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...le vote par internet

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

En raison de l'approche des élections consulaires, nous vous donnons des informations pratiques sur les modalités de vote.

Aujourd'hui, il s'agit du vote par internet lequel sera mis en place pour le scrutin de mai.

Cliquez sur:

Vote par internet

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...la fiscalité pour les Français résidant à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger et le retour en France.

Cliquez sur:

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Être ou ne pas être résident fiscal

Pratiquement un titre shakespearien! En cliquant sur ce lien, vous pourrez en savoir un peu plus sur le fait d'être ( ou ne pas être) résident fiscal en France.

Cliquez sur:

Non résident de France

Résider hors de France et posséder y un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Document

Voici un document élaboré par la députée LRM pour les Français de l'étranger Anne Genetet. Elle propose ici un fascicule très complet au sujet de la fiscalité des Français de l'étranger. A consulter et à garder donc.

Cliquez sur:

Fiscalité Français de l'étranger

E-déclaration des dons

La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations.

Annonce de la DINR : une avancée sur la e-déclaration des dons

 

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Sur le site de Jean_Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Comment contacter la DINR et/ou créer un espace personnel sur son site ?

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Actes notariés à distance

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Les actes notariés continueront à être réalisés à distance

Sur le site de l'ambassade de France:

Procuration authentique à distance

 

 

Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Retour sur le décret du 20/11/2020 instaurant la procuration notariée à distance.

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Ma question écrite sur la légalisation des actes publics

 

Sur le site des Français à l'étranger.fr

Les actes notariés à distance de nouveau accessibles

 

 

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... le nouveau système électoral pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Tout savoir sur la réforme electorale instituée depuis 2019 pour les Français de l'étranger.

Cliquez sur:

Le vote à l'étranger

 

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...les bourses scolaires

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site internet de Français-du Monde, vous pourrez retrouver de nombreuses informations concernant les bourses scolaires (brochures, instructions et formulaires).

Rendez-vous sur le site de Français du Monde.

Accès direct au site de Français du Monde-ADFE depuis ce blog:

Bourses scolaires

Comment faire une demande de bourse scolaire à l’étranger ?

Sur le site de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

 

 

Cadre général

Critères et modalités d'obtention

Foire aux questions

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...la reconnaissance des diplômes

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lu sur le site de notre association...

Vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et souhaitez le faire reconnaître en France ? Vous avez étudié en France et vous souhaitez faire valider votre diplôme dans un autre pays pour pouvoir poursuivre votre formation ou postuler à une offre d’emploi ?

Lire la suite:

Reconnaissance du diplôme

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...sur la convention franco-argentine pour la retraite

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Les choses ne sont pas toujours faciles pour se repérer dans cet imbroglio de textes entre deux administrations.

 

 

Présentation générale

Conventions bilatérales entre la France et l'Amérique du sud

Voici un lien qui résume assez bien la situation.

Convention franco-argentine

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez la présentation générale des accords internationaux de sécurité sociale avec l'Argentine. Rappelons que la France a signé avec l'Argentine un accord concernant la sécurité sociale.

Cliquez sur:

Convenios

Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter.

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez les différents formulaires et certificats disponibles concernant la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine.

Cliquez sur:

Convenio franco-argentino

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...la demande d'extrait de casier judiciaire

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

C'est très facile. Il vous suffit de cliquer le lien suivant et de vous guider selon votre situation personnelle.

Demander un extrait de casier judiciaire

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...l'orientation post-scolaire

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Dans cette page, nous vous proposons des sites afin de faciliter l'orientation post-scolaire de votre enfant.

 

Le site de l'Onisep

 

Vous êtes collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou encore parent et vous vous posez des questions sur l’orientation, les filières de formation et les métiers ?

Le site proposé par l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements et les professions).

Par le biais d’un service personnalisé sur internet et au téléphone, des experts vous informent et vous aident à vous repérer dans le système éducatif et les démarches d’orientation. Pour cela, vous pouvez utiliser le courrier électronique en cliquant sur “déposer une question", l’Onisep vous assurant d’une réponse entre 48 et 72 heures. Vous pouvez également accéder au tchat à partir du site, les correspondants répondant en direct à vos questions du lundi au vendredi, de 10 heures à 20 heures (heure de Paris).

Par ailleurs, des conseillers répondent à vos appels téléphoniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures (heure de Paris) en contactant le +33 (0)1 77 77 12 25.

Enfin, le site présente une série de réponses types à la suite d’une centaine de questions fréquemment posées.

 

Cliquez sur :

www.monorientationenligne.fr

Où se former ? Où s’informer ?

Les métiers

 

 

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...la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici un bon nombre de réponse aux questions que vous vous posez concernant la nationalité française lorsqu'on vit à l'étranger. Suivez le guide.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil).

Un niño nacido en el extranjero de al menos uno de los padres franceses tiene la nacionalidad francesa desde que nace tan pronto como se establece su filiación con respecto al niño. Para un niño cuyos padres no están casados, el establecimiento de la filiación con respecto al padre francés debe tener lugar antes de su mayoría de edad para que se le atribuya la nacionalidad francesa (artículo 20-1 del Código Civil).

Pas nécessairement. Si vous êtes né(e) en France de parents argentins, merci de contacter le service de l’État Civil afin d’étudier votre cas (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

No necesariamente. Si usted nació en Francia de padres argentinos, póngase en contacto con el Departamento de Estado Civil para estudiar su caso (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

Veuillez-vous adresser aux autorités argentines de votre commune de résidence.

Comuníquese con las autoridades argentinas de su municipio de residencia.

Des précisions sur ce point sont disponibles en cliquant ici.

Los detalles sobre este punto están disponibles haciendo click aqui

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent notamment personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e). A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des langues utilisé en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.
Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme (DELF B1) ou une Attestation (TCF), qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans.
Vous pouvez accéder aux Coordonnées des centres de passation TCF et DELF en cliquant ici.

La ley de 16 de junio de 2011 sobre inmigración, integración y nacionalidad introdujo nuevas condiciones para acceder a la nacionalidad francesa. Estas condiciones se refieren en particular a las personas que desean adquirir la nacionalidad por matrimonio con una persona francesa. A partir del 1 de enero de 2012, los solicitantes de nacionalidad deberán demostrar que dominan el francés en el nivel "B1 oral", definido por el sistema de referencia lingüístico utilizado en Europa. Este nivel corresponde al adquirido al finalizar la educación obligatoria. Te permite vivir de forma normal en el campo y participar en conversaciones sencillas.
Los solicitantes de la nacionalidad francesa deberán acreditar, mediante un diploma (DELF B1) o un certificado (TCF), que han adquirido este nivel. Los diplomas son permanentes, los certificados tienen una validez de 2 años.
Puede acceder a los datos de contacto de los centros de pruebas TCF y DELF haciendo click aqui..

Le test de langue peut également être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.

El examen de idioma también se puede realizar en la Alianza Francesa más cercana a su hogar.

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquez ici.

El Consulado General de Francia no es competente para emitir un CNF. Deberá armar su expediente y enviarlo personalmente a la dirección indicada según su situación. Para obtener más información haciendo click aqui.

Para saber si tiene derecho à la nacionalidad francesa, necesita solicitar el certificado de nacionalidad francesa antes del tribunal competente. Ese trámite nunca pasa por el consulado. Tome en consideración que la nacionalidad francesa se puede perder por desuso si su padre o madre de línea francesa no reside en Francia desde más de 50 años y no posee ningún documento francés (como el DNI francés, el pasaporte francés, inscripción en el registro consular francés).

La documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) no es suficiente para probar su nacionalidad francesa. La única prueba que permite probar su nacionalidad francesa es el certificado de nacionalidad francesa (CNF). Para solicitarlo, haz clic aquí.

Note: Ces informations sont susceptibles d'être régulièrement actualisées. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant:

Foire aux questions

Sources: Consulat général de France de Buenos Aires

A ce propos, accéder à ce courrier de M.Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France qu sujet des déclarations de nationalité française (DNF).

DNF

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