...accéder aux services de l'apostille?

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Vous vivez à l'étranger et avez besoin de l'apostille pour votre casier judiciaire? Suivez les guides en cliquant sur les liens suivants.

L'apostille

Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, deux liens:

1) Ordonnance sur la réforme des modalités de la délivrance de la légalisation de l'apostille

2) L'ordonnance des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille

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