Vous venez d'avoir un enfant? Tout d'abord, toutes nos félicitations! Ensuite, cette naissance vous obligera à quelques démarches administratives côté français dont nous vous donnons ici les principaux points:
1) Enregistrer la naissance de son enfant sur les registres de l'état civil français.
La différence est dans le délai pour effectuer la démarche, mais les effets juridiques sont strictement identiques dans les deux cas. Vous avez deux possibilités pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français :
Si l’enfant a moins de 30 jours, vous pouvez vous déplacer personnellement au Consulat de France à Buenos Aires, muni des documents demandés (cliquez ici) afin de déclarer la naissance. L’acte sera alors dressé. Vous pourrez disposer immédiatement d’une copie de l’acte de naissance français de l’enfant.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer et/ou si votre enfant a plus de 30 jours, l’acte sera alors transcrit, c’est à dire établi sur les registres français à partir des éléments consignés dans l’acte de naissance étranger. Il n’y a aucun délai pour demander une transcription (cliquez ici). Le traitement de la demande pourra prendre entre deux et quatre mois.
2) La transcription d'un acte de naissance doit-elle être faite directement après la naissance?
Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement sur les registres de l’état civil français) d’un acte de naissance déclaré auprès des autorités argentines, paraguayennes ou uruguayennes.
Sources: Consulat général de France
