...obtenir un acte d'état civil?

Publié le 9 juin 2024 par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Le site "Acte d'état civil" vous permet d'obtenir une copie ou un extrait d'état civil en quelques clics, y compris pour des actes (naissance, mariage ou décès) effectués à l'étranger, puisque le site est en lien avec le Service central d'Etat civil du ministère des Affaires étrangères. Pour les personnes nées en France ou dans les Dom-Tom, la commande ne vous demandera guère plus de cinq minutes. Vous indiquez l'adresse postale à laquelle vous désirez recevoir le document et hop! vous êtes censés recevoir ce dernier en quelques jours.

Bon à savoir: vous pouvez effectuer votre demande pour un proche (conjoint, enfant, parent, frère ou soeur...)

Cliquez sur:

Demander un acte de naissance

Lire cet article d'Hélène Conway-mouret, sénatrice des Français établis hors de France:

Mon intervention et mes amendements lors de l’examen de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du MEAE

Lire aussi cet article de Mélanie Vogel sénatrice des Français.es établi.e.s hors de France (Les Écologistes):

Dématérialisation de l’état civil du MEAE : peut mieux faire

Lire enfin cette réflexion de Mathilde Ollivier, sénatrice écologiste des Français.es établi.e.s hors de France.

1/ Nos actions pour une meilleure dématérialisation de l'état civil pour les Français•es établi•es hors de France

Une proposition de loi sur la dématérialisation de l'état civil a été examinée au Sénat au mois de mai. Cette dématérialisation s'inscrit dans une expérimentation du Registre de l'État Civil Électronique (RECE) depuis 2019, qui vise à moderniser et simplifier les démarches administratives pour les citoyennes et citoyens nés à l’étranger ou qui y ont vécu un événement de vie, et dont les actes d’état civil sont détenus par le Service central d’état civil (SCEC) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

J'ai déposé trois amendements à cette proposition de loi. Le premier proposait la mise en place d'une procédure d'alerte automatisée en cas de dysfonctionnement du service afin que les services techniques de l'administration en soient informés plus rapidement. Le deuxième amendement visait à rappeler l’importance de l’intégration de toutes les données d’état civil conservées par le SCEC dans le projet, afin de garantir une dématérialisation pratique et complète, y compris pour les actes d’état civil déjà établis. Le troisième amendement aurait permis de garantir une communication claire pour les usagers en cas de dysfonctionnement du système, afin de minimiser les perturbations et de réduire les délais d’attente.

Bien que rejetés, ces amendements ont été défendus pour garantir une dématérialisation de l'état civil plus efficace pour tous les citoyens et citoyennes, qu'ils résident en France ou à l'étranger.

Dans la presse spécialisée des Français de l'étranger