...la fiscalité pour les Français résidant à l'étranger

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger, le retour en France et la correction de sa déclaration d'impôts.

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Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Déclaration de revenus 2024 : comment la corriger ?

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Double imposition : les conventions fiscales françaises à l’international

En cliquant le lien ci-dessous, vous pourrez retrouver, sur le site impôts.fr les textes élaborés entre la France et l'Argentine concernant la double imposition.

VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979 MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 15 AOUT 2001

Et aussi ce texte qui n'est pas encore entré en vigueur:

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

Résider hors de France et posséder un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Héritage

Hériter d’un bien est une responsabilité qui vient avec des implications fiscales importantes. Que vous héritiez de biens d’un défunt domicilié en France ou hors de France, il est important de bien comprendre les règles d’imposition qui s’appliquent à votre situation.

Lire la suite sur le site de Français du monde-ADFE:

Biens imposables : comprendre les implications fiscales de l’héritage pour les Français de l’étranger

Document

Voici un document élaboré par la députée LRM pour les Français de l'étranger Anne Genetet. Elle propose ici un fascicule très complet au sujet de la fiscalité des Français de l'étranger. A consulter et à garder donc.

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Fiscalité Français de l'étranger

E-déclaration des dons

La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations.

Annonce de la DINR : une avancée sur la e-déclaration des dons

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Lire aussi dans la revue du Petit journal.com

Va-t-on toujours considérer les Français de l’étranger comme des exilés fiscaux ?

Et dans la revue des Français à l'étranger.fr

Tout comprendre sur la fiscalité des expatriés

Déclaration d’occupation de biens immobiliers en France: comment procéder ?