Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Vous ne savez pas si vous pouvez accéder à tel document administratif que vous recherchez. Le site @docs pourra vous donner la réponse.

Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

Pour en savoir plus:

Recherche de document administratif

Le site:

@docs

Publié dans Infos pratiques

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article