Les élus de l'étranger: des élus à part entière? (Actualisation n°1)

Voici un intéressant article de la sénatrice Mélanie Vogel ( Les Écologistes) au sujet de la proposition de loi sur le statut des élus locaux. A la lecture de ce projet, on lit (ou plutôt on ne lit rien) que les élus de l'étranger ne sont pas mentionnés...

Le Sénat va examiner, d’abord en commission des Lois la semaine prochaine, une proposition de loi portant sur la création d’un statut pour les élu·es locales et locaux. Cette PPL se penche ainsi sur les indemnités des élu·es, l’intégration de la période de leurs mandats au calcul des trimestres donnant droit à la retraite, le droit à certaines formations ou encore, leur protection s’ils et elles sont victimes de violence dans le cadre de leur mandat.

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Proposition de loi sur le statut de l’élu local: mais où sont les élu·es de l’étranger ?

A la suite de cet article, Mme la sénatrice propose une amélioration du statut des élus de l'étranger.

Le Sénat a adopté, début mars, une proposition de loi portant sur la création d’un statut de l’élu local. Comme je m’y étais engagé, j’ai défendu, avec ma collègue Mathilde Ollivier, des amendements afin d’y intégrer des améliorations au statut des Conseillères et Conseillers des Français·es de l’étranger. Ces amendements n’ont malheureusement pas été débattus, en dépit du fait que les conseils consulaires remplissent des fonctions similaires à ceux des assemblées locales en France, et alors que la loi de 2013 les avait créés en tant qu’organe représentatif local…

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Améliorer le statut des élu·es de l’étranger