"Mariage pour tous" pour les Français de l'étranger
Voici un article de Claudine Lepage, sénatrice des Français à l'étranger au sujet de la loi dite du "Mariage pour tous", loi dont les dispositions concernent également les Français de l'étranger.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe vient, après le vote à l’Assemblée nationale, d’être adopté définitivement par le Parlement.
La France devient donc le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à légaliser le mariage homosexuel. Après ces longs mois de débat démocratique, ces heures de discussions parlementaires,
mais aussi ces honteux débordements dans les hémicycles, comme dans la rue, l’égalité des droits a fini par triompher.
C’est donc un profond sentiment de joie et de fierté qui m’étreint aujourd’hui, malgré la radicalisation parfaitement inacceptable des « anti-mariages pour tous » et la libération de la
parole homophobe qu’ils ont suscité.
Rappelons, encore, comme l'évoquait la responsable du groupe socialiste sur ce texte à l’Assemblée, notre amie, Corinne Narassiguin que « cette loi est une évolution sociale qui profite à la
société dans son ensemble », et à tous les enfants.
Quatre dispositions concernent spécifiquement les Français établis hors de France :
- Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.
- lorsque les futurs époux de même sexe, dont l’un au moins a la nationalité française, résident dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder à sa célébration, le mariage peut être célébré dans la commune de naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de la commune dans laquelle l’un de leurs parents a son domicile. À défaut, le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune de leur choix.
- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.
- Toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité est
interdite.
Poursuivons aujourd'hui notre travail, aux côtés du gouvernement, contre toutes les inégalités et contre la précarité!
Lire l'article sur mon blog.
Claudine Lepage
Et, sur le blog de Richard Yung:
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Reconnaissance et transcription des mariages contractés à l'étranger entre personnes de même sexe |
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Le 11 avril, le Sénat a adopté l’article 22 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet article fixe les conditions de reconnaissance et de transcription des mariages contractés à l’étranger entre personnes de même sexe avant l’entrée en vigueur de la loi. |
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