Avoir cotisé 15 ans pour accéder aux soins en France

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France revient sur un sujet qui ressemble à un véritable serpent de mer...

Depuis le 1er  juillet 2019,  le b du 4° de l’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, exige une durée de cotisation minimum de 15 ans  nécessaire pour que les pensionnées du régime français établis à l’étranger puissent bénéficier d’une prise en charge de leurs soins médicaux effectués lors d’un séjour en France, sauf accord bilatéral de sécurité sociale dérogatoire plus favorable.

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Prise en charge des soins de santé en France d’un pensionné d’une retraite française – ma question au gouvernement

 

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