Voici un intéressant article paru dans la revue spécialisée des @Français à l'étranger.press où l'on explique comment faire ses études de médecine en France lorsqu'on est Français de l'étranger.
Conformément à un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 13 décembre 2019, les étudiants internationaux peuvent venir faire leurs études de médecine en France. Quelle est la marche à suivre ?
Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France annonce la publication du rapport, coécrit avec le sénateur Christophe-André Frassat, intitulé: "Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France."
Pour mémoire, écrit Jean-Yves Leconte, nous avons réalisé ce rapport dans le cadre d’une mission d’information, qui nous a été confiée par la Commission des Lois du Sénat, sur l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, afin d’en dresser un bilan 10 ans après et de faire des propositions d’améliorations.
Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France est intervenu au sénat pour que les enfants, conçus par gestation pour autrui (GPA) soit reconnus au même titre que les autres.
Au Sénat je n’ai de cesse de défendre le droit de tous les enfants à disposer d’une filiation intégrale, conformément à leur acte de naissance étranger et dans l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de nos engagements internationaux, et ce quel que soit le mode de conception de l’enfant.
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, a écrit à la ministre de la culture au sujet du "Pass culture" pour les Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l’étranger actée par le Conseil des ministres en date du 15 février 2023. Le ministère a récemment indiqué qu’une étude était en cours sur les modalités et le calendrier de déploiement du dispositif.
Dans sa réponse, le ministère de la Culture m’a confirmé que les modalités d’application de ce dispositif pour nos jeunes compatriotes établis à l’étranger sont encore à l’étude et font l’objet d’une analyse conjointe de l’ensemble des services de l’État concernés et de la SAS pass Culture. Pour autant, aucune date de mise en œuvre de cette promesse d’Emmanuel Macron ne m’a été communiquée.
Suite à une agression caractérisée au lycée de l'AEFE de Barcelone (Espagne), Mme Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France, a réagi en demandant des actions concrètes afin de soutenir les personnes victimes d'agressions de type sexuel dans nos établissements.
Nous vous tenons régulièrement informés de l'évolution de ce sujet qui concerne les Français de l'étranger.
Création d'une résidence d'attache
Mme Eléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger a participé aux travaux du groupe de travail sur ce thème et propose une consultation publique:
La seconde réunion du groupe de travail sur la "résidence d'attache" s'est tenue le vendredi 30 juin dernier. J'ai été désignée rapporteure auprès du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur cette question. Pour que des mesures concrètes puissent être proposées rapidement, j'ai exigé qu'une étude d'impact nous soit transmise par le Ministère avant la rentrée.
Afin de proposer des mesures qui correspondent [aux besoins réels des Français de l'étranger] besoins réels. [Mme Caroit] (...) invite à répondre à cette brève consultation publique de manière anonyme :
Mme Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, s'exprime au sujet de ce débat autour de la résidence d'attache pour les Français de l'étranger. Débat qui revient de temps en temps sur le devant de la scène.
Mardi 4 avril, le Sénat a examiné la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français de l’étranger. Concrètement, dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi visait à créer le nouveau statut fiscal de « résidence d’attache » afin d’exonérer totalement les Français qui résident à l’étranger et détiennent un bien immobilier en France de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la THRS).
Retrouver les interventions des sénateurs et sénatrice des Français établis hors de France au sujet de la toute récente proposition de loi concernant la reconnaissance des entrepreneurs français à l'étranger.
Avec Jean-Yves Leconte
En fin d’après-midi du mardi 30 mai, le Sénat a examiné et adopté en séance publique une PPL visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger.
Nous avons débattu en séance, mardi 30 mai, de la proposition de loi portée par Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Pierre Bansard et leurs collègues visant à reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger (EFE). A cette occasion, j’ai pris la parole pour réagir aux articles constituant ce texte de loi dont l’objectif final est de leur délivrer un label permettant de les identifier comme acteur économique de notre pays et relais essentiel de nos savoir-faire et de notre richesse à l’étranger.
Voici les résultats issus de la deuxième enquête de l'année 2023 réalisée par "Expat lab communication" et ayant pour titre: la carrière en expatriation.
Depuis près de 10 ans, le baromètre Expat Communication apporte, grâce à ses enquêtes trimestrielles un éclairage innovant et précis sur les différents visages de l’expatriation. Cette deuxième enquête de 2023, réalisée en ligne du 17 avril au 10 mai, analyse les grandes tendances de la carrière en expatriation :
Le contrat local poursuit sa généralisation
Le télétravail, nouvelle norme pour les expatriés !
La résidence de repli ou "création d'une nouvelle notion juridique qui permettrait aux Français de l'étranger détenant un bien immobilier en France de bénéficier de mesures juridiques et fiscales spécifiques" est un des thèmes du moment pour les Français de l'étranger. Cela avait déjà été évoqué par la député Eléonore Caroit dans cet article daté du 10/01/2023 .
Point de vue de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France
Pour les Français vivant à l’étranger et disposant d’une résidence en France, la suppression de l’assujettissement de celle-ci à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THSR) a toujours été une revendication. Depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, cette revendication ancienne avait repris de la force.
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de france fait le compte-rendu de la première réunion du groupe chargé de travaillé sur ce dossier avec le ministre délégué chargé des comptes public Gabriel Attal et le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Olivier Becht.
Le mot d'Eléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger
Vous êtes nombreux à conserver un bien immobilier en France, notamment pour quitter temporairement votre pays de résidence en raison de son instabilité politique, pour consolider votre retraite ou tout simplement pour garder un lien avec la France. Aujourd'hui, ce bien immobilier est considéré comme une résidence secondaire. Cette situation vous pénalise en ce qu'elle est, par exemple, susceptible de vous exclure des critères des bourses scolaires du réseau AEFE ou de vous faire subir une imposition disproportionnée par rapport aux niveaux de revenus réels dans votre pays de résidence. Pour travailler à la création d'une "résidence de repli", conformément à la promesse présidentielle, un groupe de travail transpartisan incluant le ministère de l'Economie et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangère a récemment été créé. A peine réélue, j'ai représenté vos intérêts à la 1° réunion de ce groupe de travail qui s'est tenue le 17 avril 2023.
Lire aussi dans la revue des Français à l'étranger.fr
/image%2F0845099%2F20230926%2Fob_2e7a8d_francais-a-l-etranger.jpg)
/image%2F0845099%2F20230904%2Fob_50b723_mon-compte-formation.jpeg)
/image%2F0845099%2F20230904%2Fob_a28b8d_francais-a-l-etranger.jpg)
/image%2F0845099%2F20230804%2Fob_8458ba_jean-yves-leconte.jpg)
/image%2F0845099%2F20230804%2Fob_844756_jean-yves-leconte.jpg)
/image%2F0845099%2F20230721%2Fob_edaab4_pass-culture.png)
/image%2F0845099%2F20230726%2Fob_f9db59_melanie-vogel.jpg)
/image%2F0845099%2F20230719%2Fob_ce2170_eleonore-caroit.jpg)
/image%2F0845099%2F20230719%2Fob_22f238_conway-mouret.jpg)
/image%2F0845099%2F20230907%2Fob_1325a1_francais-press.png)
/image%2F0845099%2F20230706%2Fob_b8d90c_jean-yves-leconte.jpg)
/image%2F0845099%2F20230706%2Fob_62d303_conway-mouret.jpg)
/image%2F0845099%2F20230613%2Fob_4c95d3_yann-chantrel.png)
/image%2F0845099%2F20230608%2Fob_f6ecce_petit-journal-nouveau.png)
/image%2F0845099%2F20230630%2Fob_fffafe_expat-communication.png)
/image%2F0845099%2F20230706%2Fob_2a82ab_jean-yves-leconte.jpg)
/image%2F0845099%2F20230706%2Fob_a2c5e4_conway-mouret.jpg)
/image%2F0845099%2F20230605%2Fob_c8b32a_eleonore-caroit.jpg)
/image%2F0845099%2F20230621%2Fob_3a9d41_francais-a-l-etranger.jpg)