Impôts: CSG-CRDS pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lu sur le site des Français.press, cet article sur la CSG-CRDS concernant les Français de l'étranger.

"Anne Genetet, députée des Français de l’étranger de la XIème circonscription, a tenu une conférence de presse de point d’étape. Parmi les nombreux sujets abordés par la députée comme par les journalistes, la fiscalité et la CSG qui frappent les expatriés hors de l’Union européenne. (...) La Cour de Justice Européenne a aussi tranché la question des non-résidents hors Espace Economique Européen. Ils n’obtiendront pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux. La députée Anne Genetet s’était donc vu confier une mission parlementaire pour une remise à plat du système fiscal et social des expatriés, celle-ci n’a pas abouti."

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CSG : "Fin de non-recevoir"

Publié dans Fiscalité

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