fiscalite

Cette année, la date limite est fixée au 24 mai 2022!

Quelle est la date limite pour faire votre déclaration de revenus ?

Lu sur le site des Français.press, cet article sur la CSG-CRDS concernant les Français de l'étranger.

"Anne Genetet, députée des Français de l’étranger de la XIème circonscription, a tenu une conférence de presse de point d’étape. Parmi les nombreux sujets abordés par la députée comme par les journalistes, la fiscalité et la CSG qui frappent les expatriés hors de l’Union européenne. (...) La Cour de Justice Européenne a aussi tranché la question des non-résidents hors Espace Economique Européen. Ils n’obtiendront pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux. La députée Anne Genetet s’était donc vu confier une mission parlementaire pour une remise à plat du système fiscal et social des expatriés, celle-ci n’a pas abouti."

Lire l'article dans son intégralité

CSG : "Fin de non-recevoir"

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger et le retour en France.

Cliquez sur:

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Être ou ne pas être résident fiscal

Pratiquement un titre shakespearien! En cliquant sur ce lien, vous pourrez en savoir un peu plus sur le fait d'être ( ou ne pas être) résident fiscal en France.

Cliquez sur:

Non résident de France

Résider hors de France et posséder y un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Document

Voici un document élaboré par la députée LRM pour les Français de l'étranger Anne Genetet. Elle propose ici un fascicule très complet au sujet de la fiscalité des Français de l'étranger. A consulter et à garder donc.

Cliquez sur:

Fiscalité Français de l'étranger

E-déclaration des dons

La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations.

Annonce de la DINR : une avancée sur la e-déclaration des dons

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Sur le site de Jean_Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Comment contacter la DINR et/ou créer un espace personnel sur son site ?

Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.

Nouvel article

Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.

Fiscalité des non-résidents: le rapport

Et aussi

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:

Réforme de la fiscalité

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.

Lire l'article:

Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Lire la suite:

Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Voir aussi dans notre blog

Réforme fiscale pour les non-résidents