Réforme de la fiscalité pour les non-résidents (Actualisation n°6)
Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.
Nouvel article
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Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.
Fiscalité des non-résidents: le rapport
Et aussi
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Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:
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Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.
Lire l'article:
Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?
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Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France
Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.
Lire la suite:
Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli
Voir aussi dans notre blog