Réforme de l'AFE: point de vue de Français du monde-ADFE

Le bureau de notre association a émis un communiqué concernant la future réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Bien qu'approuvant certaines décisions prises, elle émet de très fortes réserves voire même son opposition au sujet de certaines modalités vers lesquelles nous semblons actuellement nous diriger.

Paris le 15 avril 2013

Madame Hélène Conway‐Mouret

Ministre chargée des Français établis hors de France

Ministère des Affaires étrangères

 Madame la ministre,

Le Bureau national de notre association réuni le 13 avril dernier a souhaité que nous vous fassions part de notre opposition à la version du projet de loi sur la représentation issue de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’association Français du mondeadfe a soutenu, et continue à soutenir, votre projet « loi sur la représentation politique des Français à l’étranger » parce qu’il instaure une démocratie de proximité et élargit l’assise électorale des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Lors de la parution du projet de loi, nous avons étudié les dispositions proposées sans a priori et nous vous avons fait connaitre nos réserves et nos propositions. Les principales lacunes que nous avions décelées avaient été corrigées par le débat parlementaire sénatorial : élection locale organisée dans le cadre de zones géographiques afin de lui conférer la cohérence et le dynamisme de candidatures groupées : conseillers consulaires élus dans leur circonscription consulaire et, simultanément, par le même bulletin de vote, ceux d’entre eux destinés à constituer l’AFE, tous émanant du scrutin direct. Nous rappelons que le ministre de l’Intérieur soutient ce type de scrutin pour les élections municipales et de communautés de communes.

Cette cohérence, condition de l’essor d’une dynamique démocratique, nous avons proposé qu’elle soit renforcée par une fonction régionale des conseillers à l’AFE. Pour observer, analyser, ces conseillers devraient pouvoir participer, dans la mesure du possible, à quelques‐unes des réunions des conseils consulaires de leur circonscription.

Dans le cas contraire, que pourraient‐ils apporter au travail de synthèse de leur assemblée parisienne ? Si le coût de cette fonction est trop lourd pour 102 conseillers, nous préférerions qu’on en revienne aux 81 du projet de loi initial, mais 81 élus dotés des moyens d‘articuler la démocratie de proximité avec la structure nationale de concertation.

La petite loi issue des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale suscite aujourd’hui notre opposition. Elle ajoute aux travers du projet de loi initial des dispositions qui privent le système de toute cohérence. Nous sommes opposés à l’élection des conseillers à l’AFE au scrutin indirect. Nous sommes opposés aux cinq circonscriptions continentales dans lesquelles ils seraient élus. Nous sommes opposés au changement de nom de l’AFE. Nous demandons que la consultation des conseillers consulaires soit de droit, et non une simple possibilité offerte aux chefs de poste.

Nous avons fait des propositions écrites : aucune n’est retenue dans la petite loi de l’Assemblée nationale. Nous vous avons rencontrée à plusieurs reprises et nous avons rencontré votre cabinet. Nous avons été auditionnés par le rapporteur de l’Assemblée nationale. Nous n’avons absolument pas été entendus. Cette fin de non‐recevoir opposée aux propositions de notre association, porteuse de la voix de ses militants et des conseillers de gauche à l’AFE, suscite notre incompréhension.

Nous vous redisons clairement et publiquement que nous vous demandons de ne pas persévérer dans des options qui ne sont pas soutenues par la majorité de nos adhérents.

Nous demandons que l’Assemblée nationale amende son texte, à l’occasion du débat public, en concertation avec vous et avec les sénateurs, pour le rapprocher du texte issu du débat au Sénat, ce texte qui correspond aux attentes des Français de l’étranger que notre association fédère. Ce rapprochement est le seul moyen d’arriver à un accord en Commission ministérielle paritaire, grâce auquel la loi pourra être promulguée dans les meilleurs délais, en dépit du report du débat à l’Assemblée nationale au 14 mai 2013.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Monique Cerisier ben Guiga Présidente

Gérard Martin Secrétaire général