tout savoir sur...

Exit la Halde, le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission de la déontologie de la sécurité. Tous ces organismes sont dorénavant regroupés en un seul, le "Défenseur des droits".

Explications:

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). C’est une autorité indépendante qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés.

Le site:

Défenseur des droits

• Saisir le défenseur des droits

A ce sujet, Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France a écrit à la Défenseure des droits.

J’ai écrit à la Défenseure des droits, Claire Hédon, ainsi qu’à ses quatre délégués pour les Français de l’étranger, Brigitte Bonnaud, Patrick Nicoloso, Emmanuel Rousseau et Patricia De Forges, afin de faire parvenir à leur attention une proposition formulée dans une résolution de la commission des affaires sociales, du monde combattant, de l’emploi et de la formation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Lire la suite:

Mon courrier à la Défenseure des droits et ses quatre délégués pour les Français de l’étranger sur deux propositions formulées dans une résolution de l’AFE

Lire aussi sur le site des Français à l'étranger.fr

Le Défenseur des droits : une institution également au service des Français de l’étranger

Et sur le site de la Vie publique.fr

Le Défenseur des droits : un rôle mieux connu, des réclamations en hausse

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.

Pour en savoir plus:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/consulats-et-communaute-francaise-a-l-etranger/article/dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-a-l-etranger-stafe

Voir aussi le webinaire sur le site de Français du monde-ADFE

Webinaire STAFE 14/10/2023

Et aussi dans notre blog

Le STAFE

Sur le site des Français.press:

Le STAFE est-il utile ?

Sur le site internet de Français-du Monde, vous pourrez retrouver de nombreuses informations concernant les bourses scolaires (brochures, instructions et formulaires).

Rendez-vous sur le site de Français du Monde.

Accès direct au site de Français du Monde-ADFE depuis ce blog:

Webinaire bourses scolaires 7/10/2023

Comment faire une demande de bourse scolaire à l’étranger ?

Sur le site de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Cadre général

Critères et modalités d'obtention

Foire aux questions

Lire aussi:

Lire l'appel de Mélanie Vogel, sénatrice des Français.es de l'étranger pour la mise en place d'un groupe de travail sur les bourses scolaires:

Pour la mise en place d’un groupe de travail sur les bourses scolaires

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des français établis hors de France

J’avais attiré l’attention de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, sur l’automatisation de l’attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Lire la suite:

La réponse à ma question écrite sur l’automatisation de l’attribution des bourses scolaires aux familles du réseau de l’AEFE

Le programme FLAM (Français Langue Maternelle), initié en 2001, a pour objectif de permettre à des enfants français ou binationaux de suivre, dans un contexte extrascolaire, un apprentissage spécifique de la langue et de bénéficier d’un contact avec la culture française.

Lire la dernière lettre d'information:

Infolettre

Pour en savoir plus, cliquez sur:

Programme FLAM

Accéder au site Flam Monde

Flam Monde

Ecouter Anne Henri-Werner présidente de Flam monde:

Podcast radio

Sur le site de Français du monde-ADFE

Droit d’usage de la marque FLAM : mode d’emploi pour les associations

La flamme du FLAM : histoire et actualité d’un dispositif bienveillant

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France.

Mon courrier à la ministre Catherine Colonna sur la représentation de FLAM Monde au sein du Conseil d’administration de l’AEFE

Sur le site des Français.press...

FLAM Monde prend son envol

Programme FLAM : petites écoles devenues grandes

...celui des Français de l'étranger.fr:

Associations Flam: Pour la promotion de la langue française à l’étranger

La marque FLAM est déposée!

Les actions de la FLAM, Français Langue Maternelle.

Et enfin celui du petit journal.com

La Fédération FLAM Monde fait peau neuve avec une nouvelle équipe

FLAM Monde: Un véritable succès pour la première rencontre annuelle

Anne Henry-Werner : « Fédérer les associations FLAM en allant à leur rencontre »

10 ans après la réforme, où en est-on?

Voici un article intéressant, paru dans la revue des Français.press, qui analyse la réforme de la représentation des Français dix ans après.

10 ans après la réforme de la représentation des Français de l'étranger

Retrouver la loi parue dans le journal officiel:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=&categorieLien=id
 

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). est un établissement public national à caractère administratifcréé en 1959, financé par les régimes français de sécurité sociale. Il est l’organisme d’information sur la protection sociale à l’international.

Sa mission ? Veiller à la continuité des droits des citoyens français ou étrangers qui passent d’un système de protection sociale à un autre.

En France, il est le garant de la bonne application des instruments de coordination en matière de sécurité sociale, lesquels visent à coordonner les législations nationales de deux États. La libre circulation des travailleurs étant un des fondements de la construction européenne, pour favoriser la mobilité des personnes au sein de l’UE, un cadre juridique a été créé pour cette coordination.

Informez-vous sur le site du Cleiss

Son site propose une information complète et actualisée sur la dimension européenne et internationale de la protection sociale (convention bilatérales, règlement européen etc.). Il aborde les droits de toute nature qui sont ouverts au titre des textes internationaux de sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite…

Le Cleiss – point de contact national (PCN)

Les points de contacts nationaux ont été créés par la directive européenne 2011/24 du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le PCN est chargé d’informer les patients sur leurs droits lorsqu’ils se déplacent en Europe pour y recevoir des soins. Le PCN répond aussi individuellement aux demandes des assurés adressées par courrier électronique.

Pour en savoir plus, visitez le site www.cleiss.fr

Sources: Français du monde-ADFE

Et aussi

Rapport d'activité 2021

Rapport statistque 2020

Très souvent, nous lisons ou entendons des demandes de renseignements concernant les démarches permettant d'obtenir la nationalité française. Le blog s'est donc mis en marche pour simplifier votre recherche en vous proposant ces liens, l'un en français, l'autre en espagnol provenant de l'ambassade de France en Argentine. En bas de cet article, nous venons de rajouter un lien qui vous mène à un simulateur vous aidant à préparer votre dossier de naturalisation.

Voici un message important écrit par Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France.

Le 20 juin 2023, les abonnées aux alertes du site service-public.fr, intéressés par les sujets liés aux Français établis à l’étranger, ou à la nationalité française, ont reçu une alerte par courriel dont l’objet était « Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ? (service-public.fr) », et dont le contenu était le suivant.

Lire la suite puis l'échange de courrier avec la Direction de l'information légale et administrative:

Désuétude de nationalité française : graves erreurs d’interprétation d’un arrêt du 17 mai 2023 de la Cour de Cassation.

Mon échange de courriers avec la Direction de l’Information légale et administrative, suite à une publication erronée concernant l’interprétation d’un arrêt de la Cour de Cassation

Lire aussi sur le site de Français du monde-ADFE

Acquisition de la nationalité française par les grands parents : mauvaise interprétation

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute demande de renseignements.

Sur le site du service public, retrouvez les dernières informations concernant les modifications pour préparer votre dossier de naturalisation.

Un nouveau service pour effectuer en ligne votre demande de naturalisation par décret

Sur le site de l'Assemblée des Français de l'étranger

Certificats de nationalité Française et droit à la nationalité

Depuis novembre 2019, les régimes de retraite ont simplifié la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils sont désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Les justificatifs peuvent également être reçus et renvoyés en ligne.

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez retrouver toutes les informations sur le certificat de vie. Toutefois, nous vous rappelons que dorénavant le consulat ne délivre plus de certificat de vie en Argentine.

Cliquez sur:

Certificat d'existence

Mise en place d'une assistance téléphonique

A ce titre, Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France a écrit à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation en Argentine:

J’ai questionné la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, sur les difficultés que rencontrent les pensionnés français établis en Argentine pour compléter leur certificat de vie et la manière dont la procédure pourrait être facilitée auprès des autorités locales.

Lire la suite:

Ma question écrite à la ministre Catherine Colonna sur les difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

Lire aussi

Sur le site de Français du monde-ADFE

Certificat de vie

Retraite : les délais pour envoyer votre certificat de vie

Malheureusement, tout n'est pas si simple pour obtenir son certificat de vie.

Lire sur le site des Français à l'étranger.fr

Retraités : la transmission des certificats de vie en question

Sur le site des Français.press...

Le point sur les certificats de vie en 2023

Certificat de vie : automatisation et biométrie

Et sur le site du Petit journal.com

Certificat de vie : les réponses aux retraités expatriés de Laurent Pietraszewski

Certificat de vie : qu’est-ce que c'est et comment l'obtenir ?

Sous l’appellation "Service civique" sont en fait désignés six dispositifs distincts, qui offrent un cadre légal pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général :

• l’engagement de service civique,
• le volontariat de service civique,
• le service volontaire européen,
• le volontariat international en entreprise,
• le volontariat international en administration,
• le volontariat de solidarité internationale.

Le Service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à l'étranger.

Cliquez sur :

www.service-civique.gouv.fr

Et aussi

Volontariat international en administration (VIA)

Différentes opportunités

Comment choisir son service civique

Le problème de la fermeture de comptes bancaires pour les Français vivant à l'étranger continue à être un problème sérieux pour les personnes, par exemple, touchant leur retraite française.

Lire cette note de Mélanie Vogel, sénatrice des Français.es de l'étranger:

Lors des réunions régionales organisées avant la pause estivale, plusieurs élu·es des Français·es de l’étranger m’ont alerté sur les difficultés rencontrées par nos concitoyen·nes à l’étranger qui souhaitent bénéficier d’un compte bancaire dans un établissement français. En effet, de nombreuses banques refusent l’ouverture d’un compte à des client·es dont l’adresse n’est pas sur le territoire français ou qui n’ont pas de numéro de téléphone français.

Lire la suite:

Garantir le droit au compte bancaire pour les Français·es de l’étranger

A lire cet important message de Madame Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France où l'on peut lire que dorénavant, il est possible d'ouvrir un compte à la Banque postale.

Nos compatriotes résidant à l’étranger pourront désormais ouvrir un compte bancaire depuis leur pays de résidence.
Suite à mon courrier au PDG de la Banque Postale, ce-dernier m’a informée par lettre de la mise en place  de la procédure permettant l’accès à un compte bancaire.Tous les Français, clients de la banque postale ou non-résidents fiscaux disposant d’un justificatif de domicile, d’identité et de revenus pourront désormais ouvrir un compte lors de leur séjour en France.

Lire la suite:

L’ouverture d’un compte bancaire est désormais accessible pour nos compatriotes à l’étranger

Sur le site de Français du monde-ADFE, lire deux articles sur le "Droit au compte".

Comment exercer son droit au compte en tant que Français établi à l’étranger ?

À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l’ouverture d’un compte bancaire et qui n’ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d’office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger et également aux demandeurs interdits bancaires.

Lire la suite:

Droit au compte bancaire | une procédure bientôt simplifiée

Et aussi

A lire sur le Petit journal.com

Débancarisation : « Il faut continuer d’affirmer le droit au compte » 

Sur le site des Français.press

Droit au compte bancaire, le nouveau dispositif entre en action