L'envoi en ligne du certificat d'existence n'est pas une chose difficile mais il faut avoir quelques rudiments dans l'usage du numérique, alors, suivez le guide...
Depuis novembre 2019, les régimes de retraite ont simplifié la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils sont désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Les justificatifs peuvent également être reçus et renvoyés en ligne.
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez retrouver toutes les informations sur le certificat de vie. Toutefois, nous vous rappelons que dorénavant le consulat ne délivre plus de certificat de vie en Argentine.
A ce titre, Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France a écrit à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation en Argentine:
J’ai questionné la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, sur les difficultés que rencontrent les pensionnés français établis en Argentine pour compléter leur certificat de vie et la manière dont la procédure pourrait être facilitée auprès des autorités locales.
Il est possible d'accéder à une aide en ligne sur le site de l'info retraite. Certains thèmes classiques, tel que le certificat de vie y sont traités, l'utilisation du service y sont traités.
Mme Eleonore Caroit, députée des Français de l'étranger pour la deuxième circonscription a interrogé le ministre de la transformation et de la fonction publiques M.Stanislas Guerini au sujet de la digitalisation des passeports.
En Amérique latine et dans les Caraïbes, renouveler ses pièces d'identité s'assimile parfois au parcours du combattant (délais de prise de rendez-vous, éloignement des consulats, demande de certificat de nationalité française, impossibilité de recevoir son passeport par courrier, etc.).
L'an passé, j'avais écrit un petit texte, que vous pourrez lire ou relire ci-dessous, lequel concernait les difficultés récurrentes que nos compatriotes d'Argentine rencontrent au sujet de la délivrance des certificats de vie. Rappelons que, malgré notre demande associé à celle du consulat, celui-ci ne remplit pas ce type de document et qu'il faut donc se tourner vers les autorités argentines afin d'établir cet acte ô combien nécessaire pour continuer à toucher sa pension de retraite.
A ce sujet, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, a posé une question bien spécifique à ce problème local à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous pourrez lire cette demande en cliquant le lien ci-dessous:
Le problème des certificats de vie est un des thèmes les plus débattus au quotidien par les Français vivant à l’étranger. Les Français d’Argentine ne dérogent pas à la règle. Rappelons les faits.
Chaque année, nos compatriotes retraités sont sollicités par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Or, depuis quelques années déjà, le consulat, sauf situation exceptionnelle dans un pays donné, ne délivre plus les certificats de vie directement. Il faut maintenant faire remplir un formulaire (écrit en de nombreuses langues) par les autorités locales. Pour cela, on peut se rendre dans divers endroits administratifs indiqués sur les sites consulaires. En l’absence d’envoi dudit justificatif à la date fixée par la caisse de retraite, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, un mois minimum après cette date.
La raison que le consulat invoque pour justifier qu’il n’assume plus cette tâche, (Il suffirait d’un coup de tampon d’une entrevue dont le temps ne doit pas être bien long.) est le manque de personnel dû aux restrictions budgétaires ce qui a pour conséquence d’amoindrir comme peau de chagrin le nombre de fonctionnaires présents dans les services administratifs à l’étranger.
En conséquence, nous aboutissons une démarche administrative franco-française déléguée à des services étrangers parce que l’État français n’a pas les moyens humains de le faire.
Cette situation, obligeant des personnes âgées à faire des démarches compliquées est d’autant plus contradictoire lorsque, dès qu’elle le peut, notre administration met en avant l’effort financier qu’elle porte à nos concitoyens vivant à l’étranger. Pas pour ce genre de démarche, semble-t-il.
De plus, de par certains échos entendu ici ou là (il faudrait en vérifier l’ampleur), remplir le fameux sésame n’est plus accepté dans certains services administratifs (comme par exemple le commissariat de police), obligeant à faire la démarche auprès d’un notaire ce qui a pour conséquence de la rendre payante.
Au delà des grandes annonces, il serait bon que notre administration, censée être au plus proche de ses concitoyens, et donc de nos retraités, se penche sur cette situation qui n’est pas à son honneur. Des accords entre la France et certains pays comme l'Espagne permettent, dorénavant, de ne plus fournir chaque année de certificats de vie. Ne serait-ce pas ici un début de solution afin de résoudre un problème qui affecte chaque année de nombreux concitoyens vivant à l’étranger?
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez la présentation générale des accords internationaux de sécurité sociale avec l'Argentine. Rappelons que la France a signé avec l'Argentine un accord concernant la sécurité sociale.
Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter.
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez les différents formulaires et certificats disponibles concernant la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine.
Très souvent, nous lisons ou entendons des demandes de renseignements concernant les démarches permettant d'obtenir la nationalité française. Le blog s'est donc mis en marche pour simplifier votre recherche en vous proposant ces liens, l'un en français, l'autre en espagnol provenant de l'ambassade de France en Argentine. En bas de cet article, nous venons de rajouter un lien qui vous mène à un simulateur vous aidant à préparer votre dossier de naturalisation.
Sur le site du service public, retrouvez les dernières informations concernant les modifications pour préparer votre dossier de naturalisation.
Dans ce message, nous synthétisons toutes les informations susceptibles de vous concerner si vous prenez votre retraite à l'étranger.
Vous travaillez ou avez travaillé hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou recruté localement ? En fonction de votre situation, vos droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale française sont différents.
Le site de l'Assurance maladie
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général.
Voici une nouvelle importante concernant votre retraite et la résolution éventuelle de difficultés que vous rencontrez.
Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d'assistance vous permet d'améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.
Le service d'assistance téléphonique d'écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99.
Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de vie :
organisation des démarches auprès des autorités consulaires locales etc.
Sur le site de la plateforme info retraite, accédez à une "foire aux questions" et au guide sur la retraite des expatriés qui vous donneront quelques clés utiles.
Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil).
Un niño nacido en el extranjero de al menos uno de los padres franceses tiene la nacionalidad francesa desde que nace tan pronto como se establece su filiación con respecto al niño.Para un niño cuyos padres no están casados, el establecimiento de la filiación con respecto al padre francés debe tener lugar antes de su mayoría de edad para que se le atribuya la nacionalidad francesa (artículo 20-1 del Código Civil).
Pas nécessairement. Si vous êtes né(e) en France de parents argentins, merci de contacter le service de l’État Civil afin d’étudier votre cas (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).
No necesariamente.Si usted nació en Francia de padres argentinos, póngase en contacto con el Departamento de Estado Civil para estudiar su caso (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent notamment personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e). A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des langues utilisé en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.
Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme (DELF B1) ou une Attestation (TCF), qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans. Vous pouvez accéder aux Coordonnées des centres de passation TCF et DELF en cliquant ici.
La ley de 16 de junio de 2011 sobre inmigración, integración y nacionalidad introdujo nuevas condiciones para acceder a la nacionalidad francesa.Estas condiciones se refieren en particular a las personas que desean adquirir la nacionalidad por matrimonio con una persona francesa.A partir del 1 de enero de 2012, los solicitantes de nacionalidad deberán demostrar que dominan el francés en el nivel "B1 oral", definido por el sistema de referencia lingüístico utilizado en Europa.Este nivel corresponde al adquirido al finalizar la educación obligatoria.Te permite vivir de forma normal en el campo y participar en conversaciones sencillas. Los solicitantes de la nacionalidad francesa deberán acreditar, mediante un diploma (DELF B1) o un certificado (TCF), que han adquirido este nivel.Los diplomas son permanentes, los certificados tienen una validez de 2 años.Puede acceder a los datos de contacto de los centros de pruebas TCF y DELF haciendo click aqui..
Le test de langue peut également être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.
El examen de idioma también se puede realizar en la Alianza Francesa más cercana a su hogar.
Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquez ici.
El Consulado General de Francia no es competente para emitir un CNF.Deberá armar su expediente y enviarlo personalmente a la dirección indicada según su situación.
Para saber si tiene derecho à la nacionalidad francesa, necesita solicitar el certificado de nacionalidad francesa antes del tribunal competente. Ese trámite nunca pasa por el consulado. Tome en consideración que la nacionalidad francesa se puede perder por desuso si su padre o madre de línea francesa no reside en Francia desde más de 50 años y no posee ningún documento francés (como el DNI francés, el pasaporte francés, inscripción en el registro consular francés).
La documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) no es suficiente para probar su nacionalidad francesa. La única prueba que permite probar su nacionalidad francesa es el certificado de nacionalidad francesa (CNF). Para solicitarlo, haz clic aquí.
Note: Ces informations sont susceptibles d'être régulièrement actualisées. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant:
Sources: Consulat général de France de Buenos Aires
A ce propos, accéder à ce courrier de M.Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France qu sujet des déclarations de nationalité française (DNF).