archives

Nous actualisons les informations concernant la situation des entreprises françaises installées à l'étranger pendant la crise pandémique du Covid-19.

Nouveaux articles

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde, lire la réponse de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à un courrier du sénateur au sujet de la situation des entreprises françaises à l'étranger.

Soutien aux entrepreneurs français à l'étranger : « des solutions spécifiques doivent être trouvées »

Et aussi

Sur le site des Français à l'étranger.fr

Partir travailler à l’étranger, ça fait moins rêver. En 2020, seulement la moitié des personnes interrogées dans le cadre d’une très vaste étude menée sur plus de 200 000 personnes par le Boston Consulting Group et Cadremploi, étaient prêtes à se rendre dans un autre pays pour y travailler.

La crise du Covid-19 ralentit les envies d’expatriation

Au service des entreprises françaises, le réseau international de la Team France Export a mis au point un outil pour mesurer quotidiennement l’impact économique de la crise à travers le monde.

Une carte de l’impact économique de la crise dans 60 pays

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé l’allongement du plan de relance à l’export pour l’année 2021. Le volet export du plan de relance comporte plusieurs mesures destinées à aider les entreprises dans le développement de leurs activités internationales.

Lire la suite:

Plan de relance : comment Bercy aide les entreprises françaises à export

Sur le site de Jean Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, retrouvez les tables rondes  dédiées au soutien des entreprises à l'étranger et aux dispositifs d'aides mis en place.

Comment aider nos entrepreneurs à l’étranger ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis à l'étranger, S'informer du courrier adressé au Ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des entreprises française installées à l'étranger. La réponse ne semble malheureusement guère encourageante.

Difficultés des entrepreneurs Français à l’étranger : aucun dispositif exceptionnel prévu

Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France.

En cliquant les lien ci-dessous accédez à deux interviews du sénateur: l'un sur BFM TV et autre au Petit journal.com.

interview de Jean-Yves Leconte sur BFM TV

Soutenir nos entreprises est essentiel

Sur le site de Français du monde, écouter l'émission sur RFI au sujet de l'impact de la crise du Covid sur les entrepreneurs Français à l'étranger.

Écoutez l’émission de RFI sur les résultats de notre enquête réalisée auprès des PME à l’étranger

 

 

 

Voici un article de Claudine Lepage, sénatrice des Français à l'étranger au sujet de la loi dite du "Mariage pour tous", loi dont les dispositions concernent également les Français de l'étranger.

 

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe vient, après le vote à l’Assemblée nationale, d’être adopté définitivement par le Parlement.
La France devient donc le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à légaliser le mariage homosexuel. Après ces longs mois de débat démocratique, ces heures de discussions parlementaires, mais aussi ces honteux débordements dans les hémicycles, comme dans la rue, l’égalité des droits a fini par triompher.
C’est donc un profond sentiment de joie et de fierté qui m’étreint aujourd’hui, malgré la radicalisation parfaitement inacceptable des « anti-mariages pour tous » et la libération de la parole homophobe qu’ils ont suscité.
Rappelons, encore, comme l'évoquait la responsable du groupe socialiste sur ce texte à l’Assemblée, notre amie, Corinne Narassiguin que « cette loi est une évolution sociale qui profite à la société dans son ensemble », et à tous les enfants.

Quatre dispositions concernent spécifiquement les Français établis hors de France :

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- lorsque les futurs époux de même sexe, dont l’un au moins a la nationalité française, résident dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder à sa célébration, le mariage peut être célébré dans la commune de naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de la commune dans laquelle l’un de leurs parents a son domicile. À défaut, le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune de leur choix.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- Toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité est interdite.

Poursuivons aujourd'hui notre travail, aux côtés du gouvernement, contre toutes les inégalités et contre la précarité!

Lire l'article sur mon blog.

Claudine Lepage

 

Et, sur le blog de Richard Yung:

	Reconnaissance et transcription des mariages contractés à l'étranger entre personnes de même sexe
Le 11 avril, le Sénat a adopté l’article 22 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet article fixe les conditions de reconnaissance et de transcription des mariages contractés à l’étranger entre personnes de même sexe avant l’entrée en vigueur de la loi.

Cliquez ici pour lire mon intervention en séance.

Lors de son intervention devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée des Français de l’étranger, fait le bilan de son action tout en présentant les grandes lignes de deux futures réformes : celles de l’AFE et des bourses scolaires.

 

 

 

Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger

 

Intervention de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

14 décembre 2012

 

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames les Conseillères,

Messieurs les Conseillers,

 

Chers amis,

 

Je vous remercie de l’invitation à venir m’exprimer devant le bureau de votre assemblée aujourd’hui.

 

Au cours de ces six derniers mois, j’ai souhaité aller à la rencontre de la communauté française parce que de chacune de ces rencontres j’attendais quelque chose.

Mes déplacements m’ont ainsi conduite en Asie (Hong Kong, Pékin, Tokyo), en Asie du sud-est avec le Premier ministre (Singapour, Philippines), en Afrique sub-saharienne (à Dakar avec le Président de la République, et je rentre de Côte d’Ivoire), en Afrique du sud, en Afrique du Nord (au Maroc, et j’irai en Algérie, en Libye et en Tunisie au mois de janvier), en Europe (Bruxelles, Madrid, Lisbonne, Londres, Dublin et je me rendrai en Grèce au début de l’année 2013).

Je serai aux Etats-Unis au mois de mars et sur le continent sud-américain dans le courant du premier trimestre 2013.

Il est essentiel pour moi d’aller à la rencontre des Français, de recueillir les témoignages de nos compatriotes sur leurs situations sociales, économiques et culturelles. Ces voyages me permettent aussi de partager ces échanges avec vous et de compléter mon analyse de l’évolution de nos communautés et du service que nous leur rendons.

Ces déplacements révèlent aussi un certain nombre de besoins que nous avons l’opportunité de satisfaire, grâce à l’existence de ce ministère qui leur est spécifiquement consacré. Dans bien des domaines, où la majorité précédente n’avait pas jugé utile d’agir, il n’est plus temps d’attendre. L’opportunité rejoint ici la nécessité.

Ces besoins, vous le savez, ont inspiré les réformes que vous portez depuis de nombreuses années. Je pense en particulier à notre souci d’accompagner nos concitoyens qui désirent s’expatrier sans oublier ceux qui désirent rentrer.

Pour réussir, ces réformes doivent s’inscrire en cohérence avec la politique gouvernementale et dans un contexte budgétaire particulier.

Elles doivent aussi tenir compte des particularités régionales.

Elus des Français de l’étranger, la plupart d’entre vous vivez dans des pays touchés par des crises financières, économiques et sociales. La France n’est malheureusement pas épargnée. Vous comprendrez aisément le risque que nous faisons courir à notre modèle social, et donc au pacte républicain, si nous ne prenons pas rapidement des mesures courageuses.

Ces efforts ne seront acceptables et acceptés que s’ils sont guidés par une exigence de justice sociale et je peux vous assurer que mon action s’inscrit totalement dans ce cadre. Je répète que les efforts consentis seront équitablement répartis, qu’ils préserveront les plus modestes et les missions prioritaires de l’Etat.

Lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger, en septembre, je vous ai présenté mon plan d’action. Trois mois se sont écoulés. Cette réunion du bureau est pour moi l’occasion de vous exposer l’état d’avancement des projets.

Cette année, au-delà de la présentation du budget de l’Etat, l’ordre du jour que vous avez établi diffère sensiblement des exercices précédents puisque vous avez souhaité que l’essentiel de vos travaux se concentrent sur deux sujets : la réforme de l’aide à la scolarité et la réforme de la représentation des Français à l’étranger. Deux grands chantiers sur lesquels je veux non seulement vous donner des informations, mais aussi et surtout vous indiquer les objectifs et les ambitions du gouvernement.

 

La réforme des aides à la scolarité

 

Je ne reviendrai pas sur la suppression de la PEC. Je tiens seulement à signaler que très peu de familles qui en profitaient ont finalement demandé à bénéficier des mesures exceptionnelles que nous avions mises en place. C’est la démonstration que nous avions raison en mettant fin à une mesure coûteuse et socialement inéquitable.

Fort heureusement, nous avons appliqué cette suppression dès la rentrée : nous étions sinon dans l’incapacité de verser les bourses sur critères sociaux. En effet, le budget nécessaire avait été largement sous-évalué cette année, comme les années précédentes d’ailleurs et comme les budgets préparés par le gouvernement précédent et pour les années à venir.

Je tiens à rappeler ici qu’en 2011, malgré la mise en place de mesures d’économie, ce sont 10 millions d’euros qui avaient dû être redéployés à partir des crédits prévus pour l’aide au développement. Ne comptez pas sur moi pour renouveler ce type d’opération à l’avenir. Elus des Français résidant sur tous les continents, vous connaissez les enjeux de nos politiques de développement. Leur budget n’est pas une variable d’ajustement.

Je fais le choix de la responsabilité et de la transparence. J’ai d’une part obtenu l’abondement de 17 millions de l’enveloppe budgétaire pour 2013 qui sera ainsi de 110 millions pour atteindre 125 millions en 2015. D’autre part, j’ai souhaité réformer en profondeur les critères d’attribution des bourses. J’ai insisté pour que le nouveau système soit progressif et plus équitable. Il importe également de le rendre pérenne.

Le choix d’un système éducatif est un choix qui engage les familles pour longtemps. La réforme doit leur offrir une visibilité de l’accompagnement que l’Etat leur donne, ce que ne permettait pas l’ancien système.

Le directeur de la DFAE vous présentera cet après-midi le détail de la réforme. Vous constaterez qu’elle répond aux objectifs que nous nous étions fixés collectivement :

- La correction des inégalités de traitement, pour ne pas dire des injustices, entre familles et entre zones géographiques, puisque certaines régions comme l’Amérique du Sud ou l’Afrique subsaharienne verront leur situation s’améliorer ;

- l’ouverture à davantage de familles ;

- la maîtrise de l’évolution budgétaire du dispositif

- la scolarisation du plus grand nombre.

Je tiens à remercier ici les membres de la Commission nationale des bourses qui se sont réunis longuement à trois reprises. Leurs contributions précieuses, leur sens des responsabilités et de l’intérêt général ont permis d’améliorer les propositions et de revoir un grand nombre de règles de fonctionnement des Commissions locales.

Puisque le nouveau système distribue les aides à partir de nouveaux critères, certaines familles verront les quotités octroyées diminuer.

Une attention toute particulière leur sera portée. C’est pourquoi j’ai demandé la mise en place de mesures qui limiteront, pour les familles concernées en 2013, les pertes de quotités.

J’ai souhaité également donner davantage de responsabilités aux Commissions locales de bourses, car ce sont leurs membres qui connaissent bien les communautés françaises. Je sais votre engagement dans la tenue des CLB et vous fais pleinement confiance pour traiter avec justice les dossiers qui vous seront soumis.

L’assurance d’un budget en croissance, compatible avec des règles plus justes de calcul des bourses : nous nous plaçons en rupture avec le passé et je l’assume.

J’en viens maintenant à la représentation politique des Français de l’étranger.

 

Réforme de la représentation politique

 

Celle qui existe aujourd’hui est le résultat d’une longue évolution, dont vous me permettrez de rappeler les grandes étapes.

La première, c’est la création du Conseil supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), par décret, en 1948. Le conseil est créé auprès du ministre des affaires étrangères pour fournir des avis sur les questions et les projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger. Dix ans plus tard, en 1958, la constitution dispose que les Français de l’étranger seront représentés au Sénat.

Mais c’est par la loi du 7 juin 1982, puis celle du 18 mai 1983, qu’est réellement consacrée la représentation politique des Français de l’étranger. La désignation des délégués est remplacée par leur élection au suffrage universel direct au Conseil supérieur des Français de l’étranger. Ces délégués constituent alors le corps électoral pour l’élection de 12 sénateurs.

Claude Cheysson est alors ministre des Relations Extérieures du gouvernement de Pierre Mauroy. C’est lui qui a porté au Parlement cette avancée démocratique incontestable. Claude Cheysson est décédé le 15 octobre dernier et je tiens aujourd’hui à lui rendre un hommage appuyé.

En 2004, le CSFE devient l’Assemblée des Français de l’étranger. Par la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les Français de l’étranger disposent d’une représentation à l’Assemblée nationale.

Ainsi en 2012, trente ans après la loi relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger, nos compatriotes ont une représentation complète au Parlement et ils sont également représentés au gouvernement.

Les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été les acteurs de cette évolution.

Trente ans après l’étape décisive que constitua la loi de juin 1982, le moment est venu d’engager une nouvelle étape pour améliorer la représentation politique des Français de l’étranger. Cette réforme doit être comprise comme l’expression même de la reconnaissance de votre travail, vous les conseillers à l’AFE, élus de terrain à la disponibilité permanente.

Le 3 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères a fixé devant l’assemblée plénière les objectifs de la réforme : une plus grande proximité, une meilleure représentativité, la révision du collège électoral des sénateurs, sa soutenabilité financière.

La commission des lois et règlement de l’AFE a émis un avis. Vous avez adopté à l’unanimité une motion relative à « la réforme des Français de l’étranger » à partir du cadre même fixé par le ministre des Affaires étrangères.

Ces objectifs constituent les principes mêmes de la réforme qui prendra la forme d’un projet de loi. Validé par le ministre des Affaires étrangères, il sera présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de l’année 2013. Ce projet repose sur les points suivants :

Premier principe : un principe de proximité. Je souhaite que soit renforcé le lien que vous avez établi avec nos compatriotes, au plus près d’eux.

Je propose l’élection de conseillers consulaires élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel dans le cadre des circonscriptions consulaires. Le nombre des élus qui représentent nos compatriotes passera ainsi de 155 à 432.

Ils formeront des conseils consulaires allant jusqu’à 9 conseillers en fonction du nombre d’inscrits dans les circonscriptions.

Second principe : renforcement des compétences des conseillers élus :

L’exercice de ces compétences se fera au niveau local car c’est au niveau local que se prennent les décisions concernant les Français de l’étranger.

C’est donc dans le cadre des réunions des conseils consulaires que seront traitées les questions actuellement suivies par les comités consulaires spécifiques.

Le champ d’intervention des conseils consulaires sera élargi par rapport à celui des comités actuels : outre les questions relatives à la protection et l’action sociales, aux aides à la scolarité, je souhaite qu’ils soient consultés sur toute question relative au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle, la sécurité des communautés françaises, mais aussi sur l’attribution des aides financières individuelles allouées par l’Office National des

Anciens Combattants.

 Ces conseils consulaires auront une réelle légitimité puisqu’ils seront composés d’élus. Obligatoirement consultés, ils rendront des avis formels sur toute question concernant les Français de l’étranger.

Je propose que parmi ces conseillers consulaires, 81 soient désignés pour assurer le lien avec la France en venant siéger à Paris dans ce que sera la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger.

Ces 81 conseillers consulaires délégués à l’AFE seront élus par les conseillers consulaires et parmi eux

Dans le cadre de zones géographiques cohérentes regroupant plusieurs circonscriptions consulaires.

La nouvelle assemblée des Français de l’étranger est une assemblée d’expertise et de conseil, dont le rôle politique est renforcé. Sans doute l’exemple d’une autre assemblée consultative, le Conseil Economique Social et Environnemental, peut- il nous inspirer ici.

Les conseillers consulaires délégués à l’Assemblée éliront leur président. Ils seront les détenteurs d’une parole politique.

Ce n’est plus le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire qui leur rendra compte mais le ministre des affaires étrangères. Il présentera chaque année un rapport dressant le bilan de l’action de l’administration dans les domaines intéressant directement les Français de l’étranger et un débat s’en suivra.

Dès le dépôt du projet de loi de finances de l’année au Parlement, le Gouvernement informera l’assemblée des Français de l’étranger des dispositions relatives à ces questions. L’assemblée sera donc informée du budget en même temps que le Parlement. Les conseillers pourront faire part de leurs observations au Gouvernement.

Répondant à la feuille de route de Laurent Fabius et aux préoccupations de la commission des lois et règlements, et suivant les préconisations du rapport de Lionel Jospin, le collège électoral des sénateurs sera élargi. Il sera constitué de l’ensemble des conseillers consulaires auquel s’ajouteront éventuellement des délégués supplémentaires. Nous reviendrons ainsi à un mode d’élection plus conforme aux règles appliquées en France.

Enfin, la contrainte de soutenabilité financière est respectée puisque la réforme se fera à budget constant tout en assurant à chaque conseiller les moyens nécessaires au bon exercice de son mandat local.

Je souhaite que le nouveau collège électoral s’applique au renouvellement sénatorial de 2014.

Pour cela, il convient que les élections à l’AFE prévues en juin 2013 soient reportées.

Nous sommes soumis à un calendrier très serré. Le gouvernement est néanmoins prêt à l’assumer malgré l’existence d’un calendrier législatif très encombré.

 

Chers amis,

Vous le voyez, nous sommes au travail, conscients des responsabilités qui nous incombent.

Avant de répondre à vos questions je souhaite partager avec vous une pensée pour Paul Graf qui nous a quittés le mois dernier. Nous partagions un même attachement pour la France et un même engagement au service de nos compatriotes qui vivent à l’étranger. Je tiens à saluer ce compagnon inoubliable. Il était une source d’inspiration pour tous ceux qui ont eu le privilège de l’approcher. 

Je vous remercie.

Voir aussi

Français de l'étranger : réforme de l'aide à la scolarité

Courrier à la ministre Héléne Conway des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

Madame la Ministre,

Lors de la réunion du 29 octobre de la commission nationale des bourses, vous avez validé une réforme complète de l’aide à la scolarité.

 

Cliquez sur :

http://claudinelepage.eu/?p=8866

 

Quelques réflexions sur la réforme des bourses

Réflexions de Richard Yung, sénateur des français hors de France, au sujet de la réforme des bourses en gestation.   Au moment où la réforme du système des bourses est en négociation sur la base des propositions du gouvernement, j’ai souhaité vous faire part de mes réflexions sur cette question importante pour les français à l’étranger. Lors de sa campagne, François Hollande a pris des positions fortes en faveur de la jeunesse et de l’éducation. Les élèves français de l’étranger n’ont à cette occasion pas été oubliés puisque le président s’est engagé, au-delà de la suppression de la PEC et du transfert de la totalité de son enveloppe aux bourses scolaires, à modifier en profondeur le système actuel de bourses jugé peu satisfaisant car injuste envers les familles, trop complexe pour les administrations consulaires, et non contrôlable du point de vue budgétaire. Les objectifs de la réforme sont ainsi clairement établis : garantir une plus grande équité entre les familles, notamment par l’élargissement du dispositif de bourses aux classes moyennes, offrir à l’État une capacité de pilotage budgétaire accrue, simplifier et rendre plus lisible le dispositif pour faciliter le travail des agents consulaires. Voici les pistes envisagées par la DFAE et l’AEFE : Cliquez ici pour lire mon point de vue

 

Voir aussi dans notre blog :

discours23juin

Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger par cette lettre aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, écrit au sujet de la réforme des bourses scolaire en cours.

 

Paris, le 11 décembre 2012

 

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

 

Je suis attachée à notre réseau d’enseignement français à l’étranger et à ses spécificités, qui en font un réseau unique au monde au service de nos concitoyens établis hors de France.

La diversité est la richesse de nos écoles, diversité des nationalités des enfants scolarisés mais aussi diversité des origines sociales. C’est en effet dans l’échange et le dialogue avec les autres et leurs différences que le projet pédagogique développé pour nos enfants prend tout son sens.

Je tiens absolument à la mixité sociale de nos établissements. Le système d’aide à la scolarité attribuée sur des critères sociaux constitue l’instrument qui permet aux enfants qui en ont besoin de profiter de la solidarité nationale et d’accéder ainsi, dans toute leur diversité sociale, à nos écoles.

La mesure de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français a été supprimée dès cette rentrée. Cette suppression était une mesure d’équité sociale mais aussi un impératif économique incontournable. En effet, le gouvernement précédent n’avait pas prévu le budget nécessaire pour financer les bourses sur critères sociaux ni en 2012, ni pour les années suivantes. La suppression de la pec permet de financer le dispositif dans un cadre rénové.

Il fallait refonder notre système de bourses sociales sur de nouveaux critères qui le rendent plus juste et qui assure aux familles une aide efficace garantie pour les prochaines années. Nous devons cette lisibilité aux parents lorsqu’ils engagent leurs enfants dans le choix d’un système éducatif.

Comme vous le constaterez (…), le nouveau système permet d’accompagner dans leur projet de scolarisation davantage de familles. Les bourses à taux plein seront réservées à ceux qui en ont besoin et les quotités accordées seront réparties de manière plus proportionnelle aux revenus.

Vous noterez également que cette réforme permet de traiter plus équitablement les familles : la référence au coût de la vie est maintenant établie par un indice reconnu internationalement et la prise en compte des points de charge a été modifiée en ce sens.

 

En proposant cette réforme, je fais un choix responsable, le seul possible aujourd’hui pour permettre d’assurer une aide efficace à la scolarité de nos enfants pour les prochaines années. Il en va de l’avenir de notre réseau d'enseignement français à l'étranger au service de nos compatriotes et du rayonnement de nos valeurs, de notre culture et de notre langue.

 

Veuillez agréer, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, l’expression de ma considération distinguée.

 

Hélène CONWAY-MOURET

 

Pour obtenir la note intitulée « Une réforme d’aide à la scolarité rendue nécessaire par l’exigence de justice sociale », merci de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : fdmadfe.conesud@hotmail.com

 

Petit rappel : voici les propositions de la commission Jospin concernant les parlementaires des Français de l’Etranger.

 

Proposition n° 8 - Réformer les modalités de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger

 

La Commission juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les Français établis hors de France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

L'idée même d'un lien entre les électeurs et leur député lui semble largement illusoire pour des circonscriptions très vastes, dont la plus grande couvre le tiers de la planète.

L'élection de ces députés au scrutin proportionnel de liste, par exemple dans deux circonscriptions, l'une pour l'Europe, l'autre pour le reste du monde, lui paraît pouvoir être mise en œuvre. À cette fin, une loi ordinaire serait nécessaire.

 

Proposition n° 10 - Assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral

 

La Commission préconise en outre de retirer les députés de la liste des catégories d'élus appelés à désigner les sénateurs. (...)

La Commission s'est enfin interrogée sur le principe même de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ceux-ci rie résident en effet sur le territoire d'aucune collectivité territoriale ; en outre, ils sont désormais représentés à l'Assemblée nationale.

Le collège qui élit aujourd'hui les sénateurs représentant les Français expatriés soulève d'ailleurs des difficultés particulières. Il est composé des 155 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AVE), eux-mêmes élus au suffrage universel direct dans .52 circonscriptions, dont le découpage entraîne des écarts démographiques importants. L'étroitesse de ce collège semble critiquable à la Commission. L'idée de confier le soin d'élire ces sénateurs à un collège élargi lui paraît, à tout le moins, devoir être envisagée.

 

|

 

Lancement de la réforme des bourses scolaires

 

Ses objectifs sont clairs : simplifier le système devenu trop complexe, le rendre plus équitable et plus démocratique, l’ouvrir à des familles à revenus intermédiaires, garantir son pilotage budgétaire.

 Cliquez sur:

http://www.francais-du-monde.org/2012/10/26/la-reforme-des-bourses-scolaires-est-lancee/

 

Les quatre sénateurs représentant les Français hors de France ont adressé un courrier à Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée pour les Français de l’étranger, au sujet de la réforme des bourses scolaires.

La réforme des bourses est en cours, un nouveau mode de calcul se met en place.

 

Madame la Ministre,

 

Lors de la réunion du 29octobre de la commission nationale des bourses, vous avez validé une réforme complète de l’aide à la scolarité.

 

Celle-ci, qui figurait au cœur de nos engagements de campagne, va toucher plus de 20 000 familles françaises vivant à l’étranger.

 

Lors des travaux sur le nouveau schéma d’attribution des bourses, nous avons fait part de plusieurs inquiétudes qui ont nourri la réflexion de la Commission nationale des bourses. Nous vous les soumettons à nouveau, car les conséquences de suppression de plus de 32% des bourses à 100% nous inquiètent fortement.

 

Le système actuel présentait des défauts, son mode opératoire était financièrement de plus en plus lourd compte tenu du désengagement de l’Etat dans le financement des établissements scolaires à l’étranger. La réforme proposée est donc nécessaire Cependant, la question est politiquement très sensible car centrale pour l’évaluation de l’action de la gauche à l’égard des Français de l’étranger. Il importe, dans ces conditions,  qu’elle fasse l’objet d’une concertation à tous les étages et d’une grande prudence. Une expérimentation réelle est assurément nécessaire.

 

Aussi, nous insistons pour que l’année 2013/2014 soit une année d’expérimentation concernant tant le barème que le partage des responsabilités entre les commissions locales et la commission nationale des bourses.

 

Vous remerciant vivement, par avance, de votre attention sur ce dossier qui nouspréoccupe particulièrement, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, Chère Hélène, l’assurance de notre plus haute considération.

 

Jean-Yves Leconte, Kalliopi Ango Ela, Claudine Lepage et Richard Yung

Sénateurs des Français établis hors de France

 

Claudine Lepage, sénatrice des Français hors de France, s’est longuement exprimée sur la situation du réseau français à l’étranger lequel, bien qu’affichant d’excellents résultats au bac, possède des faiblesses qu’il ne faut pas ignorer.

Je suis intervenue lors du débat sur les conditions de la réussite à l'école, qui s'est déroulé dans l'hémicycle la semaine dernière. J'ai notamment évoqué le problème de la pénurie de filières techniques et professionnelles dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger.

La jeunesse et l'éducation sont deux des priorités du Président de la République et le lancement de la grande concertation sur la "Refondation de l'école de la République" illustre cette volonté. Le rapport, remis en fin de semaine, sera suivi d'une loi d'orientation et de programmation présentée par le gouvernement. La commission de la Culture du Sénat a souhaité alimenter la réflexion en cours par un débat dans l'hémicycle, en présence du Ministre Vincent Peillon, sur les conditions de la réussite à l'école, auquel j'ai participé.

 

Lire la suite :

http://claudinelepage.eu/?p=8646 

 

Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français hors de France nous propose un bilan après deux années de mandat.

 

 

Cette fin d'année a été, comme souvent, une période durant laquelle l’effervescence quotidienne et le travail s’effacent petit à petit, laissant un peu plus de temps à la famille, à la réflexion. Au bilan aussi.
En 2010 j’ai terminé les deux premières années du mandat que l'on m’a confié en m’élisant sénatrice représentant les Français établis hors de France. Deux ans déjà.
Deux années pleines de découvertes, d’expériences et d’enseignements. Deux années d’apprentissage au cours desquelles j'ai appris puis exercé du mieux possible le métier de parlementaire.
Afin de vous en rendre compte le plus fidèlement possible, et comme je m’y étais engagée avant mon élection, j’ai mis en ligne un rapport d’étape de mon mandat à l’adresse suivante :

                                                 http://claudinelepage.eu/tiersmandat/                        

Pour différentes raisons j’ai préféré utiliser ce support, la principale étant que ce travail sera consultable en ligne en permanence et qu’il pourra être ainsi facilement comparé à celui que je ferai en 2012.
En plus d’un éditorial, trois parties structurent ce compte rendu. L’une est consacrée à mon action sur le terrain, la deuxième fait le lien entre mes interventions au Sénat et celles à l’Assemblée des Français de l’étranger, je centre enfin la troisième sur  le chapitre politique de mon travail.
Vous trouverez à la fin de chacune de ces parties des liens vers les documents rendant compte de mon travail : textes législatifs, questions écrites, orales, interventions en séance,  interventions sur des dossiers, comptes rendus de déplacements à l’étranger, bulletins d’information politique, articles…

J’espère que ce site vous sera utile et vous en souhaite une bonne lecture. N’hésitez pas à en commenter les articles et à me faire part de vos suggestions.

Claudine Lepage

 

MELINCUE, Argentina, 

  "Gracias Melincué por haberlos cuidado", reza una placa colocada este sábado en el cementerio del pueblo que cobijó 34 años sin conocer sus nombres los restos de Yves Domergue y Cristina Cialceta, un francés y una mexicana desaparecidos en la dictadura argentina.

Plaque commémorative

La placa de cerámica quedará para siempre sobre un pequeño altar colocado en el ingreso del cementerio de Melincué, en homenaje a este pueblo rural de 2.400 habitantes, 340 km al noroeste de Buenos Aires, donde estuvieron enterrados los cuerpos desde el 29 de septiembre de 1976.

"Alivio, eso es lo que siento", dijo a la AFP un emocionado Jean Domergue, el padre de Yves, de 80 años, venido desde Francia y como atornillado al piso frente a la placa, rodeado de desconocidos que lo abrazaban y saludaban afectuosos en un frío pero soleado mediodía del invierno austral.

Al lado de Jean estaban tres de sus nueve hijos, Eric, François y Brigitte, los dos últimos también llegados de Francia, y sus tres nietos argentinos, Ana, Daniel y Pablo, además de dos primas de Cristina.

Al caer la tarde y con la presencia de María Elena Marull, la mamá de Cristina, de 88 años, los homenajes culminaron en Rosario, a 120 km de Melincué, cuando la familia arrojó las cenizas unidas de la pareja y plantaron en su nombre un árbol timbú, una especie autóctona, en el Bosque de la Memoria.

En Rosario, 310 km al norte de Buenos Aires y cuna de Ernesto 'Che' Guevara, donde Cristina, nacida en México, vivía con su mamá argentina, la pareja fue secuestrada en 1976, cuando Yves tenía 22 y su novia 20.

Desde entonces sus familiares los buscaron infructuosamente, pero ellos habían sido enterrados sin identificar en Melincué, uno al lado del otro, en dos tumbas cuidadas por manos anónimas que nunca dejaron de ponerle flores.

Un trabajo escolar impulsado en 2003 por la profesora de Etica Ciudadana, Juliana Cagrandi, permitió descubrir las historias de esos dos jóvenes que habían sido encontrados acribillados a balazos y con señales de tortura por Agustín Buitrón, dueño de un campo cercano antes de ser inhumados.

"Ojalá mi papá hubiera estado aquí", le dijo emocionada Beatriz Buitrón, de 69 años, hija del hombre, ya fallecido, que halló los cuerpos a la vera de una ruta rural, al encontrarse por primera vez con Jean Domergue.

"Hemos venido a decirles que valió la pena. Promoción 2003", se leía poco después en un pasacalle colocado en la puerta del colegio secundario del pueblo, cuyos alumnos generaron aquel informe clave.

En el patio cerrado del colegio, unas 300 personas se emocionaron con un video familiar con imágenes del pequeño y del joven Yves, y lagrimearon con un poema escrito por Eric, 54 años, el único de los nueve hermanos que sigue viviendo en Argentina, de donde la familia había regresado a Francia en 1974.

"Es un día emocionante, en lo personal. Un día de alegría y de amargura a la vez. Y de esperanza para las otras familias que siguen buscando (a sus desaparecidos) desde hace 30 años", dijo a la AFP el embajador de Francia, Jean-Pierre Asvazadourian, presente en las ceremonias junto al gobernador de la provincia de Santa Fe (centro-oeste), Hermes Binner.

Yves Domergue es uno de los 18 desaparecidos de origen francés, y uno de los dos de esa nacionalidad cuyos restos fueron recuperados e identificados por el trabajo del Equipo de Antropología Forense.

Los restos de la monja Léonie Duquet, secuestrada en diciembre de 1977 e identificados en 2005, reposan en Buenos Aires en la Iglesia de la Santa Cruz, donde el domingo se realizará una ceremonia religiosa en homenaje a Yves y Cristina.

Unas 30.000 personas desaparecieron durante la dictadura (1976/83) en Argentina, según organismos humanitarios.

7 Ago 2010

Liliana Samuel (AFP)

 

Voir aussi sur le même sujet:

http://fdmadfe.conesud.over-blog.com/article-les-corps-d-yves-domergue-et-de-sa-compagne-disparus-pendant-la-dictature-argentine-retrouves-54793354.html

 

Plantan árbol por francés y mexicana desaparecidos en dictadura argentina

ROSARIO, Argentina,

Un árbol timbó, especie autóctona de Argentina, fue plantado el sábado en el Bosque de la Memoria de Rosario, en una ceremonia de despedida de los restos de Yves Domergue y Cristina Cialceta, desaparecidos en la dictadura de ese país y recientemente identificados.

Jean Domergue, padre de Yves dando una palada de tierra para plantar el árbol.

"Están juntos para siempre", dijo en español Jean Domergue, el padre de Yves, al término del acto en un parque de la ciudad de Rosario (310 km al norte), donde Yves y Cristina fueron secuestrados en 1976, cuando tenían 22 y 20 años.

Cerca de él, María Elena Marull, la madre de Cristina, estoica con sus 88 años, resistía la emoción y escuchaba los discursos hasta quebrarse tras dar una palada de tierra para ayudar a dejar plantado el timbó en el luminoso atardecer rosarino.

Uno por uno, hermanos de Yves, primas de Cristina, sobrinos, amigos, funcionarios argentinos y diplomáticos franceses dieron una palada en ese pequeño bosque donde confluyen distintas especies.

Yves, nacido en Francia, y Cristina, nacida en México, se conocieron en Argentina durante la militancia política en los álgidos años 70, se enamoraron, fueron secuestrados juntos en Rosario y luego asesinados a mediados de septiembre de 1976, cuando arreciaba la represión de la dictadura (1976/83).

"Me alivia saber que Yves fue feliz antes de morir, porque se había enamorado", dijo Jean Domergue a la AFP, quien no pudo evitar llorar cuando arrojaron las cenizas de su hijo.

Un frasco forrado con la foto de los rostros de Yves y Cristina, que contenías las cenizas de ambos mezcladas, fue vaciada por los hermanos de él y las primas de ella, en el mismo lugar, antes de plantar el árbol.

El frasco que contenía las cenizas de Yves y Cristina

El 26 de septiembre de 1976 sus cuerpos acribillados fueron hallados por el dueño de un campo en la vera de una ruta rural y tres días más tarde enterrados sin nombres en el cementerio de Melincué, un pueblo a 120 km de Rosario.

Recién 34 años más tarde pudieron ser identificados por el Equipo Argentino de Antropología Forense, célebre por haber identificado en Bolivia los restos de Ernesto Che Guevara, entre otros casos resonantes.

"Los recordamos como militantes revolucionarios que cayeron luchando por una sociedad mejor", dijo Héctor Medina, antiguo compañero de militancia.

Unas 30.000 personas desaparecieron en la dictadura argentina, según organismos humanitarios.

Eric, Brigitte y francois Domergue y un cuñado de Cristina Cialcetta arrojando las cenizas unidas de Yves Domergue y Cristina Cialcetta en el hoyo donde luego colocaron el árbol.

L.Samuel (AFP) 7 de agosto del 2010

Les corps d'Yves Domergue et de sa compagne disparus pendant la dictature argentine retrouvés

Comme vous avez pu le savoir par les médias, le corps d’un Français, Yves Domergue, disparu pendant la dictature a été identifié tout récemment avec celui de sa compagne, Cristina Cialceta, d’origine mexicaine.

Voici quelques mots d'Eric, frère d'Yves, écrits peu de temps après la découverte des corps...

Unas breves palabras para comunicarles que encontramos e indentificamos a mi hermano Yves y a su compañera Cristina Cialceta, ambos enterrados como NN en septiembre del 76 en el cementerio de Melincué, en el sur de Santa Fe, a más de 120 kilómetros de Rosario donde los secuestraron.

Se trata de una historia maravillosa de los alumnos y docentes de la escuela pública de Melincué que en 2003 se propusieron averiguar quiénes eran los dos jóvenes sin nombre baleados y tirados en un camino rural 27 años antes… y lo lograron. El trabajo de la Secretaría de Derechos Humanos de Santa Fe que investigaron hasta llegar a nuestra familia, y la participación siempre tan eficiente del Equipo Argentino de Antropología Forense (EAAF), concluyeron en cruzar el ADN de las dos familias con el de los dos NN de Melincué, con resultado positivo.

Las dos familias los vivimos como un gran alivio y toda la gratitud a esta verdadera cadena de manos tendidas que nos permiten dar vuelta esta página… y abrir una nueva, la de la búsqueda de la verdad, de la justicia, de llevar estas nuevas pruebas a los tribunales y la de seguir codo a codo con las demás familias en ese camino sin descanso contra la impunidad. Puedan Yves y Cristina representar a los 30.000 aunque sea en este instante.

Varias ceremonias nos permitirán compartir con muchos de ustedes el homenaje a dos jóvenes militantes revolucionarios, él francés, ella mexicana, que dieron su vida por la Argentina. Primero, el miércoles 28 a las 19 horas, en el sorprendente escenario de la Casa de Gobierno. Luego el sábado 7 de agosto por la mañana habrá una ceremonia en Melincué y a las 16 horas en el Bosque de la Memoria de Rosario donde serán volcadas sus cenizas y plantado un árbol. Finalmente, el domingo 8 de agosto a las 17 horas, una ceremonia en la Iglesia Santa Cruz de Buenos Aires.

Gracias a todos, de parte mía y de mi numerosa familia. Y que aquellas familias de detenidos-desaparecidos que aún no aportaron su muestra de sangre al banco del EAAF, adelante, las pruebas están a la vista.

Eric Domergue

Le discours de la présidente argentine, Cristina Kirchner, le jour de la conférence de presse au sujet de l'apparition des corps d'Yves Domergue et de Cristina.

Cliquez sur:

 http://www.prensa.argentina.ar/2010/07/28/10332-la-identidad-es-un-derecho-colectivo-y-social-aseguro-la-presidenta.php

Sur le lien suivant vous pourrez signer une pétition demandant l’installation d'une plaque commémorative au lycée Jean Mermoz pour Yves Domergue, Marie-Anne Erize et Cecilia Rotemberg tous trois ex-élèves du lycée et victimes de la répression.

Cliquez sur : 

La_pétition

Sur facebook, lire " Recordando a los detenidos-desaparecidos del Liceo Franco-argentino Jean Mermoz de Buenos Aires"

Cliquer sur:

http://www.causes.com/causes/495630?m=d0fe3742&owner_id=13668580

 

De nombreux articles sont déjà parus dans de nombreux médias.

Voici une note parue dans  Le Monde :

Yves Domergue identifié
Les restes du Français et de son amie mexicaine, disparus sous la dictature argentine voilà 34 ans, ont été identifiés. Les corps avaient été enterrés dans un village. Un hommage doit avoir lieu mercredi en présence de Mme Kirchner

Et l’article de C.Legrand correspondante du Monde à Buenos Aires

  

 

C'était une tombe anonyme dans le cimetière d'un petit village de la Pampa. Trente-quatre ans après la disparition d'Yves Domergue en Argentine pendant la dictature militaire (1976-1983), c'est là que son cadavre a été retrouvé et identifié. Le jeune Français était enterré à Melincué, aux côtés de sa compagne mexicaine, Cristina Cialceta. Il avait 22 ans, elle 20 ans, quand ils furent enlevés en septembre 1976 dans la province de Santa Fe, dans les environs de Rosario, à 300 km au nord de Buenos Aires.

Tous deux militaient dans le Parti révolutionnaire des travailleurs - Armée révolutionnaire du peuple (PRT-ERP) du légendaire guérillero Mario Roberto Santucho. Pendant d'interminables années, plus de traces, aucune nouvelle malgré les nombreuses démarches entreprises par la famille Domergue auprès des gouvernements français et argentin.

La découverte macabre et divers témoignages de l'époque permettent de reconstruire l'histoire, comme un puzzle. Yves et Cristina sont interceptés par une patrouille de l'armée de terre et conduits illégalement dans une caserne militaire. Le dimanche 26 septembre 1976, un paysan du coin découvre leurs cadavres, jetés sur le bas-côté d'une route provinciale de Santa Fe. Il alerte la police. Une autopsie détermine que les deux inconnus sont morts, pas plus de quatre jours plus tôt, criblés de balles. Ils sont enterrés sous la dénomination "NN" (sans nom).

A Buenos Aires, les militaires sont au pouvoir, l'enquête pour homicides tombe dans l'oubli. Le dossier, menacé de destruction, est pourtant jalousement conservé par un officier de justice, Jorge Basuino. Ce militant de gauche est convaincu qu'il s'agit de jeunes assassinés par le régime militaire et "qu'un jour leurs familles viendront les chercher".

Vingt-sept ans plus tard, en 2003, un professeur d'instruction civique de Melincué, Juliana Cagrandi, propose à ses élèves de terminale de faire un travail de mémoire sur la dictature, à partir de ces deux mystérieux anonymes enterrés au cimetière. Les adolescents se passionnent pour l'histoire de ces jeunes gens à peine plus âgés qu'eux. Il faudra toutefois attendre cinq ans pour que les autorités s'intéressent à leur travail. En 2008, le secrétariat aux droits de l'homme de Santa Fe rouvre finalement le dossier. On exhume les cadavres. Des analyses ADN démontrent qu'il s'agit d'Yves Domergue et de Cristina Cialceta.

Dans son appartement du vieux quartier de San Telmo où il vit à Buenos Aires, Eric, frère cadet d'Yves, connaît le dossier par coeur : "Multiples orifices de balles, surtout dans la tête, et une balle à bout portant sous l'oeil droit." Il mentionne des traces de tortures. "C'est un soulagement de savoir qu'ils sont morts juste après avoir été enlevés, sans souffrir des mois dans une prison clandestine", souligne toutefois ce journaliste, marié à une Argentine, père de trois enfants et deux fois grand-père. "C'est un énorme soulagement, surtout en France, pour mes parents, qui sont âgés et qui peuvent enfin faire leur deuil sans plus se réveiller chaque matin en se demandant où est leur fils."

Eric se rappelle des dernières rencontres avec son frère : "Je pensais à chaque fois que c'était peut-être la dernière fois que je le voyais." Yves vivait dans la clandestinité, mais il prenait régulièrement contact avec lui. Il faisait des visites fugaces à la boulangerie où travaillait Eric pour fixer un jour et une heure de rendez-vous. Toujours dans le même lieu : la rue Sucre, dans le quartier bourgeois de Belgrano. "Moi, je remontais la rue, Yves la descendait, et nous nous retrouvions à un point quelconque du trajet, comme par hasard, pour marcher un moment côte à côte." Yves évitait de parler politique, mais était avide de savoir comment allait toute la famille en France.

Ses activités de militant conduisaient parfois Yves à voyager à l'intérieur de l'Argentine. "La dernière nouvelle que j'ai eue, se rappelle Eric, c'est une lettre qu'il m'a envoyée de Rosario ; là il me disait que de nombreux amis étaient tombés malade (un euphémisme pour signaler qu'ils avaient été arrêtés ou tués) et que bientôt il retournerait à Buenos Aires." Yves projetait d'aller à Paris pour passer les fêtes de Noël en famille. Mais il n'est jamais revenu. Eric est souvent retourné dans la rue Sucre : "C'était plus pour me souvenir d'Yves que pour l'espoir de le revoir un jour."

Respectant l'amour de leur fils pour l'Argentine et pour sa compagne, la famille Domergue a choisi de l'enterrer, aux côtés de Cristina, à Rosario. Là vit la mère de Cristina, âgée de 88 ans. Les deux corps seront incinérés et leurs cendres déposées, le 7 août, dans le Parc de la Mémoire, un espace dédié aux victimes de la dictature.

Le 8 août, Yves Domergue aurait eu 56 ans. Son père, Jean Domergue, âgé de 80 ans, fera le voyage depuis Paris. Il a vécu et travaillé en Argentine pour une entreprise française, de 1959 à 1974, avec sa femme et ses neuf enfants. Il y est courageusement revenu en pleine dictature pour dénoncer sur place la disparition d'Yves et présenter trois demandes d'habeas corpus en faveur de son fils aîné. "C'est un miracle qu'on l'ait retrouvé", dit cet homme profondément catholique qui s'inquiétait des idées révolutionnaires de son fils et des risques encourus, tout en le respectant.

Quand la famille retourne en France en 1974, Yves décide de rester en Argentine pour poursuivre ses études d'ingénieur. Il est doué en mathématiques, et son père imaginait pour lui un brillant avenir en France. Mais Yves a "un grand amour" pour l'Argentine. Il y est arrivé à l'âge de 5 ans. Il l'a parcourue, du nord au sud, quand il était scout. De son côté, rentré à Paris, Eric a très vite la nostalgie de ce grand frère qui maintient toujours des contacts étroits par courrier avec sa famille. Il décide de rejoindre Yves. A 20 ans, il débarque à Buenos Aires, deux semaines avant le coup d'Etat, qui a lieu le 24 mars 1976. Eric se souvient de la terreur qui régnait dans le pays : "Les voitures de police et des camions militaires à chaque coin de rue, les détentions arbitraires, les disparitions, les corps criblés de balles qui apparaissaient un peu partout." Après la disparition de son frère, le consulat de France lui conseille de rentrer à Paris pour ne pas subir le même sort qu'Yves. Eric revient donc en France. Il a dû attendre 1983 et le retour de la démocratie pour "revenir au pays", où il n'a cessé de se battre pour rechercher la vérité.

Aujourd'hui, il est serein : "Je peux tourner une page et en rouvrir une autre." Il attend que les assassins soient condamnés. Le procès du général Ramon Diaz Bessone, commandant en chef du deuxième corps d'armée de Santa Fe au moment de l'enlèvement d'Yves et de Cristina, s'est ouvert le 21 juillet à Rosario. Grâce à la découverte de leurs corps, de nouvelles preuves ont été versées au dossier.

Christine Legrand