Fiscalité pour les non-résidents
/image%2F0845099%2F20241217%2Fob_996605_impots.gif)
Tout comme nous l'avons commencé pour l'enseignement du français à l'étranger ainsi que pour la francophonie, nous inaugurons une nouvelle page consacrée cette fois-ci à la fiscalité pour les non-résidents et qui sera régulièrement actualisée au fil des informations qui seront publiées.
/image%2F0845099%2F20250110%2Fob_5d1921_francais-press.png)
Voici un article de la revue des Français.press au sujet du serpent de mer qu'est l'imposition à la nationalité française.
Alors que Sophie Primas a martelé que la taxe à la nationalité française n’est pas un objectif lors de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui s’est déroulée la semaine dernière à Paris, le jeudi 17 octobre en fin d’après-midi, la commission des finances de l’Assemblée nationale a voté quant à elle un nouvel amendement instaurant un impôt universel pour les Français ayant résidé au moins trois ans en France et vivant désormais dans des pays où la fiscalité est plus de 50% inférieure à celle de la France. Une disposition dont le patron du dit organe parlementaire, le député de La France Insoumise, Éric Coquerel, a avoué que la rédaction n’était pas correcte et qui sera donc remodelée mais qui démontre la volonté du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement national de sacrifier les Français de l’étranger sur l’autel de la rigueur.
Lire la suite:
Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ?
/image%2F0845099%2F20241228%2Fob_e9f2af_info-lettre-chantrel.png)
Écouter sur Facebook ces deux intervention de Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France.
La première concernait la suppression de l’assujettissement à la CSG-CRDS sur les revenus du capital à l’ensemble de nos compatriotes établis hors de France.
Proposition de suppression de la CSG-CRDS à l’ensemble de nos compatriotes établis hors de France
La seconde considère, citons M.Chantrel, "l'amendement visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons et versements aux œuvres aux contribuables non-, résidents. En effet, le bénéfice de cette réduction d’impôt est aujourd’hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui est une source d’incompréhension pour les contribuables établis hors de France, qui souhaitent par ces dons maintenir un lien avec la France et soutenir des causes qui leur sont chères."
Extension de la réduction d’impôts sur les dons pour les Non-résidents
/image%2F0845099%2F20241217%2Fob_6cb0d0_melanie-vogel.jpg)
Voici un post publié par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel concernant la réduction d'impôts aux dons des non-résidents fiscaux.
Je suis heureuse de l’adoption de mon amendement visant à permettre aux Françaises et Français résidant hors de France qui effectuent des dons ou des versements au profit d’organismes d’intérêt général français de bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre que des résidentes et résidents fiscaux français.
Lire la suite:
Elargissement de la réduction d’impôt aux dons des non-résidents fiscaux en France
/image%2F0845099%2F20201028%2Fob_eddbf6_impots.gif)
/image%2F0845099%2F20201028%2Fob_252770_service-public.png)
/image%2F0845099%2F20201028%2Fob_1d356d_impots.gif)
/image%2F0845099%2F20241105%2Fob_1a9428_nouveau-logo-fdm.jpg){kind=logo}
/image%2F0845099%2F20220330%2Fob_4093fe_jean-yves-leconte.jpg)
/image%2F0845099%2F20201128%2Fob_0582e2_fdm-version-alternative.png)
/image%2F0845099%2F20230629%2Fob_7affb5_petit-journal-nouveau.png)
/image%2F0845099%2F20231019%2Fob_cfa03b_francais-a-l-etranger.jpg)
/image%2F0845099%2F20240926%2Fob_576cf8_impots.gif)
/image%2F0845099%2F20240926%2Fob_36d8b3_francais-press.png)
/image%2F0845099%2F20240825%2Fob_efd591_fde-et-fiscalite.jfif)
/image%2F0845099%2F20240917%2Fob_69160d_francais-press.png)