Ce blog s'adresse aux Français vivant à l'étranger et, plus particulièrement, ceux installés à Buenos Aires en Argentine
L'envoi en ligne du certificat d'existence n'est pas une chose difficile mais il faut avoir quelques rudiments dans l'usage du numérique, alors, suivez le guide...
Envoyer son justificatif en ligne
Source: Français du monde-ADFE
Voir aussi dans notre blog:
Afin de faire reconnaître son mariage à l'étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires.
Ces informations concernent les unions établies en Argentine, au Paraguay et en Uruguay.
1) Publication des bans auprès du Consulat
La publication des bans, prescrite par l’article 63 du code civil, doit être assurée avant la célébration du mariage.
Cette démarche consiste à s’assurer que les conditions requises pour la validité du mariage sont respectées. La publication des bans permet également d’assurer la publicité du mariage, de recueillir les éventuelles oppositions et facilite la procédure de transcription ultérieure.
Cette démarche est effectuée directement par l’agent de l’état civil français compétent en raison du lieu de mariage.
Lire la suite (point 1) du lien en bas de cet article:
2) Transcription du mariage au Consulat
A votre demande, le Consulat Général de France procèdera à la transcription de votre acte de mariage argentin, paraguayen ou uruguayen sur les registres de l’état civil français.
Lire la suite (point 4)
Attention:
Le Consulat Général de France ne peut célébrer de mariage ni en Argentine, ni en Uruguay ni au Paraguay. Il vous appartient donc de contacter directement le Registro Civil local afin de connaître la liste des documents à fournir.
Cliquez sur ce lien comportant également toutes les informations supplémentaires:
Vous vivez à l'étranger et avez besoin de l'apostille pour votre casier judiciaire? Suivez les guides en cliquant sur les liens suivants.
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, deux liens:
1) Ordonnance sur la réforme des modalités de la délivrance de la légalisation de l'apostille
2) L'ordonnance des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
Pour savoir les démarches à suivre, cliquez sur le lien suivant. (texte en espagnol)
La prorogation du visa en Argentine. Nous voyons très souvent cette question posée dans les réseaux sociaux. Celui-ci, tant que dure le confinement est prorogé.
Prorogation disposición Argentina
Prolongation du visa situation hors Covid-19
Il s'agit d'une permanence pour les questions juridiques.
Pour en savoir plus sur les heures de permanence, cliquez sur le site du consulat ci-dessous:
Permanences juridiques gratuites
C'est très facile: en cliquant le lien ci-dessous, vous trouverez la liste de tous les consuls honoraires, dont ceux de l'Argentine, habilités à remettre des documents d'identité officiels.
Cliquez sur:
Sur le site du Consulat général de France, vous pouvez consulter la liste des médecins pratiquants de langue française.
Cliquez sur:
Vous faites refaire votre passeport, votre carte d'idientité? Besoin d'une légalisation de signature?
Tout ceci a souvent un prix.
Pour le connaître, si vous habitez en Argentine, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://ar.ambafrance.org/Tarifs-des-droits-de-chancellerie-en-vigueur
Suivez le guide...
Je suis non-résident, et je n'ai pas encore d'espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ?
Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran "Votre espace particulier" par laquelle vous accédez au cadre "Connexion ou création de votre espace".
Vous avez besoin de trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d'accès en ligne et revenu fiscal de référence. Vous pouvez également utiliser l'icône « FranceConnect » grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
Si vous ne disposez d'aucun de ces éléments, le cadre "Aide" vous permet d'obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal ?", puis sur le lien "Centre des finances publiques".
Le parcours vous amène sur la page suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-et-jene-dispose-pas-dun-identifiant
Dans tous les cas, un certain nombre d'informations vous seront demandées : votre état civil, une adresse en France (ou à l'étranger si vous n’en disposez d'aucune en France) et la copie d'une pièce justificative d'identité.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
1 - Vous détenez ou occupez un bien en France ou vous avez une adresse de contact en France (ex : adresse d'un avocat, d'un notaire, d'un membre de la famille, ...)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin de nous contacter », dans le cadre "Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?", en bas de page en cliquant sur « Accès au formulaire ».
2 - Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France
Pour ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l'étranger dans un autre formulaire, spécifique aux non-résidents sans adresse de contact en France, et accessible depuis la page https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-et-jene-dispose-pas-dun-identifiant
Une fois l'ensemble des informations saisies, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier. Après avoir saisi votre adresse mail et votre mot de passe, vous recevez un autre courriel contenant un lien sur lequel vous devez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l'accès à votre espace particulier.
Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.
