Choix du nom issu de la filiation pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Avec son groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l'étranger a déposé un amendement à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, afin de mieux faire connaître les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les Français de l'étranger dans leurs démarches d'état-civil.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a déposé un amendement à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, examinée en séance le 15 janvier, afin de préciser le service d’état civil compétent pour traiter les demandes émanant des Français nés ou vivant à l’étranger.

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Choix du nom issu de la filiation : notre amendement en faveur des Français de l’étranger

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