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Les preuves de la nationalité française

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Dans son blog, Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France , commente le nouveau décret qui modifie les démarches de demande de CNF et, en exergue, revient sur les documents demandés par l'administration prouvant la nationalisation . En effet, on assimile à tort la Carte d'identité nationale (CIN) ou le passeport comme une preuve de nationalité, ce qui n'est pas le cas.

L’article 30 du Code civil dispose : « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. » En d’autres termes, c’est à la personne qui indique être de nationalité française de démontrer qu’elle l’est réellement, sauf si elle possède un CNF car dans ce cas ce sera alors à l’administration qui conteste la nationalité française de prouver qu’elle n’est finalement pas (ou plus) française.

Lire la suite:

Preuve de la nationalité française et délivrance des CNF (certificats de nationalité française)

Voir aussi dans notre blog:

Certificat de nationalité française (CNF): nouveau formulaire

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Les Français de l'étranger à l'honneur lors de la conférence des ambassadrices et ambassadeurs

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lors de la dernière conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, les Français de l'étranger ont souvent été cités par nos principaux représentants gouvernementaux qui semblent avoir enfin pris conscience de la nécessité d'actions concrètes en faveur des Français de l'étranger. Espérons que ces promesses ne resteront pas lettre morte  

A tout seigneur, tout honneur, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est exprimé lors de l'ouverture de cette conférence.

Tout en insistant sur la nécessité de projets communs entre la France et l'Amérique latine en matière d'éducation et de sport, le président de la République, dans son long discours, s'est arrêté  quelques instants sur la réforme de l'AEFE; réforme dont il faudra voir tout de même les effets à moyen et long termes:

La réforme que nous avons conduite de l’AEFE, à qui je veux rendre ici hommage, était absolument claire et a permis de démultiplier en changeant les cadres. Alors, ça a créé parfois des contrariétés parce qu’on a assumé ce qui était parfois une réalité sur le terrain, mais on a permis d'en faire une vraie issue permettant de scolariser nos enfants partout à l'étranger. Et on sait d’ailleurs les géographies où nous devons aider à faire mieux, mais aussi très souvent, de scolariser des enfants d'autres pays du monde entier qui souhaitent avoir accès à la langue française et à la qualité de notre enseignement. C'est une immense force. Et donc, nous allons continuer d'investir, d'accompagner et de démultiplier aussi les coopérations, de la même manière que je veux que nous puissions renforcer encore nos coopérations universitaires avec les acteurs dans les pays clés pour nous sur ce volet. 

Pour lire ou écouter l'intégralité du discours:

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A L’OCCASION DE LA CONFÉRENCE DES AMBASSADRICES ET DES AMBASSADEURS.

 

Par ailleurs, la ministre des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna a fait un certain nombre d'annonce pour les Français de l'étranger:

1) Des moyens supplémentaires à hauteur de 160 millions d'euros seront attribuées aux trois programmes (105,151 et 185) du volet de l'action extérieure de l’État.

2) Une augmentation des effectifs du ministère des Affaires étrangères de 100 emplois à temps plein. Une première depuis 1993.

3)La création d'un centre de soutien pour les Français en difficulté au sein de la Direction des français de l'étranger (DFAE).

4) L'organisation prochaine d'états généraux de la diplomatie suite aux interrogations sur les carrières qu'a suscité la réforme récente du Quay d'Orsay dont nous avons déjà parlé dans notre blog provoquant un mouvement de grève inédit au sein de ce corps même.

Lire ou écouter le discours de Mme Colonna:

Discours de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs (2 septembre 2022

Discours de Mme Colonna ( sur YouTube)

 

Enfin, la première ministre, Mme Elisabeth Borne a clairement énoncé l'accompagnement des Français de l'étranger comme une des priorités principales de son gouvernement. Ecoutons-la:

[Mme la ministre des Affaires étrangères agira] (...) "avec le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Je connais tout le travail [des] équipes consulaires [du Ministère] et je veux les saluer. Beaucoup a déjà été initié, notamment pour la dématérialisation des procédures, il nous faut aller plus loin pour simplifier la vie de nos compatriotes de l'étranger. Nous devons déployer France Consulaire et rendre nos services publics plus accessibles. Nous ferons un pas supplémentaire partout où c'est possible pour la dématérialisation du renouvellement des titres d'identité, du dépôt de procuration ou de l'établissement des certificats de vie.
Nous continuerons à soutenir par nos subventions le réseau associatif pour les Français de l'étranger."
 
Lire ou écouter l'intégralité du discours:
 

 

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Première audition du nouveau ministre pour les Français de l'étranger, M.Olivier Becht

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, retrouvez les premières annonces de M.Olivier Becht, nouveau ministre pour les Français de l'étranger en faveur des compatriotes installés hors de France lors de son audition au sénat.

Ces annonces concernent les aides sociales, le STAFE, ainsi que les projets concernant la dématérialisation, le réseau de l'enseignement du français à l'étranger, ainsi que le dispositif "Flam".  

"Jeudi 28 juillet, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » a auditionné pour la première fois le nouveau ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, Olivier Becht."

Lire la suite:

Première audition d’Olivier Becht : ses annonces et mon intervention

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Les Français de l'étranger,des citoyens de seconde zone?

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

C'est ce que pense Laurent Dominati, directeur du media en ligne LesFrançais.press

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été interrogés par Lesfrancais.press. Tous le proclament : les Français de l’étranger sont des Français comme les autres. Une évidence. Vraiment ?

Lire la suite:

Les expatriés, des Français comme les autres ?

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Une nouvelle présidente pour la Caisse des Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur son blog, Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France revient sur l'élection d'Isabelle Frej à la tête de la CFE.

Lire la note:

Isabelle Frej, nouvelle présidente de la CFE !!!

Voir aussi sur le site des Français.press

Isabelle Frej, la nouvelle présidente de la Caisse des Français de l'étranger - interview - podcast

Voir aussi dans notre blog:

Webinaire d’échanges et d’information sur la Caisse des Français de l'étranger

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Certificat de nationalité française (CNF): nouveau formulaire

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

A lire dans le site du Service Public.fr, cette information importante concernant le certificat de nationalité française ou CNF.

Preuve de la nationalité d'une personne, la demande de certificat de nationalité française passera à partir du 1er septembre 2022 par le dépôt d'un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document. En cas de refus ou de silence valant rejet de la demande, le recours sera à déposer au tribunal judiciaire. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 18 juin 2022.

Lire la suite:

Certificat de nationalité française : nouveau formulaire de demande et procédure de recours modifiée

Voir aussi dans notre blog:

La nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger

 

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Droits à l'assurance maladie pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, retrouvez un article synthétiques sur les droits des Français de l'étranger en cas de départ de France ou de retour au pays.

La continuité des droits à l’assurance-maladie est l’une des principales préoccupations lorsqu’une mission en expatriation s’achève. Si la nécessité d’un changement administratif peut être source d’inquiétude, la procédure n’est pas si complexe lorsqu’on se questionne dans le bon ordre.

Lire la suite:

Départ à l’étranger, retour en France : quid des droits à l’assurance maladie ?

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Réforme de la haute fonction publique. Conséquence à l'étranger ( Actualisation n°1)

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

La réforme de la haute fonction publique provoque des remous à tel point qu'un appel à la grève a été lancé le 2 juin dernier.

Lire à ce sujet, les impressions de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France:

 

La Diplomatie en grève

Sur France Culture, l'émission du "Temps du débat", revient sur la réforme de la haute fonction publique. Une réforme dont on parlera encore à n'en pas douter.

En avril, E. Macron annonçait une réforme de grande ampleur de la haute fonction publique. Les deux corps diplomatiques qui constituent la hiérarchie du Quai d’Orsay n'y ont pas échappé, ils seront supprimés d’ici 2023. Quels effets aura cette mesure sur la diplomatie française ?

Ecouter l'émission:

La réforme de la haute fonction publique met-elle en danger la diplomatie française ?

Hélène Conway-Mouret est intervenue à l'occasion de l'examen du programme 105 concernant l'action de la France en Europe et dans le monde. Elle a insisté sur les coupes budgétaires qui ont une incidence évidente sur la qualité du service diplomatique et consulaire en terme d'effectifs notamment. La sénatrice s'inquiète également de la réforme à venir de la haute fonction publique laquelle, en l'état, aura des conséquences manifestes sur la représentativité française à l'étranger.

"Début novembre, je suis intervenue lors de l’examen, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». J’ai tenu à rappeler les effets délétères des années de coupes budgétaires subies par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en particulier leurs répercussions sur les personnels diplomatiques et consulaires."

Lire la suite:

PLF 2022 – Mon intervention lors de l’examen du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »

Lire aussi:

Ma question écrite sur les conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

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Augmentation du taux de cotisation retraite des personnels détachés

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Les sénateurs se sont mobilisés pour dénoncer la hausse des taux de cotisation des pensions civiles qui concernent les personnels détachés ( hors le personnel ayant le statut de résident et expatrié AEFE). Leur action a permis l'ajournement puis l'abrogation de cette décision. La vigilance reste dons de mise.

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France:

Lundi 23 mai, j’ai participé à la réunion organisée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement français à l’étranger au sujet du décret du 26 avril 2022 qui porte le taux de cotisation des pensions civiles des personnels détachés à l’étranger de 11,10% à 27,77% du traitement indiciaire. Cette augmentation s’appliquera aux détachements et aux renouvellements de détachements prononcés à partir du 1er mai 2022.

Lire la suite:

Notre courrier à la Première Ministre sur l’augmentation du taux de cotisation des personnels détachés

Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France.

Nous avons eu, à l’initiative de la Direction générale de la Mondialisation du Quai d’Orsay qui assure la tutelle de l’enseignement français à l’étranger, une réunion lundi sur le décret 2022-705 du 26 avril 2022 (son contenu ici) qui fait passer le part « salarié » des pensions civiles d’un taux de 11,1 à 27,7%.

Lire la suite:

Situation des détachés directs : après la visioconférence de lundi organisée à la demande du Quai d’Orsay…

Détachés directs : le décret à la source du problème reporté puis abrogé

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"Entreprendre au féminin" un appel à candidature de l'association des Marianne à Buenos Aires

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L'association des Marianne lance un projet de soutien pour les femmes françaises entrepreneuses en Argentine.

Lire les conditions de candidature ci-dessous.

 

 

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