Couples binationaux séparés: les démarches à faireTout savoir sur

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Comme vous le savez, notre association via nos sénateurs s'est beaucoup démenée afin de faciliter les retrouvailles des couples binationaux que la pandémie a séparés. Nous vous proposons ci-dessous les différentes démarches (on ne dira pas parcours du combattant mais presque) à accomplir auprès du consulat ainsi que les papiers à présenter selon votre situation afin d'obtenir le sésame libérateur. 

Plusieurs situations sont possibles :

1)      Si vous êtes mariés ou pacsés : vous pouvez voyager avec la preuve de votre mariage ou de votre PACS (+ preuve de nationalité française de votre conjoint + justificatif de son domicile en France) - Attention, certaines compagnies aériennes exigent une apostille des documents présentés, il conviendra donc de vérifier auprès de la compagnie.

2)      Si vous êtes en mesure de prouver un concubinage par des documents tels que un contrat locatif aux deux noms d’une certaine durée, une union de type Pacs locale, etc. : vous pouvez voyager avec ces documents + preuve de la nationalité française du partenaire français + justificatif de son domicile en France –

3)      Si vous avez un projet de mariage déposé en mairie : vous devez adresser une demande par courriel à l’adresse indiquée par votre consulat avec le certificat de non opposition délivré par la mairie dans laquelle vous avez déposé votre dossier et publié les bans. Il faudra y ajouter la copie de chaque passeport et un justificatif de domicile en France.

4)      Si vous ne disposez pas de ces documents probants, mais êtes en mesure de prouver une relation d’au moins 6 mois avant la date de fermeture des frontières avec des éléments objectifs de communauté de vie, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse indiquée par votre consulat comprenant les documents suivants en format pdf :

-          Une lettre comportant les coordonnées complètes du couple et la durée du séjour envisagé pour le ressortissant étranger,

-          Les copies des deux passeports du couple (passeport français pour le ressortissant français)

-          Une preuve de résidence en France pour le partenaire français ;

-          La preuve d’au moins un séjour en France du partenaire étranger ;

-          Tout élément objectif de communauté de vie comme :

·contrat de bail locatif commun d’une durée courte ;

·compte bancaire commun ;

·pages du passeport du demandeur étranger et de son partenaire français, de manière à constater l’existence d’activités communes au fil du temps ;

·preuve de précédents séjours en France (apportée par des factures, des billets d’avion, etc.).

-          Un itinéraire de vol permettant de connaître la date prévue de départ : le séjour autorisé ne pourra pas dépasser un court séjour, soit moins de 90 jours. Attention, n’achetez le billet d’avion qu’une fois une réponse positive obtenue : le laissez passer, s’il est délivré, sera valable 15 jours à partir de la date de départ que vous aurez indiquée.

En cas de réponse négative, il conviendra d’attendre la réouverture des frontières. Le consulat ne recevra pas de demande de recours.

Voir dans notre blog:

Actualisation n°3

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