point de vue

L'an passé, j'avais écrit un petit texte, que vous pourrez lire ou relire ci-dessous, lequel concernait les difficultés récurrentes que nos compatriotes d'Argentine rencontrent au sujet de la délivrance des certificats de vie. Rappelons que, malgré notre demande associé à celle du consulat, celui-ci ne remplit pas ce type de document et qu'il faut donc se tourner vers les autorités argentines afin d'établir cet acte ô combien nécessaire pour continuer à toucher sa pension de retraite.

A ce sujet, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, a posé une question bien spécifique à ce problème local à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous pourrez lire cette demande en cliquant le lien ci-dessous:

Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

Lire la réponse du ministre:

La réponse du ministre Olivier Dussopt à ma question écrite sur les difficultés pour les Français d’Argentine à percevoir leur pension de retraite

Les certificats de vie

Le problème des certificats de vie est un des thèmes les plus débattus au quotidien par les Français vivant à l’étranger. Les Français d’Argentine ne dérogent pas à la règle. Rappelons les faits. 

Chaque année, nos compatriotes retraités sont sollicités par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Or, depuis quelques années déjà, le consulat, sauf situation exceptionnelle dans un pays donné, ne délivre plus les certificats de vie directement. Il faut maintenant faire remplir un formulaire (écrit en de nombreuses langues) par les autorités locales. Pour cela, on peut se rendre dans divers endroits administratifs indiqués sur les sites consulaires. En l’absence d’envoi dudit justificatif à la date fixée par la caisse de retraite, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, un mois minimum après cette date.

La raison que le consulat invoque pour justifier qu’il n’assume plus cette tâche, (Il suffirait d’un coup de tampon d’une entrevue dont le temps ne doit pas être bien long.) est le manque de personnel dû aux restrictions budgétaires ce qui a pour conséquence d’amoindrir comme peau de chagrin le nombre de fonctionnaires présents dans les services administratifs à l’étranger.

En conséquence, nous aboutissons une démarche administrative franco-française déléguée à des services étrangers parce que l’État français n’a pas les moyens humains de le faire.

Cette situation, obligeant des personnes âgées à faire des démarches compliquées est d’autant plus contradictoire lorsque, dès qu’elle le peut, notre administration met en avant l’effort financier qu’elle porte à nos concitoyens vivant à l’étranger. Pas pour ce genre de démarche, semble-t-il.

De plus, de par certains échos entendu ici ou là (il faudrait en vérifier l’ampleur), remplir le fameux sésame n’est plus accepté dans certains services administratifs (comme par exemple le commissariat de police), obligeant à faire la démarche auprès d’un notaire ce qui a pour conséquence de la rendre payante.

Au delà des grandes annonces, il serait bon que notre administration, censée être au plus proche de ses concitoyens, et donc de nos retraités, se penche sur cette situation qui n’est pas à son honneur. Des accords entre la France et certains pays comme l'Espagne permettent, dorénavant, de ne plus fournir chaque année de certificats de vie. Ne serait-ce pas ici un début de solution afin de résoudre un problème qui affecte chaque année de nombreux concitoyens vivant à l’étranger?

J.Guillot

Conseiller représentant les Français en Argentine

Le dispositif STAFE

Voici quelques réflexions au sujet du programme STAFE après la campagne 2021.

Rappelons que ce programme a remplacé en 2018 par ce qu’on appelait les “ réserves parlementaires”. Nos représentants élus (députés et sénateurs) disposaient d’une enveloppe qu’ils pouvaient utiliser selon leur bon vouloir pour venir en aide à des collectivités ou à des associations. Cette pratique d’usage des fonds publics n’était pas prévue dans notre Constitution, elle a donc été remplacée par ce que nous connaissons actuellement. De plus, son fonctionnement était critiqué par son manque de transparence. 

Personnellement, j’ai eu l’occasion de lire des bilans de donations faites par quelques-uns de nos sénateurs contredisant largement cet argument. 

Le nouveau système, censé être plus transparent, mérite toutefois, en l’état de son fonctionnement actuel, quelques critiques.

1. Au passage, la subvention STAFE, si on la compare à la somme allouée aux “réserves parlementaires” de naguère, a été rabotée de plus d’un tiers puisque qu’on est passé de 3,2 à deux millions d’euros de subvention.
2. Au niveau de son fonctionnement, en raison de ses critères très restrictifs d’octroi, certains projets ne sont actuellement pas éligibles. Par exemple, il est exigé que les bénéficiaires du STAFE ne concernent que les Français : certaines associations, qui se battent pour faire vivre la culture française, peuvent être composées de membres ne possédant pas la nationalité française tout en ayant gardé un lien fort avec la France en raison de leurs origines. Citons un extrait du compte-rendu public 2022 STAFE à Buenos Aires: “Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.” Ainsi, cette phrase empêche de fait toute possibilité d’aide auprès d’associations francophiles et francophones désireuses de s’impliquer dans des projets. Cela va au détriment du développement de la culture francophone dans le monde.
3. Un projet doit nécessairement être déposé par une association reconnue légalement et existante depuis au moins un an. Pour citer l’Argentine - il serait intéressant d’élargir ce point à d’autres pays-, former une association est un véritable parcours du combattant auquel s’y adjoint un coût financier de fonctionnement considérable. Cette disposition a pour conséquence de limiter encore plus l’accès à ce programme.
4. Il faut déplorer également le nombre limité de projets à chaque circonscription établi selon le nombre d’inscrits au registre des Français de l’étranger. Ainsi, pour la circonscription de Buenos Aires seuls peuvent être acceptés cinq projets en Argentine et un au Paraguay.   

Résultat, les projets ne peuvent être déposés que par un nombre très restreint d’associations, dont certaines, d’ailleurs, sont très connues et reconnues. Afin d’ouvrir ce dispositif, dont nous ne nions absolument pas l’intérêt, il serait judicieux d’assouplir les critères de sélection afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités, désireuses d'œuvrer pour la francophonie, de déposer des dossiers et de donner à ce programme une plus grande ouverture à d’autres projets. 

Quelques liens utiles:

Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)

J.Guillot