fiscalite

Lu sur le site des Français.press, cet article sur la CSG-CRDS concernant les Français de l'étranger.

"Anne Genetet, députée des Français de l’étranger de la XIème circonscription, a tenu une conférence de presse de point d’étape. Parmi les nombreux sujets abordés par la députée comme par les journalistes, la fiscalité et la CSG qui frappent les expatriés hors de l’Union européenne. (...) La Cour de Justice Européenne a aussi tranché la question des non-résidents hors Espace Economique Européen. Ils n’obtiendront pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux. La députée Anne Genetet s’était donc vu confier une mission parlementaire pour une remise à plat du système fiscal et social des expatriés, celle-ci n’a pas abouti."

Lire l'article dans son intégralité

CSG : "Fin de non-recevoir"

Sur le site de Jean_Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, retrouvez le rapport concernant la fiscalité des non-résidents.

Rapport

Sur le site du Petit journal.com.

En matière fiscale, le statut de non-résident demande une vigilance toute particulière. En ce début d’année 2021, quelles sont les nouveautés fiscales pour les Français de l’étranger ? A quels éléments faut-il être attentif ?

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Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des non-résidents en 2021

Sur le site de Français du monde, retrouvez toutes les informations pour la déclaration d'impôts des non-résidents.

La campagne de déclaration des revenus 2020 est ouverte depuis le 8 avril 2021.
Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.

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Particuliers non-résidents : Campagne de déclaration des revenus 2020

Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Votre déclaration d’impôt sur le revenu pour 2020

Quelques précisions de la DINR quant à votre déclaration de revenus pour 2020

Et aussi, sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde, retrouvez les informations concernant la déclaration des impôts pour cette année 2021.

Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.

Lire la suite:

Particuliers non-résidents : La déclaration des revenus 2020

Et aussi:

Situations particulières des déclarations de revenus 2020 pour les non-résidents

Covid : les Français de l'étranger face au casse-tête de la résidence fiscale

Le Sénat donne son aval à l'actualisation de la convention fiscale franco-argentine

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger et le retour en France.

Cliquez sur:

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Être ou ne pas être résident fiscal

Pratiquement un titre shakespearien! En cliquant sur ce lien, vous pourrez en savoir un peu plus sur le fait d'être ( ou ne pas être) résident fiscal en France.

Cliquez sur:

Non résident de France

Résider hors de France et posséder y un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Document

Voici un document élaboré par la députée LRM pour les Français de l'étranger Anne Genetet. Elle propose ici un fascicule très complet au sujet de la fiscalité des Français de l'étranger. A consulter et à garder donc.

Cliquez sur:

Fiscalité Français de l'étranger

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Sur le site de Jean_Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Comment contacter la DINR et/ou créer un espace personnel sur son site ?

Lu sur le site de notre association...

En France, si vous réalisez une plus-value – la plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, sur la vente d’un bien immobilier – celle-ci est imposable, sauf s’il s’agit de votre résidence principale.

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Exonération

Lu sur le site de Français du monde-ADFE.

Lors de la 33ème session de l’AFE qui s’est déroulée la semaine du 05 au 09 octobre dernier, il a été question, au sein de la Commission des finances, de l’imposition sur la nationalité et du budget dans le contexte de la crise liée à la pandémie.

On parle souvent de fiscalité des Français de l’étranger, à tort. Il s’agit en réalité de la fiscalité des “non-résidents”, qui ne prend pas en compte, sauf pour certains recrutés locaux (ou ADL), du critère de la nationalité. Les travaux sur l’imposition sur la nationalité, menés par les députés Coquerel (France Insoumise) et Mattei (Modem), audités en 2019 par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité, que je préside, n’ont pas été suivis de propositions législatives.

Lire la suite:

Fiscalité : un pas en arrière, un pas en avant…

Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.

Nouvel article

Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.

Fiscalité des non-résidents: le rapport

Et aussi

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:

Réforme de la fiscalité

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.

Lire l'article:

Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Lire la suite:

Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Voir aussi dans notre blog

Réforme fiscale pour les non-résidents