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...la formation professionnelle pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur la page de Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, voici une très interessante mise au point concernant la formation professionnelle pour les Français de l'étranger: conditions, acteurs, rôles de chacun, tout y est détaillé.

Cliquer sur:

http://www.helene-conway.com/2017/01/le-point-sur-la-formation-professionnelle-des-francais-a-letranger/

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...les instances représentatives des Français de l'étranger

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...le vote depuis l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Rappel pour ne pas rater le train des échéances électorales.

Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut avoir 18 ans au moins, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être en état d’incapacité.

Lire la suite:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

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...l'expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ? … l’expatriation ne s’improvise pas ! Le ministère des Affaires étrangères et du développement à l’international vous propose une nouvelle version de son guide « Les 15 clés pour partir l’esprit tranquille »

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/04/21/expatriation-15-cles-partir-lesprit-tranquille/

Sources: Français du monde-ADFE

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Défenseur des Droits pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Défenseur des Droits - Les Français de l'étranger y ont accès à partir du 1er mars 2016
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger. Elle a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères (et par ailleurs administratrice de la Mission Laïque Française). Madame Bonnaud, basée à Paris, sera à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complétera le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégué en métropole et dans les outre-mers.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/14/defenseur-droits/

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...la durée de conservation des papiers administratifs

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

service publicAssurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.

Service-public.fr

 

 

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...le Cleiss

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

...le Cleiss

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). est un établissement public national à caractère administratifcréé en 1959, financé par les régimes français de sécurité sociale. Il est l’organisme d’information sur la protection sociale à l’international.

Sa mission ? Veiller à la continuité des droits des citoyens français ou étrangers qui passent d’un système de protection sociale à un autre.

En France, il est le garant de la bonne application des instruments de coordination en matière de sécurité sociale, lesquels visent à coordonner les législations nationales de deux États. La libre circulation des travailleurs étant un des fondements de la construction européenne, pour favoriser la mobilité des personnes au sein de l’UE, un cadre juridique a été créé pour cette coordination.

Informez-vous sur le site du Cleiss

Son site propose une information complète et actualisée sur la dimension européenne et internationale de la protection sociale (convention bilatérales, règlement européen etc.). Il aborde les droits de toute nature qui sont ouverts au titre des textes internationaux de sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite…

Le Cleiss – point de contact national (PCN)

Les points de contacts nationaux ont été créés par la directive européenne 2011/24 du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le PCN est chargé d’informer les patients sur leurs droits lorsqu’ils se déplacent en Europe pour y recevoir des soins. Le PCN répond aussi individuellement aux demandes des assurés adressées par courrier électronique.

Pour en savoir plus, visitez le site www.cleiss.fr

Sources: Français du monde-ADFE

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...l'obtention du permis de conduire à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en France.

Avec un permis de conduire obtenu dans un pays de l’UE et dans l’Espace Economique Européen (EEE), on peut circuler en France aussi longtemps que le permis est valable à condition d’avoir l’âge minimal, soit 18 ans pour le permis B, et que le permis n’ait pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation dans le pays de délivrance.

Tous les pays membres de l’EEE (Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), reconnaissent les permis de conduire passés dans l’un d’eux. Il est donc possible de conduire dans les 30 pays européens, sans avoir à faire valider ou échanger son permis.

Avec un permis obtenu dans un pays hors de l’Espace Economique Européen, on peut circuler en France pour un court séjour. Mais en cas d’installation de longue durée, ce permis n’est valable qu’un an. En outre il doit avoir été délivré par le pays où son détenteur avait sa résidence principale avant de venir en France. Il est possible de faire échanger un tel permis contre un permis français à la préfecture de son domicile dans l’année qui suit l’installation en France, si ce permis est toujours en cours de validité. Il faut en outre produire une traduction officielle du permis et prouver avoir résidé dans le pays de délivrance au moins six mois incluant la date d’obtention du permis.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur permis local avant leur autorisation de séjour en France pour pouvoir l’échanger. Mais un tel échange n’est ouvert qu’aux personnes possédant un permis délivré dans un pays pratiquant l’échange de permis avec la France (Ex : Algérie, Maroc, Tunisie, certains Etats des USA).

Donc, si vous êtes ressortissant étranger et avez obtenu votre permis dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France, vous pourrez conduire en France pendant 1 an. Mais durant cette année, vous devrez repasser les examens de code et de conduite du permis français.

A noter : un permis de conduire étranger ne peut en aucun cas remplacer un permis de conduire français annulé.

NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes. Toutefois, nous n’avons ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Sources de l’article :

Conseil des notaires Novembre 2015

http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/passer-son-permis-de-conduire-a-letranger.html

Pour avoir des renseignements plus précis, reportez-vous aux sites ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Sources: Français du monde-ADFE

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... la CCPAS

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Marc Jamin, Conseiller consulaire et Marie-Christine Soudeer, membre de la section de Français du monde-ADFE à Buenos Aires, nous parlent de la CCPAS qui fonctionne au sein des conseils consulaires.

Les points traités :

  1. le public concerné ;
  2. les sommes financières en jeu ; par dossier, dans sa globalité.
  3. une politique d’Etat de la France pour aider les Français en difficulté qui vivent à l’étranger ;
  4. Le fonctionnement de la commission : les membres, l’analyse des dossiers ; les aides, le cas des personnes victimes d'un handicap ;
  5. Le rôle de Français du monde dans ces réunions.

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/fonctionnement-de-la-ccpas

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Loi relative à la représentation des Français hors de France

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