Enfants français nés à l'étranger d'une GPA

Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France est intervenu au sénat pour que les enfants, conçus par gestation pour autrui (GPA) soit reconnus au même titre que les autres.

Au Sénat je n’ai de cesse de défendre le droit de tous les enfants à disposer d’une filiation intégrale, conformément à leur acte de naissance étranger et dans l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de nos engagements internationaux, et ce quel que soit le mode de conception de l’enfant.

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Demande de communication des instructions du MEAE sur les transcriptions d’acte de naissance et les délivrances de documents de voyage pour les enfants français nés à l’étranger d’une GPA.