Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)

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http://www.francais-du-monde.org/2016/03/16/ccpas/

Sources: Français du monde-ADFE

Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en France.

Avec un permis de conduire obtenu dans un pays de l’UE et dans l’Espace Economique Européen (EEE), on peut circuler en France aussi longtemps que le permis est valable à condition d’avoir l’âge minimal, soit 18 ans pour le permis B, et que le permis n’ait pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation dans le pays de délivrance.

Tous les pays membres de l’EEE (Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), reconnaissent les permis de conduire passés dans l’un d’eux. Il est donc possible de conduire dans les 30 pays européens, sans avoir à faire valider ou échanger son permis.

Avec un permis obtenu dans un pays hors de l’Espace Economique Européen, on peut circuler en France pour un court séjour. Mais en cas d’installation de longue durée, ce permis n’est valable qu’un an. En outre il doit avoir été délivré par le pays où son détenteur avait sa résidence principale avant de venir en France. Il est possible de faire échanger un tel permis contre un permis français à la préfecture de son domicile dans l’année qui suit l’installation en France, si ce permis est toujours en cours de validité. Il faut en outre produire une traduction officielle du permis et prouver avoir résidé dans le pays de délivrance au moins six mois incluant la date d’obtention du permis.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur permis local avant leur autorisation de séjour en France pour pouvoir l’échanger. Mais un tel échange n’est ouvert qu’aux personnes possédant un permis délivré dans un pays pratiquant l’échange de permis avec la France (Ex : Algérie, Maroc, Tunisie, certains Etats des USA).

Donc, si vous êtes ressortissant étranger et avez obtenu votre permis dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France, vous pourrez conduire en France pendant 1 an. Mais durant cette année, vous devrez repasser les examens de code et de conduite du permis français.

A noter : un permis de conduire étranger ne peut en aucun cas remplacer un permis de conduire français annulé.

NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes. Toutefois, nous n’avons ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Sources de l’article :

Conseil des notaires Novembre 2015

Pour avoir des renseignements plus précis, reportez-vous aux sites ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Sources: Français du monde-ADFE

Tous les membres de Français du monde-adfe, ses sympathisants, ses amis ressentent une profonde douleur au regard des victimes, décédées ou blessées, - dont trois Chiliens - suite aux crimes perpétrés vendredi 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis. Chacune, chacun l’exprime à sa manière : un petit geste, une prière, l’échange et le partage avec des proches et amis pour se consoler…Français du monde-adfe est également très sensible à toutes les manifestations de solidarité exprimées à l’étranger.

Notre association tient à exprimer sa compassion aux proches des victimes et sa gratitude à tous ceux qui, mobilisés, forces de sécurité, de secours, soignants, de toute catégorie, manifestent courage et attachement à la vie humaine.

Face au fanatisme totalitaire et criminel, nous réaffirmons le primat de la liberté, de la solidarité humaine qui, lorsqu’elles sont menacées, appellent de tous une résistance unie et sans faille pour la défense des valeurs fondamentales à la coexistence dans une société démocratique. Nous le devons aux victimes et à nous mêmes, citoyens libres ; si les épreuves brisent les peuples affaiblis, elles endurcissent ceux qui résistent pour vaincre la nuit de l’obscurantisme et du terrorisme.

Paris,le 16 novembre 2015

Voici le compte-rendu de notre dernière assemblée générale qui s'est déroulée dans une excellente ambiance chez Françoise Schwartz qui a eu la gentillesse de nous ouvrir les portes de sa maison.

Samedi 25 août 2013

Lors de cette réunion, étaient présentes 19 personnes (bureau et adhérents).

 Jérôme Guillot nouveau président élu ouvre la séance en expliquant que la section des Français à l’étranger a été refondée en 2003 et donc que cette année, elle fêtera ses 10 ans !

Jérôme Guillot propose de redynamiser cette section par diverses actions afin que cette section soit plus connue de la communauté des Français en Argentine.

Dans un premier temps, Marc Jamin, élu à l’Assemblée des Français à l’étranger, explique brièvement le nouveau système de calcul des voix.

À partir de 2013, il y aura deux ou trois élus pour l’Argentine.

Il y a eu la création de conseiller consulaire et de conseiller à l’assemblée. De 155 conseillers, on va passer à 90. Pour Buenos Aires, il y aura 4 ou 5 conseillers consulaires.

Il y aura une élection des représentants des Français à l’étranger, environ 500 conseillers consulaires au niveau mondial et de grands électeurs désignés par des élections indirectes.

Le sénateur est élu par un grand électeur.

Dans la réforme de l’assemblée, les représentants à l’étranger vont diminuer ainsi que leur champ d’action.

Les 400 conseillers consulaires élus voteront pour les représentants à l’assemblée.

Dans notre zone, 7 pays éliront 3 conseillers consulaires.

Le conseiller consulaire siégera au consulat. Le conseiller qui est élu à l’assemblée peut aussi siéger au consulat, pas incompatible.

Il y a dans notre région 4 conseils économiques qui donnent leur avis sur des décisions à prendre auprès du service économique.

Bilan financier :

Les cotisations à payer sont de 19 euros/an.

Il est décidé d’apporter une petite contribution pour la section locale sur la base du volontariat ; 50 pesos/personne, afin de pouvoir organiser quelques actions.

Jérôme Guillot présente la nouvelle équipe :

Jérôme Guillot ; président

Catherine Tranchant : vice-présidente

Luis Larlus : trésorier

Marie-Claire Glain : secrétaire

Françoise Schwartz : membre du bureau

Enrique Arnoux : membre du bureau

J. G. explique que divers membres de l’équipe ont choisi de s’investir dans diverses commissions :

Bourses scolaires : Enrique Arnoux

Affaires sociales : Catherine Tranchant

Sécurité : lui-même

Emploi : Françoise Schwartz

La section a un pouvoir de parole et de vote au niveau des réunions de travail avec le consulat lors des diverses commissions.

Par exemple, lors de la commission des bourses scolaires, elle est amenée à examiner les dossiers comme chacun des membres de cette commission, elle donne son avis et l’envoie par la suite à la commission nationale à Paris. Elle envoie les dossiers qu’elle pense qu’il faut aider.

Le président suggère d’organiser des réunions à thème afin de faire mieux connaître notre section ; des réunions festives, culturelles et des réunions d’information pour expliquer la réforme des Français à l’étranger, la nouvelle réforme de la sécurité sociale (accord biculturel). Le détail des activités sera présenté très prochainement…

Une émission de radio est prévue pour présenter la section et des Français vivant à Buenos Aires seront conviés à parler de leur activité.

La section a un blog et est membre de Facebook, deux sites qui seront entretenus par Flora Barki.

Francaisdumonde.conesud.com

Le bureau de notre association a émis un communiqué concernant la future réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Bien qu'approuvant certaines décisions prises, elle émet de très fortes réserves voire même son opposition au sujet de certaines modalités vers lesquelles nous semblons actuellement nous diriger.

Paris le 15 avril 2013

Madame Hélène Conway‐Mouret

Ministre chargée des Français établis hors de France

Ministère des Affaires étrangères

 Madame la ministre,

Le Bureau national de notre association réuni le 13 avril dernier a souhaité que nous vous fassions part de notre opposition à la version du projet de loi sur la représentation issue de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’association Français du mondeadfe a soutenu, et continue à soutenir, votre projet « loi sur la représentation politique des Français à l’étranger » parce qu’il instaure une démocratie de proximité et élargit l’assise électorale des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Lors de la parution du projet de loi, nous avons étudié les dispositions proposées sans a priori et nous vous avons fait connaitre nos réserves et nos propositions. Les principales lacunes que nous avions décelées avaient été corrigées par le débat parlementaire sénatorial : élection locale organisée dans le cadre de zones géographiques afin de lui conférer la cohérence et le dynamisme de candidatures groupées : conseillers consulaires élus dans leur circonscription consulaire et, simultanément, par le même bulletin de vote, ceux d’entre eux destinés à constituer l’AFE, tous émanant du scrutin direct. Nous rappelons que le ministre de l’Intérieur soutient ce type de scrutin pour les élections municipales et de communautés de communes.

Cette cohérence, condition de l’essor d’une dynamique démocratique, nous avons proposé qu’elle soit renforcée par une fonction régionale des conseillers à l’AFE. Pour observer, analyser, ces conseillers devraient pouvoir participer, dans la mesure du possible, à quelques‐unes des réunions des conseils consulaires de leur circonscription.

Dans le cas contraire, que pourraient‐ils apporter au travail de synthèse de leur assemblée parisienne ? Si le coût de cette fonction est trop lourd pour 102 conseillers, nous préférerions qu’on en revienne aux 81 du projet de loi initial, mais 81 élus dotés des moyens d‘articuler la démocratie de proximité avec la structure nationale de concertation.

La petite loi issue des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale suscite aujourd’hui notre opposition. Elle ajoute aux travers du projet de loi initial des dispositions qui privent le système de toute cohérence. Nous sommes opposés à l’élection des conseillers à l’AFE au scrutin indirect. Nous sommes opposés aux cinq circonscriptions continentales dans lesquelles ils seraient élus. Nous sommes opposés au changement de nom de l’AFE. Nous demandons que la consultation des conseillers consulaires soit de droit, et non une simple possibilité offerte aux chefs de poste.

Nous avons fait des propositions écrites : aucune n’est retenue dans la petite loi de l’Assemblée nationale. Nous vous avons rencontrée à plusieurs reprises et nous avons rencontré votre cabinet. Nous avons été auditionnés par le rapporteur de l’Assemblée nationale. Nous n’avons absolument pas été entendus. Cette fin de non‐recevoir opposée aux propositions de notre association, porteuse de la voix de ses militants et des conseillers de gauche à l’AFE, suscite notre incompréhension.

Nous vous redisons clairement et publiquement que nous vous demandons de ne pas persévérer dans des options qui ne sont pas soutenues par la majorité de nos adhérents.

Nous demandons que l’Assemblée nationale amende son texte, à l’occasion du débat public, en concertation avec vous et avec les sénateurs, pour le rapprocher du texte issu du débat au Sénat, ce texte qui correspond aux attentes des Français de l’étranger que notre association fédère. Ce rapprochement est le seul moyen d’arriver à un accord en Commission ministérielle paritaire, grâce auquel la loi pourra être promulguée dans les meilleurs délais, en dépit du report du débat à l’Assemblée nationale au 14 mai 2013.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Monique Cerisier ben Guiga Présidente

Gérard Martin Secrétaire général

Lors de son intervention devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée des Français de l’étranger, fait le bilan de son action tout en présentant les grandes lignes de deux futures réformes : celles de l’AFE et des bourses scolaires.

Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger

Intervention de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

14 décembre 2012

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames les Conseillères,

Messieurs les Conseillers,

Chers amis,

Je vous remercie de l’invitation à venir m’exprimer devant le bureau de votre assemblée aujourd’hui.

Au cours de ces six derniers mois, j’ai souhaité aller à la rencontre de la communauté française parce que de chacune de ces rencontres j’attendais quelque chose.

Mes déplacements m’ont ainsi conduite en Asie (Hong Kong, Pékin, Tokyo), en Asie du sud-est avec le Premier ministre (Singapour, Philippines), en Afrique sub-saharienne (à Dakar avec le Président de la République, et je rentre de Côte d’Ivoire), en Afrique du sud, en Afrique du Nord (au Maroc, et j’irai en Algérie, en Libye et en Tunisie au mois de janvier), en Europe (Bruxelles, Madrid, Lisbonne, Londres, Dublin et je me rendrai en Grèce au début de l’année 2013).

Je serai aux Etats-Unis au mois de mars et sur le continent sud-américain dans le courant du premier trimestre 2013.

Il est essentiel pour moi d’aller à la rencontre des Français, de recueillir les témoignages de nos compatriotes sur leurs situations sociales, économiques et culturelles. Ces voyages me permettent aussi de partager ces échanges avec vous et de compléter mon analyse de l’évolution de nos communautés et du service que nous leur rendons.

Ces déplacements révèlent aussi un certain nombre de besoins que nous avons l’opportunité de satisfaire, grâce à l’existence de ce ministère qui leur est spécifiquement consacré. Dans bien des domaines, où la majorité précédente n’avait pas jugé utile d’agir, il n’est plus temps d’attendre. L’opportunité rejoint ici la nécessité.

Ces besoins, vous le savez, ont inspiré les réformes que vous portez depuis de nombreuses années. Je pense en particulier à notre souci d’accompagner nos concitoyens qui désirent s’expatrier sans oublier ceux qui désirent rentrer.

Pour réussir, ces réformes doivent s’inscrire en cohérence avec la politique gouvernementale et dans un contexte budgétaire particulier.

Elles doivent aussi tenir compte des particularités régionales.

Elus des Français de l’étranger, la plupart d’entre vous vivez dans des pays touchés par des crises financières, économiques et sociales. La France n’est malheureusement pas épargnée. Vous comprendrez aisément le risque que nous faisons courir à notre modèle social, et donc au pacte républicain, si nous ne prenons pas rapidement des mesures courageuses.

Ces efforts ne seront acceptables et acceptés que s’ils sont guidés par une exigence de justice sociale et je peux vous assurer que mon action s’inscrit totalement dans ce cadre. Je répète que les efforts consentis seront équitablement répartis, qu’ils préserveront les plus modestes et les missions prioritaires de l’Etat.

Lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger, en septembre, je vous ai présenté mon plan d’action. Trois mois se sont écoulés. Cette réunion du bureau est pour moi l’occasion de vous exposer l’état d’avancement des projets.

Cette année, au-delà de la présentation du budget de l’Etat, l’ordre du jour que vous avez établi diffère sensiblement des exercices précédents puisque vous avez souhaité que l’essentiel de vos travaux se concentrent sur deux sujets : la réforme de l’aide à la scolarité et la réforme de la représentation des Français à l’étranger. Deux grands chantiers sur lesquels je veux non seulement vous donner des informations, mais aussi et surtout vous indiquer les objectifs et les ambitions du gouvernement.

La réforme des aides à la scolarité

Je ne reviendrai pas sur la suppression de la PEC. Je tiens seulement à signaler que très peu de familles qui en profitaient ont finalement demandé à bénéficier des mesures exceptionnelles que nous avions mises en place. C’est la démonstration que nous avions raison en mettant fin à une mesure coûteuse et socialement inéquitable.

Fort heureusement, nous avons appliqué cette suppression dès la rentrée : nous étions sinon dans l’incapacité de verser les bourses sur critères sociaux. En effet, le budget nécessaire avait été largement sous-évalué cette année, comme les années précédentes d’ailleurs et comme les budgets préparés par le gouvernement précédent et pour les années à venir.

Je tiens à rappeler ici qu’en 2011, malgré la mise en place de mesures d’économie, ce sont 10 millions d’euros qui avaient dû être redéployés à partir des crédits prévus pour l’aide au développement. Ne comptez pas sur moi pour renouveler ce type d’opération à l’avenir. Elus des Français résidant sur tous les continents, vous connaissez les enjeux de nos politiques de développement. Leur budget n’est pas une variable d’ajustement.

Je fais le choix de la responsabilité et de la transparence. J’ai d’une part obtenu l’abondement de 17 millions de l’enveloppe budgétaire pour 2013 qui sera ainsi de 110 millions pour atteindre 125 millions en 2015. D’autre part, j’ai souhaité réformer en profondeur les critères d’attribution des bourses. J’ai insisté pour que le nouveau système soit progressif et plus équitable. Il importe également de le rendre pérenne.

Le choix d’un système éducatif est un choix qui engage les familles pour longtemps. La réforme doit leur offrir une visibilité de l’accompagnement que l’Etat leur donne, ce que ne permettait pas l’ancien système.

Le directeur de la DFAE vous présentera cet après-midi le détail de la réforme. Vous constaterez qu’elle répond aux objectifs que nous nous étions fixés collectivement :

- La correction des inégalités de traitement, pour ne pas dire des injustices, entre familles et entre zones géographiques, puisque certaines régions comme l’Amérique du Sud ou l’Afrique subsaharienne verront leur situation s’améliorer ;

- l’ouverture à davantage de familles ;

- la maîtrise de l’évolution budgétaire du dispositif

- la scolarisation du plus grand nombre.

Je tiens à remercier ici les membres de la Commission nationale des bourses qui se sont réunis longuement à trois reprises. Leurs contributions précieuses, leur sens des responsabilités et de l’intérêt général ont permis d’améliorer les propositions et de revoir un grand nombre de règles de fonctionnement des Commissions locales.

Puisque le nouveau système distribue les aides à partir de nouveaux critères, certaines familles verront les quotités octroyées diminuer.

Une attention toute particulière leur sera portée. C’est pourquoi j’ai demandé la mise en place de mesures qui limiteront, pour les familles concernées en 2013, les pertes de quotités.

J’ai souhaité également donner davantage de responsabilités aux Commissions locales de bourses, car ce sont leurs membres qui connaissent bien les communautés françaises. Je sais votre engagement dans la tenue des CLB et vous fais pleinement confiance pour traiter avec justice les dossiers qui vous seront soumis.

L’assurance d’un budget en croissance, compatible avec des règles plus justes de calcul des bourses : nous nous plaçons en rupture avec le passé et je l’assume.

J’en viens maintenant à la représentation politique des Français de l’étranger.

Réforme de la représentation politique

Celle qui existe aujourd’hui est le résultat d’une longue évolution, dont vous me permettrez de rappeler les grandes étapes.

La première, c’est la création du Conseil supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), par décret, en 1948. Le conseil est créé auprès du ministre des affaires étrangères pour fournir des avis sur les questions et les projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger. Dix ans plus tard, en 1958, la constitution dispose que les Français de l’étranger seront représentés au Sénat.

Mais c’est par la loi du 7 juin 1982, puis celle du 18 mai 1983, qu’est réellement consacrée la représentation politique des Français de l’étranger. La désignation des délégués est remplacée par leur élection au suffrage universel direct au Conseil supérieur des Français de l’étranger. Ces délégués constituent alors le corps électoral pour l’élection de 12 sénateurs.

Claude Cheysson est alors ministre des Relations Extérieures du gouvernement de Pierre Mauroy. C’est lui qui a porté au Parlement cette avancée démocratique incontestable. Claude Cheysson est décédé le 15 octobre dernier et je tiens aujourd’hui à lui rendre un hommage appuyé.

En 2004, le CSFE devient l’Assemblée des Français de l’étranger. Par la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les Français de l’étranger disposent d’une représentation à l’Assemblée nationale.

Ainsi en 2012, trente ans après la loi relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger, nos compatriotes ont une représentation complète au Parlement et ils sont également représentés au gouvernement.

Les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été les acteurs de cette évolution.

Trente ans après l’étape décisive que constitua la loi de juin 1982, le moment est venu d’engager une nouvelle étape pour améliorer la représentation politique des Français de l’étranger. Cette réforme doit être comprise comme l’expression même de la reconnaissance de votre travail, vous les conseillers à l’AFE, élus de terrain à la disponibilité permanente.

Le 3 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères a fixé devant l’assemblée plénière les objectifs de la réforme : une plus grande proximité, une meilleure représentativité, la révision du collège électoral des sénateurs, sa soutenabilité financière.

La commission des lois et règlement de l’AFE a émis un avis. Vous avez adopté à l’unanimité une motion relative à « la réforme des Français de l’étranger » à partir du cadre même fixé par le ministre des Affaires étrangères.

Ces objectifs constituent les principes mêmes de la réforme qui prendra la forme d’un projet de loi. Validé par le ministre des Affaires étrangères, il sera présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de l’année 2013. Ce projet repose sur les points suivants :

Premier principe : un principe de proximité. Je souhaite que soit renforcé le lien que vous avez établi avec nos compatriotes, au plus près d’eux.

Je propose l’élection de conseillers consulaires élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel dans le cadre des circonscriptions consulaires. Le nombre des élus qui représentent nos compatriotes passera ainsi de 155 à 432.

Ils formeront des conseils consulaires allant jusqu’à 9 conseillers en fonction du nombre d’inscrits dans les circonscriptions.

Second principe : renforcement des compétences des conseillers élus :

L’exercice de ces compétences se fera au niveau local car c’est au niveau local que se prennent les décisions concernant les Français de l’étranger.

C’est donc dans le cadre des réunions des conseils consulaires que seront traitées les questions actuellement suivies par les comités consulaires spécifiques.

Le champ d’intervention des conseils consulaires sera élargi par rapport à celui des comités actuels : outre les questions relatives à la protection et l’action sociales, aux aides à la scolarité, je souhaite qu’ils soient consultés sur toute question relative au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle, la sécurité des communautés françaises, mais aussi sur l’attribution des aides financières individuelles allouées par l’Office National des

Anciens Combattants.

 Ces conseils consulaires auront une réelle légitimité puisqu’ils seront composés d’élus. Obligatoirement consultés, ils rendront des avis formels sur toute question concernant les Français de l’étranger.

Je propose que parmi ces conseillers consulaires, 81 soient désignés pour assurer le lien avec la France en venant siéger à Paris dans ce que sera la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger.

Ces 81 conseillers consulaires délégués à l’AFE seront élus par les conseillers consulaires et parmi eux

Dans le cadre de zones géographiques cohérentes regroupant plusieurs circonscriptions consulaires.

La nouvelle assemblée des Français de l’étranger est une assemblée d’expertise et de conseil, dont le rôle politique est renforcé. Sans doute l’exemple d’une autre assemblée consultative, le Conseil Economique Social et Environnemental, peut- il nous inspirer ici.

Les conseillers consulaires délégués à l’Assemblée éliront leur président. Ils seront les détenteurs d’une parole politique.

Ce n’est plus le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire qui leur rendra compte mais le ministre des affaires étrangères. Il présentera chaque année un rapport dressant le bilan de l’action de l’administration dans les domaines intéressant directement les Français de l’étranger et un débat s’en suivra.

Dès le dépôt du projet de loi de finances de l’année au Parlement, le Gouvernement informera l’assemblée des Français de l’étranger des dispositions relatives à ces questions. L’assemblée sera donc informée du budget en même temps que le Parlement. Les conseillers pourront faire part de leurs observations au Gouvernement.

Répondant à la feuille de route de Laurent Fabius et aux préoccupations de la commission des lois et règlements, et suivant les préconisations du rapport de Lionel Jospin, le collège électoral des sénateurs sera élargi. Il sera constitué de l’ensemble des conseillers consulaires auquel s’ajouteront éventuellement des délégués supplémentaires. Nous reviendrons ainsi à un mode d’élection plus conforme aux règles appliquées en France.

Enfin, la contrainte de soutenabilité financière est respectée puisque la réforme se fera à budget constant tout en assurant à chaque conseiller les moyens nécessaires au bon exercice de son mandat local.

Je souhaite que le nouveau collège électoral s’applique au renouvellement sénatorial de 2014.

Pour cela, il convient que les élections à l’AFE prévues en juin 2013 soient reportées.

Nous sommes soumis à un calendrier très serré. Le gouvernement est néanmoins prêt à l’assumer malgré l’existence d’un calendrier législatif très encombré.

Chers amis,

Vous le voyez, nous sommes au travail, conscients des responsabilités qui nous incombent.

Avant de répondre à vos questions je souhaite partager avec vous une pensée pour Paul Graf qui nous a quittés le mois dernier. Nous partagions un même attachement pour la France et un même engagement au service de nos compatriotes qui vivent à l’étranger. Je tiens à saluer ce compagnon inoubliable. Il était une source d’inspiration pour tous ceux qui ont eu le privilège de l’approcher. 

Je vous remercie.

Voir aussi

Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger par cette lettre aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, écrit au sujet de la réforme des bourses scolaire en cours.

Paris, le 11 décembre 2012

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Je suis attachée à notre réseau d’enseignement français à l’étranger et à ses spécificités, qui en font un réseau unique au monde au service de nos concitoyens établis hors de France.

La diversité est la richesse de nos écoles, diversité des nationalités des enfants scolarisés mais aussi diversité des origines sociales. C’est en effet dans l’échange et le dialogue avec les autres et leurs différences que le projet pédagogique développé pour nos enfants prend tout son sens.

Je tiens absolument à la mixité sociale de nos établissements. Le système d’aide à la scolarité attribuée sur des critères sociaux constitue l’instrument qui permet aux enfants qui en ont besoin de profiter de la solidarité nationale et d’accéder ainsi, dans toute leur diversité sociale, à nos écoles.

La mesure de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français a été supprimée dès cette rentrée. Cette suppression était une mesure d’équité sociale mais aussi un impératif économique incontournable. En effet, le gouvernement précédent n’avait pas prévu le budget nécessaire pour financer les bourses sur critères sociaux ni en 2012, ni pour les années suivantes. La suppression de la pec permet de financer le dispositif dans un cadre rénové.

Il fallait refonder notre système de bourses sociales sur de nouveaux critères qui le rendent plus juste et qui assure aux familles une aide efficace garantie pour les prochaines années. Nous devons cette lisibilité aux parents lorsqu’ils engagent leurs enfants dans le choix d’un système éducatif.

Comme vous le constaterez (…), le nouveau système permet d’accompagner dans leur projet de scolarisation davantage de familles. Les bourses à taux plein seront réservées à ceux qui en ont besoin et les quotités accordées seront réparties de manière plus proportionnelle aux revenus.

Vous noterez également que cette réforme permet de traiter plus équitablement les familles : la référence au coût de la vie est maintenant établie par un indice reconnu internationalement et la prise en compte des points de charge a été modifiée en ce sens.

En proposant cette réforme, je fais un choix responsable, le seul possible aujourd’hui pour permettre d’assurer une aide efficace à la scolarité de nos enfants pour les prochaines années. Il en va de l’avenir de notre réseau d'enseignement français à l'étranger au service de nos compatriotes et du rayonnement de nos valeurs, de notre culture et de notre langue.

Veuillez agréer, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, l’expression de ma considération distinguée.

Hélène CONWAY-MOURET

Français de l'étranger : réforme de l'aide à la scolarité

Courrier à la ministre Héléne Conway des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Madame la Ministre,

Lors de la réunion du 29 octobre de la commission nationale des bourses, vous avez validé une réforme complète de l’aide à la scolarité.

Cliquez sur :

http://claudinelepage.eu/?p=8866

Voir aussi dans notre blog :

discours23juin

Paris, le 24 octobre 2012

Position du Bureau national sur la représentation locale des Français de l’étranger

Le Bureau national de Français du monde-adfe, réuni le 20 octobre 2012, a débattu de la réforme de la représentation locale des Français à l'étranger et de celle de l'Assemblée des Français de l’étranger.

Unanimement, le Bureau national se prononce pour une réforme ambitieuse qui renforce la représentativité et l’action de proximité de l’assemblée et des élus. Après avoir organisé sur le site de l’association une consultation ouverte à tous, le Bureau national souhaite s’engager, à ce stade, sur les points de consensus suivants :

1. Le redécoupage des circonscriptions doit constituer un préalable.

2. Le renforcement d’un échelon de proximité dans nos pays de résidence est nécessaire en particulier dans les circonscriptions très étendues.

3. Le redécoupage imposera le report des élections qui pourront ainsi avoir lieu à la même date pour l’ensemble du monde.

4. Les pouvoirs de l’assemblée en matière d’aide à la scolarité, d’action sociale, d’emploi et de formation professionnelle doivent être renforcés. Le maintien de sessions parisiennes de cette nouvelle assemblée apparaît donc nécessaire.

Le Bureau national

Français du monde-adfe

62 boulevard Garibaldi, 75015 Paris

www.francais-du-monde.org - contact@adfe.org

Tél.: + 33 (0) (1) 43 06 84 45 - Fax: + 33 (0) (1) 43 06 08 99

De nombreux membres de notre section étaient présents lors de l'inauguration de la plaque le 10 décembre 2012.

Pour Marie-Anne Erize Tisseau, Alejandra Lapaco, Cecilia Rotemberg, Elena Maria Ungar, Claudio Cesar Adur, Yves Domergue et Ruben Rosemberg

Le 10 décembre est le jour international des Droits de l'homme.

Aucune journée symbolique ne pouvait mieux représenter la date de l'inauguration de la plaque en mémoire aux personnes de la communauté du Collège français et du Lycée Jean Mermoz de Buenos Aires lesquelles payèrent au prix de leur vie leur combat inégal contre le gouvernement putschiste et totalitaire argentin (1976-1983).

Mme Sabine Dubernard, proviseure du lycée a donc accueilli M. Jean-Pierre Azvazadourian, ambassadeur de France en Argentine, accompagné de nombreux représentants officiels de l’Etat français. Un public nombreux où se mêlaient les origines françaises, argentines et franco-argentines occupait le hall d’entrée du lycée. Enfin, et surtout, des proches et des membres des familles des disparus étaient présents en ce moment solennel.

Des nombreux discours prononcés durant cette cérémonie, il en est ressorti une profonde émotion, un grand recueillement et un énorme soulagement.

Discours de M.l'Ambassadeur

Soulagement de savoir que ces victimes de la barbarie ne tomberont jamais dans l'oubli, que leur combat n'aura pas été vain, que leur nom restera à jamais associé à celui de la lutte pour la liberté; liberté de ceux qui n'hésitèrent pas à dire "non", quel qu'en soit le prix à payer.

Inauguration de la plaque

Ce travail de mémoire n'aurait jamais abouti, comme l'a rappelé si justement notre ambassadeur dans son discours, sans l'abnégation des membres du groupe "Placa".

Grâce à eux, ce 10 décembre 2012, qui n'aurait été pour notre communauté qu'un jour de plus parmi les autres pour les Droits de l'homme, restera désormais et à jamais gravé dans nos mémoires.

Français du monde-ADFE Section de Buenos Aires

Voir aussi dans notre blog

http://www.fdmadfeconesud.com/article-ceremonie-en-souvenir-des-victimes-de-la-dictature-du-lycee-et-du-college-fran-ais-au-lycee-mermoz-112529088.html