Résidence d'attache pour les Français établis hors de France (Actualisation n°1)

Nous vous tenons régulièrement informés de l'évolution de ce sujet qui concerne les Français de l'étranger.

Création d'une résidence d'attache

Mme Eléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger a participé aux travaux du groupe de travail sur ce thème et propose une consultation publique:

La seconde réunion du groupe de travail sur la "résidence d'attache" s'est tenue le vendredi 30 juin dernier. J'ai été désignée rapporteure auprès du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur cette question. Pour que des mesures concrètes puissent être proposées rapidement, j'ai exigé qu'une étude d'impact nous soit transmise par le Ministère avant la rentrée.

Afin de proposer des mesures qui correspondent [aux besoins réels des Français de l'étranger] besoins réels. [Mme Caroit] (...) invite à répondre à cette brève consultation publique de manière anonyme :

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Consultation publique résidence d'attache

Et aussi

Mme Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, s'exprime au sujet de ce débat autour de la résidence d'attache pour les Français de l'étranger. Débat qui revient de temps en temps sur le devant de la scène.

Mardi 4 avril, le Sénat a examiné la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français de l’étranger. Concrètement, dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi visait à créer le nouveau statut fiscal de « résidence d’attache » afin d’exonérer totalement les Français qui résident à l’étranger et détiennent un bien immobilier en France de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la THRS).

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Ma réaction à la proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français de l’étranger

Sur le site des Français.press:

Un long parcours législatif s'annonce pour la "résidence d'attache"