Action extérieure de l'Etat, projet de loi de finances (PLF) 2024 (Actualisation n°5)

Dans cet article que nous actualiserons régulièrement, retrouvez toutes les informations concernant le PLF 2024 qui a un impact très important pour la vie des Français de l'étranger.

Voici le point de vue des Écologistes.

L’année qui s’écoule a été celle de toutes les turbulences, et les Français·es de l’étranger ont été au premier plan pour en constater – et en subir – les effets : crise économique,  bouleversements géopolitiques,dérèglement climatique... C’est dans cette période de grandes secousses que le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à venir. Un budget qui s’annonce en hausse pour les programmes concernant les Français·es de l’étranger, mais qui contient également des lacunes pour nos ressortissant·es résidant hors de France et des perspectives moins riantes pour les années à venir.

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PLF 2024 : pour faire face aux crises, il faut plus de moyens

Voici une intervention, d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France suivie des amendements défendus dans le cadre du projet de la loi des finances.  

S’est tenu aujourd’hui l’examen de la mission Action extérieure de l’État dans le cadre du PLF 2024. J’ai pris la parole pour défendre la position du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur ce texte et mettre en avant nos amendements pour améliorer notre réseau diplomatique, consulaire et culturel.

Ma discussion générale à la tribune concernant l’examen de la mission « Action extérieure de l’État » du PLF 2024

Les amendements que j’ai défendus dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Lire aussi le point de vue de nos sénatrices écologistes pour les Français.es de l'étranger, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel.

Aujourd’hui, est examinée au Sénat la mission Action Extérieure de l’État. Nos deux sénatrices Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel agissent et proposent des solutions pour les Françaises et Français de l’étranger. Retrouvez leurs amendements dans le cadre du Projet de loi de finances 2024.

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Projet de loi de finances 2024 - Nos Sénatrices mobilisées pour les Français·es de l'étranger

Ainsi que cette note de Mathilde Ollivier:

Les crédits de la mission Action Extérieure de l’État dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 étaient examinés au Sénat en décembre dernier. Avec le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous avons défendu les intérêts de nos compatriotes établi•es hors de France et obtenu des avancées importantes : le rapatriement des personnes souhaitant réaliser une IVG qui ne peut être réalisée dans le pays de résidence et la création d'un fonds d’urgence afin de protéger les victimes françaises de catastrophes naturelles à l’étranger. Parmi les autres propositions :

1. L’augmentation de l’enveloppe allouée aux bourses scolaires dans les établissements de notre réseau d’enseignement français à l’étranger à hauteur de 50 millions d'€ ;

2. +150 ETP (équivalent temps plein) consacrés à l’accueil et l’administration de nos ressortissant•es à l’étranger dès 2024 et +20 ETP temporaires au sein des services visas déjà saturés, dans le cadre de la hausse de l’activité liée à l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

3. Une enveloppe « aide sociale » adaptée à la réalité des besoins et au nombre d’allocataires en hausse depuis plusieurs années ;

4. Une meilleure politique de prise en compte du handicap en abaissant le taux d’incapacité à 50%, au lieu de 80% pour être éligible à l’allocation adulte handicapé (AAH) à l’étranger, comme c'est déjà le cas en France.

5. Une prise en compte renforcée de la perte d’autonomie de nos ressortissant•es les plus fragiles, avec la création d’un nouveau programme budgétaire dédié ;

6. Une meilleure prise en charge des ressortissantes victimes de violences sexistes ou sexuelles, notamment grâce à des formations spécifiques pour les agent•es consulaires, une communication efficace du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou un soutien renforcé aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (+ 600 000€) ;

7. L’adaptation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs aux enjeux climatiques.

8. Nous avons enfin réclamé et obtenu une aide financière urgente à la Caisse des Français de l’étranger face aux difficultés rencontrées par la caisse, même si cette aide demeure largement insuffisante.

Lire aussi dans la revue "les Français.press":

Budget 2024 : les Français de l’étranger, une priorité ?