Résoudre une bonne fois pour toute le problème des certificats de vie

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

L'an passé, j'avais écrit un petit texte, que vous pourrez lire ou relire ci-dessous, lequel concernait les difficultés récurrentes que nos compatriotes d'Argentine rencontrent au sujet de la délivrance des certificats de vie. Rappelons que, malgré notre demande associé à celle du consulat, celui-ci ne remplit pas ce type de document et qu'il faut donc se tourner vers les autorités argentines afin d'établir cet acte ô combien nécessaire pour continuer à toucher sa pension de retraite.

A ce sujet, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, a posé une question bien spécifique à ce problème local à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous pourrez lire cette demande en cliquant le lien ci-dessous:

Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

Lire la réponse du ministre:

La réponse du ministre Olivier Dussopt à ma question écrite sur les difficultés pour les Français d’Argentine à percevoir leur pension de retraite

Les certificats de vie

Le problème des certificats de vie est un des thèmes les plus débattus au quotidien par les Français vivant à l’étranger. Les Français d’Argentine ne dérogent pas à la règle. Rappelons les faits. 

Chaque année, nos compatriotes retraités sont sollicités par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Or, depuis quelques années déjà, le consulat, sauf situation exceptionnelle dans un pays donné, ne délivre plus les certificats de vie directement. Il faut maintenant faire remplir un formulaire (écrit en de nombreuses langues) par les autorités locales. Pour cela, on peut se rendre dans divers endroits administratifs indiqués sur les sites consulaires. En l’absence d’envoi dudit justificatif à la date fixée par la caisse de retraite, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, un mois minimum après cette date.

La raison que le consulat invoque pour justifier qu’il n’assume plus cette tâche, (Il suffirait d’un coup de tampon d’une entrevue dont le temps ne doit pas être bien long.) est le manque de personnel dû aux restrictions budgétaires ce qui a pour conséquence d’amoindrir comme peau de chagrin le nombre de fonctionnaires présents dans les services administratifs à l’étranger.

En conséquence, nous aboutissons une démarche administrative franco-française déléguée à des services étrangers parce que l’État français n’a pas les moyens humains de le faire.

Cette situation, obligeant des personnes âgées à faire des démarches compliquées est d’autant plus contradictoire lorsque, dès qu’elle le peut, notre administration met en avant l’effort financier qu’elle porte à nos concitoyens vivant à l’étranger. Pas pour ce genre de démarche, semble-t-il.

De plus, de par certains échos entendu ici ou là (il faudrait en vérifier l’ampleur), remplir le fameux sésame n’est plus accepté dans certains services administratifs (comme par exemple le commissariat de police), obligeant à faire la démarche auprès d’un notaire ce qui a pour conséquence de la rendre payante.

Au delà des grandes annonces, il serait bon que notre administration, censée être au plus proche de ses concitoyens, et donc de nos retraités, se penche sur cette situation qui n’est pas à son honneur. Des accords entre la France et certains pays comme l'Espagne permettent, dorénavant, de ne plus fournir chaque année de certificats de vie. Ne serait-ce pas ici un début de solution afin de résoudre un problème qui affecte chaque année de nombreux concitoyens vivant à l’étranger?

J.Guillot

Conseiller représentant les Français en Argentine

 

Publié dans Point de vue

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Effectivement, les commissariats argentins n'acceptent pas de délivrer les certificats. Les bureaux de l'état civil refusent de remplir un formulaire étranger. Ils ont leur propre formulaire en espagnol. Je l'ai envoyé en espagnol avec ma propre traduction et il n'y a pas eu de problème.<br /> À noter que je n'ai dû présenter un certificat de vie qu'en 2019. On ne m'a rien demandé en 2020 et 2021. Interrogé en 2020, mon service de retraite (fonctionnaires) m'a répondu que ce n'était pas tous les ans. Que comprendre?
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