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informations administratives

...la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici un bon nombre de réponse aux questions que vous vous posez concernant la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger. Suivez le guide.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil).

Un niño nacido en el extranjero de al menos uno de los padres franceses tiene la nacionalidad francesa desde que nace tan pronto como se establece su filiación con respecto al niño. Para un niño cuyos padres no están casados, el establecimiento de la filiación con respecto al padre francés debe tener lugar antes de su mayoría de edad para que se le atribuya la nacionalidad francesa (artículo 20-1 del Código Civil).

Pas nécessairement. Si vous êtes né(e) en France de parents argentins, merci de contacter le service de l’État Civil afin d’étudier votre cas (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

No necesariamente. Si usted nació en Francia de padres argentinos, póngase en contacto con el Departamento de Estado Civil para estudiar su caso (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

Veuillez-vous adresser aux autorités argentines de votre commune de résidence.

Comuníquese con las autoridades argentinas de su municipio de residencia.

Des précisions sur ce point sont disponibles en cliquant ici.

Los detalles sobre este punto están disponibles haciendo click aqui

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent notamment personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e). A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des langues utilisé en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.
Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme (DELF B1) ou une Attestation (TCF), qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans.
Vous pouvez accéder aux Coordonnées des centres de passation TCF et DELF en cliquant ici.

La ley de 16 de junio de 2011 sobre inmigración, integración y nacionalidad introdujo nuevas condiciones para acceder a la nacionalidad francesa. Estas condiciones se refieren en particular a las personas que desean adquirir la nacionalidad por matrimonio con una persona francesa. A partir del 1 de enero de 2012, los solicitantes de nacionalidad deberán demostrar que dominan el francés en el nivel "B1 oral", definido por el sistema de referencia lingüístico utilizado en Europa. Este nivel corresponde al adquirido al finalizar la educación obligatoria. Te permite vivir de forma normal en el campo y participar en conversaciones sencillas.
Los solicitantes de la nacionalidad francesa deberán acreditar, mediante un diploma (DELF B1) o un certificado (TCF), que han adquirido este nivel. Los diplomas son permanentes, los certificados tienen una validez de 2 años.
Puede acceder a los datos de contacto de los centros de pruebas TCF y DELF haciendo click aqui..

Le test de langue peut également être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.

El examen de idioma también se puede realizar en la Alianza Francesa más cercana a su hogar.

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquez ici.

El Consulado General de Francia no es competente para emitir un CNF. Deberá armar su expediente y enviarlo personalmente a la dirección indicada según su situación. Para obtener más información haciendo click aqui.

Para saber si tiene derecho à la nacionalidad francesa, necesita solicitar el certificado de nacionalidad francesa antes del tribunal competente. Ese trámite nunca pasa por el consulado. Tome en consideración que la nacionalidad francesa se puede perder por desuso si su padre o madre de línea francesa no reside en Francia desde más de 50 años y no posee ningún documento francés (como el DNI francés, el pasaporte francés, inscripción en el registro consular francés).

La documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) no es suficiente para probar su nacionalidad francesa. La única prueba que permite probar su nacionalidad francesa es el certificado de nacionalidad francesa (CNF). Para solicitarlo, haz clic aquí.

Note: Ces informations sont susceptibles d'être régulièrement actualisées. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant:

Foire aux questions

Sources: Consulat général de France de Buenos Aires

A ce propos, accéder à ce courrier de M.Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France qu sujet des déclarations de nationalité française (DNF).

DNF

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...faire reconnaître en France son mariage à l'étranger?

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Afin de faire reconnaître son mariage à l'étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires.

Ces informations concernent les unions établies en Argentine, au Paraguay et en Uruguay.

1) Publication des bans auprès du Consulat

La publication des bans, prescrite par l’article 63 du code civil, doit être assurée avant la célébration du mariage.
Cette démarche consiste à s’assurer que les conditions requises pour la validité du mariage sont respectées. La publication des bans permet également d’assurer la publicité du mariage, de recueillir les éventuelles oppositions et facilite la procédure de transcription ultérieure.
Cette démarche est effectuée directement par l’agent de l’état civil français compétent en raison du lieu de mariage.

Lire la suite (point 1) du lien en bas de cet article:

2) Transcription du mariage au Consulat

A votre demande, le Consulat Général de France procèdera à la transcription de votre acte de mariage argentin, paraguayen ou uruguayen sur les registres de l’état civil français.

Lire la suite (point 4)

Attention:

Le Consulat Général de France ne peut célébrer de mariage ni en Argentine, ni en Uruguay ni au Paraguay. Il vous appartient donc de contacter directement le Registro Civil local afin de connaître la liste des documents à fournir.

Cliquez sur ce lien comportant également toutes les informations supplémentaires:

Mariage à l'étranger

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Inscription au consulat

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici un message important du Consulat général de France. Il incite, quelle que soit la durée de leur séjour, les Français à s’inscrire auprès du consulat.

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VOUS VENEZ EN ARGENTINE?  INSCRIVEZ-VOUS !

 Les grands principes:

- l'inscription est gratuite et rapide

- un Français inscrit est intégré au plan de sécurité

 Il existe 2 dispositifs pour s'inscrire au Consulat Général, tout dépend de la durée de séjour en Argentine.

 Pour un séjour inférieur à 6 mois: l'inscription sur Ariane

Le portail Ariane, créé par le ministère des Affaires étrangères, permet aux voyageurs français qui le souhaitent de communiquer des données relatives à leurs voyages à l’étranger. Ces données pourront être exploitées en cas d'urgence.

L’inscription est accessible sur le lien suivant :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/protected/accueil/formAccueil.html

 Pour un séjour supérieur à 6 mois: l'inscription au registre mondial des Français établis hors de France

 Outre la protection consulaire, l'inscription permet de bénéficier également d’un certain nombre d’avantages lors des formalités administratives.

En s'inscrivant sur la liste électorale consulaire, un Français résident peut également voter en Argentine lors des principaux scrutins français.

 

Comment s'inscrire:

http://www.embafrancia-argentina.org/Comment-s-inscrire

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