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fiscalite

Date limite de la déclaration des impôts pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Cette année, la date limite est fixée au 24 mai 2022!

Quelle est la date limite pour faire votre déclaration de revenus ?

Publié dans Fiscalité

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Réforme de la fiscalité pour les non-résidents (Actualisation n°6)

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.

Nouvel article

Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.

Fiscalité des non-résidents: le rapport

Et aussi

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:

Réforme de la fiscalité

 

 

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.

Lire l'article:

Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Lire la suite:

Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Voir aussi dans notre blog

Réforme fiscale pour les non-résidents

Publié dans Fiscalité

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