deputes des francais hors de france

Régulièrement, avec les interventions de nos sénateurs et de notre députée, nous actualisons ce message de notre blog concernant le projet de loi de finances pour l'année 2023 qui concerne aussi les Français de l'étranger.

Le bilan fait par Yann Chantrel, Sénateur des Français.es établi.es hors de France:

Budget 2023 : les Français de l’étranger laissés pour compte

Amendements défendus par le sénateur

Voici les amendements défendus par Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret, sénateurs des Français de l'étranger.

En clôture du débat sur le PLF 2023, dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022, était discuté en fin de première lecture ce que l’on appelle « les articles non rattachés ». Cette année encore, comme les années précédentes, c’est pour moi l’occasion de présenter et de défendre des amendements qui reprennent nombre des préoccupations que je relève lors de mes déplacements sur le terrain…

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Articles non rattachés : mes interventions en séance publique

Ce lundi 5 décembre 2022 était discuté en première lecture du PLF pour 2023 le budget de la mission « Action extérieure de l’Etat ». Cette année encore, comme les années précédentes, c’est pour moi l’occasion de présenter et de défendre des amendements qui reprennent nombre des préoccupations que je relève lors de mes déplacements sur le terrain.

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Mission « Action extérieure de l’Etat » : mes interventions en séance publique

Lundi 5 décembre, le Sénat a examiné le budget de la mission « action extérieure de l’État », essentiel pour les Françaises et les Français de l’étranger qui ont subi deux ans de pandémie et sont aujourd’hui confrontés à une crise économique mondiale.Le groupe socialiste, écologiste et républicain s’est mobilisé pour apporter un soutien, dans tous les domaines, à nos compatriotes qui sont touchés de plein fouet par l’inflation et subissent une baisse considérable de leur pouvoir d’achat dans la majorité des pays.J’ai porté, pour notre groupe, un certain nombre d’amendements dont vous trouverez le détail ci-dessous. Je regrette profondément que seuls deux d’entre eux aient été adoptés, du fait de l’opposition systématique de la droite sénatoriale et du gouvernement. Lorsque l’on compare le travail effectué par les parlementaires avec le résultat final du texte issu de l’activation de l’article 49-3 par la Première Ministre, nous sommes en droit de nous demander à quoi sert désormais le Parlement. Considéré par le Président de la République comme de simples chambres d’enregistrement entre 2017 et 2022, il est aujourd’hui purement et simplement ignoré. En sera-t-il ainsi pendant les cinq années à venir ?

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Les amendements que j’ai défendus dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Et aussi:

Mon soutien au droit à l’avortement et mes dernières positions législatives sur ce sujet

Voici les prises de position d'Eléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger au sujet de la fiscalité. Thème très débattu au sein de la communauté des Français résidant hors de France.

Retrouvez ci-dessous mes prises de position lors des débats le mois dernier à l'Assemblée :    ➔ Instauration d’un impôt universel basé sur la nationalité française. Je me suis toujours opposée à cette mesure démagogique portée par l’opposition. J’ai continué à porter cette voix au cours des débats et naturellement à voter contre !  ➔ Suppression de la CSG/CRDS sur les revenus de source française des FDE. J’ai déposé deux amendements afin d’obtenir la suppression de ces cotisations, un amendement principal portant sur la suppression de la CSG et de la CRDS puis un amendement dit « de repli » portant uniquement sur la suppression de la CSG.  ➔ Création d’une résidence de repli (ou d’attache). Je suis favorable à la création de cette nouvelle notion juridique qui permettrait aux FDE détenant un bien immobilier en France de bénéficier de mesures juridiques et fiscales spécifiques. La création de la résidence de repli nécessite de mettre en place un nouvel objet juridique, ce qui ne peut se faire sans une réflexion approfondie et concertée que j’espère transpartisane. C’est pour oeuvrer en ce sens que : -je suis en contact, aux côtés de Mme Anne Genetet, avec le cabinet de M. le Ministre Gabriel Attal pour amorcer un travail de fond sur ces sujets ; -je travaille avec d’autres parlementaires FDE, y compris de l’opposition, sur la préparation d’une Proposition de loi relative aux FDE en général. ➔ Extension aux FDE de la réduction d’impôt accordée en cas de dons à des associations. J’ai soutenu personnellement cette proposition déposée par l’opposition, preuve de ma volonté de travailler de manière transpartisane afin de faire bouger les lignes de la fiscalité FDE. Ecouter: Intervention dans l'hémicycle Le Projet de Loi de Finance (PLF) permet de prévoir et de répartir les recettes (1ère partie) ainsi que les dépenses (2ème partie). Cette année, nous remarquons une augmentation significative des budgets du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Cela faisait près de 30 ans qu'il n'avait pas connu une augmentation, qui se traduira par une augmentation des effectifs consulaires. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) comme son nom l'indique, permet  de définir le budget, en matière de sécurité sociale. 49-3. Cet article de notre constitution a été utilisé plusieurs fois lors de l'examen des textes budgétaires. Il a permis au gouvernement de faire adopter les budgets pour 2023 en première lecture à l'Assemblée.

Eléonore Caroit, députée pour la seconde circonscription des Français de l'étranger a interrogé le ministre Olivier Becht à l'occasion de son  audition par la Commission des Affaires étrangères.

Voici les sujets qui ont été traités:

Le Petit journal a rencontré notre nouvelle députée. Vous pourrez lire l'intégralité de son entrevue en cliquant le lien ci-dessous.

Accompagnement des Français d’Amérique latine, binationalité, protection de la biodiversité et de l’Amazonie, tels ont été les thèmes abordés par Eléonore Caroit, députée de la 2ème circonscription des Français établis hors de France, au cours d’une interview exclusive.

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Eléonore Caroit : « la France a beaucoup à apprendre de l’Amérique latine »

Nous vous présentons le bilan de mandat de Paula Forteza. Dans son message, la députée, élue en 2017, annonce qu'elle ne se représentera pas pour un second mandat dans notre circonscription.

Le message

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Avant toute chose, je tenais à vous faire part de ma décision de ne pas me représenter aux prochaines élections législatives de juin prochain.
Cette décision est le fruit d’une décision longuement mûrie, prise pour des raisons personnelles, mais avant tout politiques. Comme je l’ai toujours soutenu, la politique n’est pas un métier, mais une fonction.
Le pouvoir se doit de circuler, d’être partagé. Je veux laisser la place à d'autres citoyens engagés et talentueux qui voudraient contribuer à l'intérêt général à travers l'expérience de la représentation nationale. Et je sais qu’il y en a dans notre circonscription !

La mandature touchant à sa fin, l’heure du bilan est venue. Il y a maintenant près de cinq ans, vous me faisiez confiance pour porter votre voix à l’Assemblée nationale. C’est avec rigueur, sincérité et détermination que je me suis engagée au service des Français de l’étranger avec une aspiration forte de faire de la politique autrement. Ces 5 années ont été marquées par des crises inédites, dont une crise sanitaire sans précédent, qui ont bouleversé la vie de chacun d’entre nous. Elles nous ont obligé à repenser nos modes de vie et nos priorités, tout comme elles ont bousculé l’exercice de ce mandat parlementaire. Par ce bilan, je souhaite vous présenter les moments forts de mon travail à l’Assemblée nationale et en circonscription. 

Sincèrement

Paula F.

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bilan de mandat

Le dimanche 15 novembre, de 14h30 à 17h00 heure française (10h30-13h00, heure argentine), Mme Forteza organisera une nouvelle permanence virtuelle.

Si vous désirez vous entretenir avec notre députée, il est possible de demander un créneau horaire en cliquant le lien ci-dessous.

Permanence virtuelle

Retrouvez sur le site de Paula Forteza, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger, le bilan sur les réunions organisées en Amérique latine à l'occasion du Grand débat national.

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Grand débat national bilan Amérique latine

Voir aussi dans notre blog

Buenos Aires: le bilan

Sur le lien ci-dessous, retrouvez le bilan de Paula Forteza, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger.

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https://www.youtube.com/watch?v=0CVOZw1a4wo&feature=youtu.be

Paula Forteza, notre députée pour la deuxième circonscription pour les Français de l'étranger, a participé à la 27 ème session de l'AFE.

Elle nous livre son compte rendu de ces journées.

Du 2 au 6 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris avec la présence des élus et conseillers consulaires, des députées et sénateurs représentant les français de l’étranger ainsi que des représentants et des membres du Gouvernement.

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https://forteza.fr/index.php/2017/10/06/27session-pleniere-de-lassemblee-des-francais-de-letranger/

Voici le "Carnet de route" No 1 de Sergio Coronado, député de la 2ème circonscription des Français de l’étranger. Nous vous tiendrons régulièrement informé des actions de notre député.

Bonne lecture

Interventions dans l’hémicycle : (http://www.assemblee-nationale.tv/recherche.html)

La première intervention de Sergio a eu lieu le 24 juillet, dans le cadre de la loi sur le harcèlement sexuel. Il a été très impliqué dans la discussion de ce texte, intervenant à plusieurs reprises en séance et apportant un soutien constructif à la Garde des sceaux. Il est également intervenu notamment en commission sur cette question ;

Il est également intervenu sur l’Aide Médicale d’Etat, le 11 octobre, pour soutenir le bon sens du gouvernement pour maintenir la justice sociale ;

Le 30 octobre, dans le cadre du débat sur le droit des femmes, Sergio est intervenu pour soutenir l’augmentation de l’hébergement d’urgence ;

Sur le projet de loi des finances pour 2013, il est intervenu pour soutenir le volet justice et notamment la volonté de la Garde des sceaux

Propositions d’amendement :

Sergio avec Noel Mamère et le groupe écologiste a proposé les amendements suivants sur le budget discuté Mission « Action extérieure de l’Etat », budget touchant les Français de l’Etranger.

Premier amendement proposé :

Le président de la République a fait de l’éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l’éducation est en charge de l’application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d’enseignement à l’étranger.La France dispose en effet du premier réseau mondial d’enseignement à l’étranger par son ampleur et sa densité, avec 490 écoles et lycées dans 130 pays.

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 15 200 000 euros de l’action n°4 « Contributions internationales » du programme  105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au bénéfice de l’action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». L’objectif est de parvenir à une plus grande mixité sociale dans l’enseignement français à l’étranger en étendant le système de bourses à un plus grand nombre de familles modestes ou de classes moyennes qui ont jusqu’ici été exclues du dispositif.

Deuxième amendement proposé :

La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. 

Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la coopération culturelle et la promotion du français doivent être des priorités dans le cadre de notre nouvelle diplomatie d’influence.

Cet amendement vise à transférer 4 millions d’euros du programme 105 Action de la France et dans le monde vers le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Plus précisément, ces 4 millions d’euros seront pris sur les 32 171 000 euros de frais de fonctionnement de systèmes d’information et de télécommunication de l’action 06 de soutien du programme 105. Ces frais de fonctionnement de systèmes d’information et de télécommunication sont en augmentation de 6% par rapport à la LFI2012. Ces 4 millions d’euros seront alloués à l’action 02 Coopération culturelle et promotion de la France, dont les crédits passeront de 77 314 600 millions d’euros à 81 314 600 euros.

Prises de position :

 Après avoir voté contre le traité budgétaire européen, il a écrit une tribune, dans Libération, le 9 octobre, cosignée par 6 autres députés sur le traité budgétaire européen ; «  Pourquoi nous nous abstiendrons sur la loi organique » ;

Le 17 octobre, à l’initiative de Sergio Coronado, la proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité a été annoncée à la presse.

Le 31 octobre, il a manifesté son soutien aux associations et riverains opposés au projet d’aéroport Notre dame des Landes, complétée par une question adressée à Jean-Marc Ayrault.

Projets en cours :

Sergio travaille en ce moment de manière très active avec des spécialistes du droit de l’environnement, comme Laurent Neyret, pour faire des propositions sur la question du crime environnemental. Cela se verra les prochains mois notamment à travers des colloques et réunions de travail sur le sujet.

Travail en direction de la circonscription :

Depuis son élection, Sergio a été réactif aux demandes de Français vivant dans la circonscription en s’adressant aux administrations concernées. Nous sommes intervenus pour appuyer les demandes qui nous été formulées par nos compatriotes, comme la question d’accès à la nationalité (notamment pour les enfants nées dans la circonscription de parents français) ; obtention de visas pour les couples bi nationaux, ainsi que sur les questions d’impôts ; retraite, accès aux soins…

Au mois de juillet 2012, il s’est rendu au Brésil, à Rio et Sao Paulo pour fêter le 14 juillet avec la communauté française et la maire de Sao Paulo,

Au mois de septembre, à Bogota, il a rencontré le personnel enseignant et de direction du lycée français Louis Pasteur, pour aborder la question des statuts des enseignants, en contrat local notamment ; avec la direction du lycée il a été question des possibilités d’extension des bâtiments…

Au cours de ces trois déplacements effectués, Sergio a systématiquement rencontré les Français de la circonscription au cours de sa permanence et réunions publiques réalisées avec le concours des ambassades notamment. Ses soutiens ont souvent été déterminants pour monter ces déplacements. Il s’est entretenu avec les personnels des alliances françaises lors de ces déplacements (Cordoba et Barranquilla par exemple). Il a rencontré l’ensemble du bureau de la chambre de commerce Colombo/Française également.

Sergio s’intéresse et appuyé les projets de l’AFD, présente dans le contiennent latino-américain en signalant les pertinences des projets au ministre délégué en charge de l’aide au développement, Pascal Canfin.

Sur l’aide financière ;

Dans le cadre de sa réserve parlementaire, Sergio a souhaité soutenir plus de 20 associations ouvrant dans le continent. Il a donc engagé la quasi totalité des fonds dans des projets d’associations œuvrant dans la circonscription en direction de nos compatriotes ou des structures participant aux projets de développement dans la circonscription.

Déplacements effectués:

Brésil du 12 au 15 juillet, rencontre avec les français de Rio et Sao Paulo.

Colombie du 11 au 15 septembre, rencontre avec les Français de Barranquilla et Bogota.

Brésil, Uruguay et Argentine du 23 au 27 octobre.