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informations administratives

Bilan de mandat de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

La sénatrice Claudine Lepage, qui est aussi la présidente de notre association Français du monde-ADFE vient de terminer son second mandat ce qui met fin à sa présence au sénat.

Vous pourrez retrouver, en cliquant le lien ci-dessous son bilan de mandat pour lapériode 2017-2021.

Mon bilan de mandat 2017-2021

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Ouverture de la campagne STAFE 2022 à Buenos Aires

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Depuis le 26 juillet dernier s'est ouverte la campagne Stafe 2022. Vous avez jusqu'au 15 octobre pour déposer un dossier.

Petit rappel: 

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.
Les projets proposés devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger.

Les projets du STAFE peuvent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par l’ambassade et le consulat.
Seules les associations donc le budget annuel global est inférieur à 1 million d’euros sont éligibles.

Les dossiers de demande de subvention peuvent être demandés auprès du bureau social à l’adresse suivante : service-social.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr , par les responsables d’associations en Argentine.

Vous pouvez également nous consulter pour tout conseil en écrivant à l'adresse suivante: franceenargentine@gmail.com

Ou bien

Jérôme Guillot, conseiller des Français de l'étranger pour l'Argentine: guillotj2001@yahoo.fr

Voir dans notre blog

Dispositif STAFE

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Futur état civil numérique pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Richard Yung, sénateur des Français du monde annonce la mise en place d'un état civil numérique pour les Français vivant à l'étranger ce qui permettrait de raccourcir le délai d'obtention des documents demandés.

Cliquez sur:

La mise en place d'un état civil numérique pour les Français établis hors de France, une priorité du Gouvernement

Une annonce bienvenue d'autant qu'actuellement, et ceci ne s'est guère amélioré avec la pandémie comme le signale Hélène Conway-Mouret dans une lettre adressée au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la situation n'est guère reluisante. Dans le lien ci-dessous, vous pourrez lire la réponse du ministère à notre sénatrice. 

Réponse à ma question écrite sur les difficultés administratives des Français de l’étranger

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Numérisation des démarches administratives

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

La numérisation des démarches administratives continue à avancer. En voici quelques détail sur le site de français du monde-ADFE.

Les démarches administratives des Français de l’étranger sont désormais simplifiées grâce à la création de services en ligne dédiés aux expatriés.

Lire la suite:

L’obtention d’actes de l’État civil depuis l’étranger en un clic

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La Validation des acquis de l'expérience (VAE) est aussi valable pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

A lire sur le site de la revue électronique des Français à l'étranger.fr cet article concernant la validation des acquis de l'expérience. Le journal nous indique que ce dispositif peut tout à fait être utilisé par les Français de l'étranger.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet l’obtention d’une certification sans passer par une formation, mais en demandant la prise en compte de son expérience professionnelle. Un dispositif utile pour les Français de l’étranger.

Lire la suite:

Comment bénéficier de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ?

Voir aussi le site officiel du VAE

VAE

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Faire reconnaître en France un jugement de divorce prononcé à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Vous venez de divorcer à l'étranger et vous voulez l'enregistrer en France, voici les différentes étapes afin de mener à bien votre démarche.

Cliquez sur le lien suivant:

Enregistrement en France d'un divorce prononcé à l'étranger

Sources: Consulat général de France à Buenos Aires

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Diminution du service public dans les postes consulaires

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de la faiblesse des effectifs de nos services consulaires rendant toute démarche souvent ardue. Qui n'est pas resté planté un temps infini à son téléphone avec l'infime et vain espoir que quelqu'un décroche de l'autre côté du fil?

Au sujet de la réduction des effectifs consulaires, Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français hors de France avait naguère interrogé le gouvernement. Voici sa réponse.

Réponse à ma question orale sur la diminution des services publics dans les postes consulaires

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Journée de défense citoyenne en Argentine

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Les journées de défense citoyenne ont été remises en route après la première vague de la pandémie en France. Même si, à Buenos Aires, le Consulat général de France n'organise plus de journées proprement dites, il est toutefois possible de faire des démarches afin d'obtenir une attestation provisoire de report ou une attestation de recensement.

Cliquez sur:

JDC

Sur le site des Français à l'étranger.fr

Reprise des journées de défense citoyenneté

Lire aussi dans notre blog:

Informations générales

 

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Couples binationaux séparés: les démarches à faire

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Comme vous le savez, notre association via nos sénateurs s'est beaucoup démenée afin de faciliter les retrouvailles des couples binationaux que la pandémie a séparés. Nous vous proposons ci-dessous les différentes démarches (on ne dira pas parcours du combattant mais presque) à accomplir auprès du consulat ainsi que les papiers à présenter selon votre situation afin d'obtenir le sésame libérateur. 

Plusieurs situations sont possibles :

1)      Si vous êtes mariés ou pacsés : vous pouvez voyager avec la preuve de votre mariage ou de votre PACS (+ preuve de nationalité française de votre conjoint + justificatif de son domicile en France) - Attention, certaines compagnies aériennes exigent une apostille des documents présentés, il conviendra donc de vérifier auprès de la compagnie.

2)      Si vous êtes en mesure de prouver un concubinage par des documents tels que un contrat locatif aux deux noms d’une certaine durée, une union de type Pacs locale, etc. : vous pouvez voyager avec ces documents + preuve de la nationalité française du partenaire français + justificatif de son domicile en France –

3)      Si vous avez un projet de mariage déposé en mairie : vous devez adresser une demande par courriel à l’adresse indiquée par votre consulat avec le certificat de non opposition délivré par la mairie dans laquelle vous avez déposé votre dossier et publié les bans. Il faudra y ajouter la copie de chaque passeport et un justificatif de domicile en France.

4)      Si vous ne disposez pas de ces documents probants, mais êtes en mesure de prouver une relation d’au moins 6 mois avant la date de fermeture des frontières avec des éléments objectifs de communauté de vie, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse indiquée par votre consulat comprenant les documents suivants en format pdf :

-          Une lettre comportant les coordonnées complètes du couple et la durée du séjour envisagé pour le ressortissant étranger,

-          Les copies des deux passeports du couple (passeport français pour le ressortissant français)

-          Une preuve de résidence en France pour le partenaire français ;

-          La preuve d’au moins un séjour en France du partenaire étranger ;

-          Tout élément objectif de communauté de vie comme :

·contrat de bail locatif commun d’une durée courte ;

·compte bancaire commun ;

·pages du passeport du demandeur étranger et de son partenaire français, de manière à constater l’existence d’activités communes au fil du temps ;

·preuve de précédents séjours en France (apportée par des factures, des billets d’avion, etc.).

-          Un itinéraire de vol permettant de connaître la date prévue de départ : le séjour autorisé ne pourra pas dépasser un court séjour, soit moins de 90 jours. Attention, n’achetez le billet d’avion qu’une fois une réponse positive obtenue : le laissez passer, s’il est délivré, sera valable 15 jours à partir de la date de départ que vous aurez indiquée.

En cas de réponse négative, il conviendra d’attendre la réouverture des frontières. Le consulat ne recevra pas de demande de recours.

Voir dans notre blog:

Actualisation n°3

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...la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici un bon nombre de réponse aux questions que vous vous posez concernant la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger. Suivez le guide.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil).

Un niño nacido en el extranjero de al menos uno de los padres franceses tiene la nacionalidad francesa desde que nace tan pronto como se establece su filiación con respecto al niño. Para un niño cuyos padres no están casados, el establecimiento de la filiación con respecto al padre francés debe tener lugar antes de su mayoría de edad para que se le atribuya la nacionalidad francesa (artículo 20-1 del Código Civil).

Pas nécessairement. Si vous êtes né(e) en France de parents argentins, merci de contacter le service de l’État Civil afin d’étudier votre cas (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

No necesariamente. Si usted nació en Francia de padres argentinos, póngase en contacto con el Departamento de Estado Civil para estudiar su caso (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

Veuillez-vous adresser aux autorités argentines de votre commune de résidence.

Comuníquese con las autoridades argentinas de su municipio de residencia.

Des précisions sur ce point sont disponibles en cliquant ici.

Los detalles sobre este punto están disponibles haciendo click aqui

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent notamment personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e). A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des langues utilisé en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.
Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme (DELF B1) ou une Attestation (TCF), qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans.
Vous pouvez accéder aux Coordonnées des centres de passation TCF et DELF en cliquant ici.

La ley de 16 de junio de 2011 sobre inmigración, integración y nacionalidad introdujo nuevas condiciones para acceder a la nacionalidad francesa. Estas condiciones se refieren en particular a las personas que desean adquirir la nacionalidad por matrimonio con una persona francesa. A partir del 1 de enero de 2012, los solicitantes de nacionalidad deberán demostrar que dominan el francés en el nivel "B1 oral", definido por el sistema de referencia lingüístico utilizado en Europa. Este nivel corresponde al adquirido al finalizar la educación obligatoria. Te permite vivir de forma normal en el campo y participar en conversaciones sencillas.
Los solicitantes de la nacionalidad francesa deberán acreditar, mediante un diploma (DELF B1) o un certificado (TCF), que han adquirido este nivel. Los diplomas son permanentes, los certificados tienen una validez de 2 años.
Puede acceder a los datos de contacto de los centros de pruebas TCF y DELF haciendo click aqui..

Le test de langue peut également être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.

El examen de idioma también se puede realizar en la Alianza Francesa más cercana a su hogar.

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquez ici.

El Consulado General de Francia no es competente para emitir un CNF. Deberá armar su expediente y enviarlo personalmente a la dirección indicada según su situación. Para obtener más información haciendo click aqui.

Para saber si tiene derecho à la nacionalidad francesa, necesita solicitar el certificado de nacionalidad francesa antes del tribunal competente. Ese trámite nunca pasa por el consulado. Tome en consideración que la nacionalidad francesa se puede perder por desuso si su padre o madre de línea francesa no reside en Francia desde más de 50 años y no posee ningún documento francés (como el DNI francés, el pasaporte francés, inscripción en el registro consular francés).

La documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) no es suficiente para probar su nacionalidad francesa. La única prueba que permite probar su nacionalidad francesa es el certificado de nacionalidad francesa (CNF). Para solicitarlo, haz clic aquí.

Note: Ces informations sont susceptibles d'être régulièrement actualisées. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant:

Foire aux questions

Sources: Consulat général de France de Buenos Aires

A ce propos, accéder à ce courrier de M.Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France qu sujet des déclarations de nationalité française (DNF).

DNF

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