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Couverture maladie du conjoint d’un assuré social français résidant à l’étranger.

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Couverture maladie du conjoint d’un assuré social français résidant à l’étranger.
Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Lors d’une séance de questions au gouvernement j’ai interrogé la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour le conjoint d’un pensionné de régime de retraite français de bénéficier d’une assurance maladie lors d’un séjour en France.

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http://claudinelepage.eu/?p=15406

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CCPAS (Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale) késaco ?

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Dans le cadre de sa mission reconnue d’utilité publique, l’association Français du monde-adfe est représentée au sein des CCPAS (Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale) locaux qui se tiennent une ou plusieurs fois par an sous la direction des organismes consulaires.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/16/ccpas/

Sources: Français du monde-ADFE

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...la durée de conservation des papiers administratifs

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service publicAssurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.

Service-public.fr

 

 

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Une loi pour faciliter l’accès des Français hors de France à la sécurité sociale en France

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Une loi pour faciliter l’accès des Français hors de France à la sécurité sociale en France
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France.

Concrètement, cette loi prévoit que toute personne travaillant à l’étranger et soumise à la législation française de sécurité sociale est affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale, sous réserve des accords et traités internationaux et européens ratifiés par la France.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3946-une-loi-pour-faciliter-lacces-des-francais-hors-de-france-a-a-la-securite-sociale-en-france.html

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...le Cleiss

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...le Cleiss

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). est un établissement public national à caractère administratifcréé en 1959, financé par les régimes français de sécurité sociale. Il est l’organisme d’information sur la protection sociale à l’international.

Sa mission ? Veiller à la continuité des droits des citoyens français ou étrangers qui passent d’un système de protection sociale à un autre.

En France, il est le garant de la bonne application des instruments de coordination en matière de sécurité sociale, lesquels visent à coordonner les législations nationales de deux États. La libre circulation des travailleurs étant un des fondements de la construction européenne, pour favoriser la mobilité des personnes au sein de l’UE, un cadre juridique a été créé pour cette coordination.

Informez-vous sur le site du Cleiss

Son site propose une information complète et actualisée sur la dimension européenne et internationale de la protection sociale (convention bilatérales, règlement européen etc.). Il aborde les droits de toute nature qui sont ouverts au titre des textes internationaux de sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite…

Le Cleiss – point de contact national (PCN)

Les points de contacts nationaux ont été créés par la directive européenne 2011/24 du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le PCN est chargé d’informer les patients sur leurs droits lorsqu’ils se déplacent en Europe pour y recevoir des soins. Le PCN répond aussi individuellement aux demandes des assurés adressées par courrier électronique.

Pour en savoir plus, visitez le site www.cleiss.fr

Sources: Français du monde-ADFE

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...l'obtention du permis de conduire à l'étranger

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Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en France.

Avec un permis de conduire obtenu dans un pays de l’UE et dans l’Espace Economique Européen (EEE), on peut circuler en France aussi longtemps que le permis est valable à condition d’avoir l’âge minimal, soit 18 ans pour le permis B, et que le permis n’ait pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation dans le pays de délivrance.

Tous les pays membres de l’EEE (Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), reconnaissent les permis de conduire passés dans l’un d’eux. Il est donc possible de conduire dans les 30 pays européens, sans avoir à faire valider ou échanger son permis.

Avec un permis obtenu dans un pays hors de l’Espace Economique Européen, on peut circuler en France pour un court séjour. Mais en cas d’installation de longue durée, ce permis n’est valable qu’un an. En outre il doit avoir été délivré par le pays où son détenteur avait sa résidence principale avant de venir en France. Il est possible de faire échanger un tel permis contre un permis français à la préfecture de son domicile dans l’année qui suit l’installation en France, si ce permis est toujours en cours de validité. Il faut en outre produire une traduction officielle du permis et prouver avoir résidé dans le pays de délivrance au moins six mois incluant la date d’obtention du permis.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur permis local avant leur autorisation de séjour en France pour pouvoir l’échanger. Mais un tel échange n’est ouvert qu’aux personnes possédant un permis délivré dans un pays pratiquant l’échange de permis avec la France (Ex : Algérie, Maroc, Tunisie, certains Etats des USA).

Donc, si vous êtes ressortissant étranger et avez obtenu votre permis dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France, vous pourrez conduire en France pendant 1 an. Mais durant cette année, vous devrez repasser les examens de code et de conduite du permis français.

A noter : un permis de conduire étranger ne peut en aucun cas remplacer un permis de conduire français annulé.

NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes. Toutefois, nous n’avons ni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Sources de l’article :

Conseil des notaires Novembre 2015

http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/passer-son-permis-de-conduire-a-letranger.html

Pour avoir des renseignements plus précis, reportez-vous aux sites ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Sources: Français du monde-ADFE

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Visite de M.Sergio Coronado, député des français établis en Amérique latine

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Cher-e-s compatriotes de Buenos Aires, Salta, Montevideo et Sao Paulo,

Je serai en déplacement dans vos villes du 2 au 5 décembre 2015.

A l’heure où se déroule la COP21 à Paris et quelques jours après les attentats meurtriers dont a été victime notre pays, j’ai souhaité aller à votre rencontre.

J’ai choisi de faire ce déplacement pour échanger avec vous sur ces questions qui touchent notre pays mais aussi pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.

Il est important pour moi de continuer à me nourrir de vos expériences et de vous rencontrer dans vos villes, où vous vivez depuis de nombreuses années.

Le 2 décembre, à 19 heures, je serai à Buenos Aires pour vous rencontrer dans le cadre d’une réunion publique à l’Universidad del Museo Social Argentino :

Corrientes 1723

Le 3 décembre, à 16 heures, je serai à l’Alliance Française de Salta, pour rencontrer la communauté Française de Salta :

Santa Fe 20

Le 4 décembre, à Montevideo, je rencontrerai les directions du Lycée français Jules-Supervielle et de l’Alliance Française de Montevideo. Et à 19 heures, je tiendrai une réunion publique à l’Expresso Pocitos :

Avenida Brasil – Esquina Benito Blanco

Enfin, le 5 décembre je serais à Sao Paulo pour rencontrer la communauté éducative du Lycée Français Pasteur.

J’espère vous retrouver nombreuses et nombreux afin de recueillir vos préoccupations qui touchent aussi nos compatriotes vivant hors de France.

En attendant de nous retrouver vous pouvez suivre mon actualité parlementaire surmon site ou celui de l’Assemblée nationale.

Bien à vous.

Lire aussi:

http://www.dailymotion.com/video/x3gapka_message-a-mes-compatriotes-de-buenos-aires-salta-montevideo-et-sao-paulo_news

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...obtenir sa carte consulaire?

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Rien de plus facile.

Cliquez sur le lien suivant et laissez-vous guider...

Carte consulaire

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Communiqué de l’association Français du monde-adfe

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Tous les membres de Français du monde-adfe, ses sympathisants, ses amis ressentent une profonde douleur au regard des victimes, décédées ou blessées, - dont trois Chiliens - suite aux crimes perpétrés vendredi 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis. Chacune, chacun l’exprime à sa manière : un petit geste, une prière, l’échange et le partage avec des proches et amis pour se consoler…Français du monde-adfe est également très sensible à toutes les manifestations de solidarité exprimées à l’étranger.

Notre association tient à exprimer sa compassion aux proches des victimes et sa gratitude à tous ceux qui, mobilisés, forces de sécurité, de secours, soignants, de toute catégorie, manifestent courage et attachement à la vie humaine.

Face au fanatisme totalitaire et criminel, nous réaffirmons le primat de la liberté, de la solidarité humaine qui, lorsqu’elles sont menacées, appellent de tous une résistance unie et sans faille pour la défense des valeurs fondamentales à la coexistence dans une société démocratique. Nous le devons aux victimes et à nous mêmes, citoyens libres ; si les épreuves brisent les peuples affaiblis, elles endurcissent ceux qui résistent pour vaincre la nuit de l’obscurantisme et du terrorisme.

Paris,le 16 novembre 2015

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Message de notre présidente après les attentats du 13 novembre à Paris

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Chers compatriotes,

Juste quelques mots pour espérer que tous vos proches en France sont en sécurité.

Nous attendons un communiqué de l'Ambassade de France pour savoir ce qu'il en est de notre communauté. Dès que nous aurons cette information, nous vous la transmettrons.

Dans l'intervalle, notre émotion et notre solidarité avec les familles des victimes.

Pour Français du Monde en Argentine

Karine Gaudry, sa présidente

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