Très souvent, nous lisons ou entendons des demandes de renseignements concernant les démarches permettant d'obtenir la nationalité française. Le blog s'est donc mis en marche pour simplifier votre recherche en vous proposant ces liens, l'un en français, l'autre en espagnol provenant de l'ambassade de France en Argentine. En bas de cet article, nous venons de rajouter un lien qui vous mène à un simulateur vous aidant à préparer votre dossier de naturalisation.
Sur le site du service public, retrouvez les dernières informations concernant les modifications pour préparer votre dossier de naturalisation.
Vous voulez acquérir la nationalité française par mariage? Rien de plus simple (pour s'informer, n'exagérons rien.) Les textes sont en français uniquement. Si vous voulez de l'aide pour avoir une traduction en espagnol, n'hésitez pas à nous contacter.
Retrouvez une explication des principaux réquisitoires sur le site du Service public:
Dans cette page, vous pourrez apprécier toutes les facettes du rôle qu'accomplit le conseiller des Français de l'étranger dans l'exercice de ses fonctions ainsi que des messages écrits par des sénateurs des Français de l'étranger concernant cette fonction.
Les rôle et place du conseiller des Français de l'étranger sont-ils reconnus à leur juste valeur par l'administration? Bien évidemment non. C'est ce que nous explique Hélène Conway-Mouret sénatrice socialiste des Français de l'étranger.
Nous avons débattu au Sénat d’une proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. Dans ce cadre, j’ai pris la parole pour regretter que les 442 conseillères et conseillers des Français de l’étranger n’aient pu être inclus dans ce texte. En effet, ces élus ne relèvent pas du code général des collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas juridiquement considérés comme des « élus locaux » au même titre que leurs collègues de l’Hexagone, alors même qu’ils exercent – partout dans le monde – un mandat de proximité au service de nos compatriotes.
Petit récapitulatif de la fonction de conseiller des Français de l'étranger établi par les Écologistes.
Instaurés par une loi datant de juillet 2013, les « conseiller·es des Français·es de l’étranger » étaient appelé·es « conseiller·es consulaires » jusqu’à la promulgation d’une loi votée fin décembre 2019, laquelle étend aussi un peu leurs prérogatives.
Le conseiller des Français de l’étranger (naguère appelé conseiller consulaire), est le représentant de ses compatriotes auprès de l’Ambassade et du consulat ; il est leur interprète et leur défenseur auprès d’eux. Il s’agit d’un élu de proximité, d’un élu local, un relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (via les postes diplomatiques ou consulaires ( incluant donc les consuls honoraires).
Il est élu pour 6 ans au suffrage universel direct. En Argentine, ils sont au nombre de quatre.
Il participe aux réunions suivantes.
•Trois conseils consulaires qui se déroulent régulièrement dans l' année et où l'on présente un rapport sur la situation de la circonscription consulaire donnant lieu à l'établissement d'un procès-verbal consultable.
•Deux commissions des bourses scolaires annuelles.
•La réunion annuelle concernant la protection et à l'action sociales ( CCPAS), avec, entre autres choses, l'attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et/ou en forte difficulté financière, à l'enfance en détresse.
•La réunion annuelle concernant la sécurité.
•Les réunions concernant la formation professionnelle et l'apprentissage traitant de la répartition du budget et des moyens destinés à favoriser l’emploi, de l’implantation des entreprises françaises. On peut y proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français .
•Les trois conseils d’établissement annuels des établissements scolaires franco-argentin du réseau de l’AEFE ( Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger)
•Les réunions avec les représentants officiels de la France ( environ 3 à 4 par an) et celles concernant les organismes d’entraide et de solidarité (Fondation pour les Français d’Argentine).
Il est présent:
- lors des commémorations annuelles officielles ( 8 mai, 14 juillet, 11 novembre);
- au moment des visites officielles de représentants de L’État;
- quand ont lieu des événements organisés par l’Ambassade et le Consulat ( pour des associations, des personnes importantes, etc.).
Il peut tenir une permanence sur rendez-vous au consulat pour traiter tous types de question avec les membres de la communauté française (retraite, impôts, affaires légales, affaires diverses) où il conseille et apporte son aide. Il est en contact avec les diverses administrations françaises afin de gérer leurs dossiers.
Le conseiller peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription.
Et sur le site du Consulat général de France à Buenos Aires:
Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, retrouvez son point de vue sur le rôle des conseillers des Français de l'étranger et la formation des élus locaux.
Lire cet article dans la revue des Français à l'étranger.fr traitant de la pérennité des JDC.
Depuis le Covid-19, c’est l’arlésienne ! Pourtant obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française nés à partir de 1980, la Journée Défense et Citoyenneté a souvent disparu des radars des consulats.
Sur le site de Français du monde-ADFE, retrouvez toutes les informations concernant la journée Défense et Citoyenne, journée qui est également valable pour les Français de l'étranger.
Le recensement et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont obligatoires pour les jeunes Français, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Retour sur les démarches à suivre pour celles et ceux qui n’ont pas encore accompli leur devoir civique.
Lire aussi le courrier adressé par Éléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des français de l'étranger à M.Riester, Ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger au sujet des modalités d'organisation de ces fameuses journées.
Mme la Députée Éléonore Caroit attire l’attention de M. le Ministre délégué chargé du
commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger sur les modalités d’organisation des Journées d’appel de défense et de citoyenneté pour les Français établis à l’étranger.
Exit la Halde, le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission de la déontologie de la sécurité. Tous ces organismes sont dorénavant regroupés en un seul, le "Défenseur des droits".
Explications:
Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). C’est une autorité indépendante qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés.
Vous vous expatriez prochainement ou bien projeter un départ dans quelque temps?
Dans ce message, vous trouverez une multitude de conseils et de liens qui vous permettront de vous aider et de répondre à de nombreuses questions cruciales devant une décision si importante.
Sur le site de Français du monde-ADFE
Vous envisagez une expatriation et vous vous demandez comment sécuriser au mieux votre projet ? Un webinaire organisé par les Notaires de France en collaboration avec France Consulaire apporte des réponses et conseils dont vous avez probablement besoin.
Obligations fiscales, formalités douanières, déménagements, santé, informations sur le pays d'accueil,de nombreuses démarches et interrogations sont inévitables si vous envisagez un départ pour l'étranger.
Retrouvez toutes les informations sur le site de Français du monde-ADFE en cliquant le lien ci-dessous:
Retrouvez aussi les actes du colloque "Se former, travailler, entreprendre à l'étranger" à l'initiative de Claudine Lepage, ancienne sénatrice des Français établis hors de France et ancienne présidente de Français du monde-ADF.
La check-list de l’expatriation a été créée spécialement pour vous permettre de vérifier en un coup d’œil toutes les formalités administratives à réaliser avant votre départ, une fois sur place et avant de revenir en France. Vous y trouverez également les contacts des organismes pouvant vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez consulter également le "guide de l'expatriation".
Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ? … l’expatriation ne s’improvise pas ! Le guide "Expatriation : partir et revenir l’esprit tranquille" vous permet de retrouver les conseils pratiques et adresses indispensables pour vivre sereinement toutes les étapes de votre expatriation.
Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l'étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous interroger sur la possibilité, ou pas, d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en expatriation. Bonne nouvelle, cela est possible, et permet même de conserver la même protection sociale qu’en France. Mais attention, quelques règles s’appliquent.
Vous souhaitez vivre à l’étranger ? Avec la Maison de l’expatriation, votre rêve devient une réalité ! Expatriez-vous sans difficulté, grâce à notre accompagnement gratuit et personnalisé par nos experts. Vous êtes déjà expatrié ou en retour d'expatriation ? La Maison de l’expatriation est aussi la solution à vos problèmes.
Sur le site de Français du monde-ADFE, de nouvelles informations concernant les Organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES).
Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) renouvelle son soutien aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). Ces associations jouent un rôle précieux pour venir en aide à nos compatriotes les plus démunis à l’étranger, complétant les actions des consulats.
L’épisode explore en profondeur les innovations numériques déployées pour les Français à l’étranger, telles que la certification de l’identité numérique et le renouvellement de passeports à distance. Ces dispositifs permettent non seulement de simplifier les démarches administratives, mais aussi de répondre aux besoins spécifiques des expatriés, souvent éloignés des consulats. Grâce à des projets pilotes au Canada, au Portugal, et bientôt en Australie et en Espagne, les Français d’étranger peuvent désormais effectuer des démarches administratives essentielles en ligne, rendant le processus plus rapide et accessible.
Sous l’appellation "Service civique" sont en fait désignés six dispositifs distincts, qui offrent un cadre légal pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général :
l’engagement de service civique,
le volontariat de service civique,
le service volontaire européen,
le volontariat international en entreprise,
le volontariat international en administration,
le volontariat de solidarité internationale.
Le Service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à l'étranger.
Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en France.
Avec un permis de conduire obtenu dans un pays de l’UE et dans l’Espace Économique Européen (EEE), on peut circuler en France aussi longtemps que le permis est valable à condition d’avoir l’âge minimal, soit 18 ans pour le permis B, et que le permis n’ait pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation dans le pays de délivrance.
Tous les pays membres de l’EEE (Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), reconnaissent les permis de conduire passés dans l’un d’eux. Il est donc possible de conduire dans les 30 pays européens, sans avoir à faire valider ou échanger son permis.
Avec un permis obtenu dans un payshors de l’Espace Economique Européen, on peut circuler en France pour un court séjour. Mais en cas d’installation de longue durée, ce permis n’est valable qu’un an. En outre il doit avoir été délivré par le pays où son détenteur avait sa résidence principale avant de venir en France. Il est possible de faire échanger un tel permis contre un permis français à la préfecture de son domicile dans l’année qui suit l’installation en France, si ce permis est toujours en cours de validité. Il faut en outre produire une traduction officielle du permis et prouver avoir résidé dans le pays de délivrance au moins six mois incluant la date d’obtention du permis.
Par ailleurs, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur permis local avant leur autorisation de séjour en France pour pouvoir l’échanger. Mais un tel échange n’est ouvert qu’aux personnes possédant un permis délivré dans un pays pratiquant l’échange de permis avec la France (Ex : Algérie, Maroc, Tunisie, certains Etats des USA).
Donc, si vous êtes ressortissant étranger et avez obtenu votre permis dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France, vous pourrez conduire en France pendant 1 an. Mais durant cette année, vous devrez repasser les examens de code et de conduite du permis français.
A noter : un permis de conduire étranger ne peut en aucun cas remplacer un permis de conduire français annulé.
NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes. Toutefois, nous n’avons ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.
Sources de l’article :
Conseil des notaires Novembre 2015
Pour avoir des renseignements plus précis, reportez-vous aux sites ci-après :
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