Mis en place au mois d’avril 2020 en miroir du dispositif de soutien déployé sur le territoire national puis reconduit en 2021 et 2022, cette aide mensuelle renouvelable n’a plus d’équivalent sur le territoire national. En effet, le soutien aux particuliers en France a pris la forme d’une aide exceptionnelle versée en septembre et octobre 2020. Par ailleurs, un net fléchissement de l’octroi de cette aide en 2022 peut être souligné, le repli étant de l’ordre de 50%. Enfin, la grande souplesse qui a prévalu sur le plan de l’instruction des demandes, parfaitement justifiée dans un contexte de crise, apparaît désormais inadaptée à un contexte de reprise d’activité. En Argentine plus particulièrement, plus aucun demandeur ne relevait du dispositif en juillet 2022.
Les Français en difficulté pourront naturellement solliciter l’accès au dispositif des aides sociales directes classiques dès lors qu’ils seront en mesure d’établir qu’ils remplissent les conditions habituelles d’éligibilité.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.
Régulièrement, nous vous informons de l'évolution de la crise sanitaire que nous traversons vu sous l'angle des Français vivant ou bloqués à l'étranger.
Dernier article
Lire sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France:
Sur le site de Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français de l'étranger. Actualités français de l’étranger : vaccins, mobilité, aides, retraites. Avec mes collègues parlementaires des Français de l’étranger, nous avons échangé avec le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne. Dans cet article, vous trouverez un état des lieux précisant les mobilités vers la France pour les Français de l’étranger, la réunion des couples binationaux, des précisions sur la stratégie de vaccination, les démarches générales : retraites, aides.
La situation sanitaire en France face à l'épidémie du Covid évolue très favorablement si bien que de nouvelles dispositions ont été prises avec, en particulier la suppression du passe vaccinal. Cela ne veut pas dire que les risques de contracter la maladie sont derrière nous. L'Argentine connaît actuellement une reprise des cas alors qu'en même temps, le suivi sanitaire s'est énormément assoupli; un peu comme si, dorénavant, nous devrions nous habituer à cohabiter avec tout en vivant normalement.
Derniers liens
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.
Voici une information importante pour les personnes désireuses de se rendre en France. Ces infos concernent la fameuse troisième dose pour, en France, obtenir le passe vaccinal.
Attention, il est bien spécifié que seuls seront validées des injections avec le Pfizer et le Moderna.
Une question au gouvernement posée par Florian Bohême, conseiller des Français de l'étranger élu à l'Assemblée des Français de l'étranger au sujet de l'obtention du passe vaccinal pour les Français de l'étranger.
Paula Forteza, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger a adressé un courrier à M.Veran et M.Lemoyne, tous deux membres du gouvernement afin d'en savoir un peu plus au sujet de l'obtention du passe vaccinal pour les Français de l'étranger.
Sur le site de l'assurance maladie, voici un lien très utile au cas où vous voyagez en France. Il vous permettra de savoir si vous êtes déjà susceptible de recevoir une troisième dose.
Attention. 1) Voici un cas dont nous venons d'être informés et qui peut vous concerner: une compatriote vivant en Argentine a reçu sa seconde dose en septembre. Les deux injections ont été faites avec le vaccin Spoutnik lequel, rappelons-le, n'est pas reconnu par les autorités sanitaires françaises. Or, cette personne a voyagé en France où, entretemps, les conditions pour obtenir le passe sanitaire viennent d'être durcies en préconisant une troisième dose de vaccin cinq mois après la deuxième. Notre compatriote est actuellement en France. Comme son passe sanitaire n'est pas reconnu et qu'elle ne pourra avoir sa troisième dose que cinq mois après septembre, elle se retrouve très fortement gênée dans ses déplacements puisque le passe sanitaire est exigé quasiment partout maintenant. Soyez donc très vigilant avant d'entreprendre votre voyage en étudiant exactement votre situation.
2) En fonction de ce qui vient d'être écrit, les commentaires en bas de page ne sont plus valables à ce jour.
Voici, sur le site du consulat, les toutes dernières informations au sujet des modalités d'octroi du passe sanitaire français pour les Français de l'étranger.
Sur le site de Français du monde-ADFE, comment convertir un carnet de vaccination obtenu à l'étranger en passe sanitaire Français. Ce message concerne également l'Argentine.
Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base des tarifs de sécurité sociale.
Voici un message très important qui allège sans aucun doute les problèmes et tracas liés à l'adéquation, pour les Français de l'étranger, de leur vaccination avec les exigences françaises.
Vous êtes français vivant hors de l'UE et vous avez été vacciné à l'étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Pour l'obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.
Voici le décret qui précise, citons Jean-Yves Leconte sénateur des Français établis hors de France, "les modalités de délivrance du passe sanitaire pour les personnes qui avaient reçu deux doses de vaccin reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé mais non par l’Agence européenne du Médicament". Il est le fruit d'un long chemin de demandes de précision qui n'ont pas cessé tout au long de l'été (pour l'hémisphère nord) que vous pourrez lire plus bas dans ce message. Vous pourrez également lire tableau synthétisant les différents accès à l'obtention du passe sanitaire selon votre situation.
Voici, sur le site du consulat, les toutes dernières informations au sujet des modalités d'octroi du passe sanitaire français pour les Français de l'étranger.
Régulièrement, nous actualisons notre message au sujet des liens concernant la pandémie du Coronavirus depuis le déclenchement du confinement en Argentine. L'Argentine et le Paraguay sont repassés en catégorie verte ce qui signifie qu'il n'y a plus besoin de présenter un test négatif si vous êtes vacciné(e). Si vous n'êtes pas vacciné(e), un test négatif est toujours demandé. Vous trouverez également dans ce message des informations émises par le gouvernement argentin.
Voici les toutes dernières informations concernant les nouvelles restrictions sanitaires à compter du 4 mars.
Nouveaux liens
Sur le site du Consulat général de France à Buenos Aires
Sur le site de la protection des consommateurs en Europe, voici un document intéressant sur vos droits en cas de difficultés de déplacements dues au Covid.
Sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A partir du 4 décembre 2021 à minuit, toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance.
Dans les liens ci-dessous, vous pourrez trouver toutes les informations disponibles.
Nota importante
Estas informaciones aparecen tambien en el sitio de la embajada en castellano (véase arriba a la derecha en la pantalla de la embajada o del consulado).
S’enregistrer sur Ariane pour signaler aux Affaires étrangères sa présence dans un pays étranger :
Le dispositif d'aide pour soutenir les Français de l’étranger touchés durement par la crise économique du Covid-19 mis en place par le gouvernement français a été reconduit à partir de janvier 2022 jusqu'à nouvel ordre.
Ce dispositif reposera sur l’examen mensueldes situations des demandeurs.
Les critères d’attribution pris en compte en 2021 sont toujours valables, à savoir :
- Critère de résidence : le SOS est réservé aux personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France auprès du poste dans la circonscription duquel elles résident. Les personnes inscrites au Registre, mais ayant quitté la circonscription même temporairement, ne sont pas éligibles à cette aide pour la période de leur absence. Les demandeurs non-inscrits au Registre mais remplissant les critères d’attribution peuvent se voir attribuer un SOS dès lors que la procédure d’inscription est effectuée en parallèle.
- Critère de nationalité : seules les personnes ayant la nationalité française peuvent prétendre au SOS. Les enfants étrangers (issus d’un mariage précédent ou encore non reconnus par l’état civil français) n’y sont pas éligibles. Lorsqu’un parent étranger élève seul des enfants ayant la nationalité française, seuls les enfants peuvent prétendre au SOS (supplément pour enfant à charge).
- Critère de diminution des revenus : le SOS est réservé aux personnes qui sont en mesure de démontrer une diminution substantielle de leurs revenus, en raison de la crise sanitaire. En cas de reprise d’une activité à temps plein, même pour une rémunération moindre, le bénéficiaire doit cesser de percevoir le SOS.
- Critère de précarité : le SOS est une aide sociale et, en tant que telle, destiné aux personnes que la crise sanitaire a placées en situation de difficulté, voire de précarité.
Tout comme en 2021, le caractère renouvelable des SOS sera maintenu. Ces derniers pourront être versés aux demandeurs qui en remplissent les conditions une fois par mois, sur la base du renouvellement de la demande entre le 1er et le dernier jour du mois.
Consulter les articles suivants sur le site du consulat général de France à Buenos Aires:
A ce propos, voici un courrier adressé par Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France à M. Jean Baptiste Lemoyne sur la lenteur administratives entre le moment de la demande et de la réception de ces aides.
Sur le site des Français.press, lire cet interview à Mehdi Benlahcen, président du groupe Français du monde, écologie et solidarité à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Voici une actualisation d'informations susceptibles de vous intéresser en cas de retour en France.
Nouvelles infos
Voici un sondage effectué par "Expat communication" au sujet du retour des Français pendant l'année 2020 avec l'impact de la pandémie. Les résultats de cette enquête sont sans appel.
Sur le site du gouvernement, voici les toutes dernières informations concernant la stratégie de réouverture des frontières à compter du mercredi 9 juin.
Ce lien vous mènera à un dossier de presse qu'il faudra ensuite télécharger.
Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France.
En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la suppression du délai de carence pour les Français initialement établis à l’étranger, de retour définitif sur le territoire (et n’exerçant pas d’activité professionnelle) concernant leur affiliation à l’assurance maladie et maternité, avait été décidée par voie législative depuis le début de la crise sanitaire.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, toute entrée et sortie du territoire français est strictement encadrée. Les conditions pour entrer en France sont différentes selon les pays de provenance et évoluent régulièrement. Depuis le 24 avril 2021, de nouvelles restrictions sont appliquées pour les arrivées du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et d’Inde.
Les Français vivant à l’étranger rentrant en France pour y résider de manière définitive sans exercer une activité professionnelle, durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 (1er mars 2020 au 1er juin 2021), peuvent bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée en France.
Sur le site de Jean Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France
Dans la discussion en cours sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et sociale, le gouvernement a une nouvelle fois oublié d’en tirer les conséquences pour les Français établis hors de France et souhaitant rentrer du fait des conséquences de la Covid-19 sur leur santé ou leur leur activité économique. J’ai donc une nouvelle fois attiré l’attention de Jean-Baptiste Lemoyne sur cette situation, en lui rappelant que les délais d’accès à la PUMA pour les Français revenant de l’étranger devaient une nouvelle fois être prolongés.
Voici ici le courrier envoyé en fin de semaine dernière :
En raison de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité. Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et de maternité sans délai de carence. Les personnes concernées peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français. (...) Afin de s’affilier lors d’un retour en France, les Français concernés doivent adresser à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par courriel le formulaire Cerfa N° 15763*02 (S1106).
Nous actualisons les informations concernant la situation des entreprises françaises installées à l'étranger pendant la crise pandémique du Covid-19.
Nouveaux articles
Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde, lire la réponse de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à un courrier du sénateur au sujet de la situation des entreprises françaises à l'étranger.
Partir travailler à l’étranger, ça fait moins rêver. En 2020, seulement la moitié des personnes interrogées dans le cadre d’une très vaste étude menée sur plus de 200 000 personnes par le Boston Consulting Group et Cadremploi, étaient prêtes à se rendre dans un autre pays pour y travailler.
Au service des entreprises françaises, le réseau international de la Team France Export a mis au point un outil pour mesurer quotidiennement l’impact économique de la crise à travers le monde.
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé l’allongement du plan de relance à l’export pour l’année 2021. Le volet export du plan de relance comporte plusieurs mesures destinées à aider les entreprises dans le développement de leurs activités internationales.
Sur le site de Jean Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, retrouvez les tables rondes dédiées au soutien des entreprises à l'étranger et aux dispositifs d'aides mis en place.
Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis à l'étranger, S'informer du courrier adressé au Ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des entreprises française installées à l'étranger. La réponse ne semble malheureusement guère encourageante.
Régulièrement, nous publions des informations concernant le rapprochement des couples séparés par la crise du Coronavirus.
Voici une information intéressante concernant les conjoints de Français.
Il existe un visa de long séjour spécifique à titre de conjoint dont il n'est exigé aucune preuve de ressources. Attention, dans ce cas, la réglementation française entend le « conjoint » comme « conjoint marié ». Pour ce qui est des conjoints pacsés ou concubins, ils peuvent prétendre à un visa de long séjour « visiteur » s’ils en remplissent les conditions, notamment en termes de justificatifs de ressources. Le minimum de ressources est évalué à six mille euros.
Et aussi
Sur le site du journal numérique des Français à l'étranger, lire une action entreprise par le collectif de couples binationaux.
Sur le site du Petit journal.com, lire cet article sur la situation des couples séparés par la pandémie, malgré quelques efforts, la situation ne semble pas entièrement réglée pour autant...
Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, des précisions sur le dispositif mis en place afin de favoriser le rapprochement de scouples séparés.
Le 24 septembre dernier, j’interrogeais le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie sur le « dispositif spécifique » qui aurait été mis en place dès cet été pour les couples séparés par la fermeture des frontières, en tout cas selon ce qu’il avait annoncé sur tweeter le 8 août dernier.
Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, voici la réponse, favorable, de la commission européenne afin que les couples séparés puissent se retrouver.
Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte sénateurs des Français établis hors de France alertent sur la situation des couples séparés par la crise sanitaire que nous traversons. Avec la réponse de M.Le Drian à Mme Conway-Mouret, il semble que la situation soit enfin débloquée.
Sur le site de Jean Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France
Nombre de responsables d’associations locales de Français de l’Etranger et de Conseillers consulaires m’ont contacté pour m’indiquer leur incompréhension sur la façon dont le Quai d’Orsay et les consulats assurent le choix des projets à subventionner et des financements distribués. C’est l’objet du courrier que je viens d’adresser à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger.
Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France
PPL relative à la création d’un « fonds d’urgence pour les Français de l’étranger » : effet d’annonce ou réalité ?
Le 30 juin dernier a été discutée en séance publique au Sénat une proposition de loi de notre collègue Ronan Le Gleut portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger.
Le 3ème Projet de Loi de Finances Rectificative a été présenté en conseil des ministres : 200 M€ sont mobilisés pour venir en aide aux Français de l’étranger dont 50M€ sous forme de prêt, donc remboursable.