45ème session de l'AFE jour 4
Élu conseiller des Français de l’étranger à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), je me suis engagé, durant ce mandat, à faire connaître au plus près toutes mes activités au sein de cette assemblée. Voici donc le déroulé de la quatrième journée.
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Jour 4
Cette nouvelle journée nous a permis d’écouter de nombreux intervenants du Ministère afin d’évoquer les points d’action de ce dernier auprès des Français de l’étranger. C’est M. François Penguilly, directeur-adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire qui a ouvert les débats. Se sont ensuite succédés :
- la responsable du service des conventions des affaires civiles et de l’entraide judiciaire,
- le responsable des conventions et de l’entraide judiciaire,
- la responsable de l’état-civil et de la nationalité,
- la responsable de la protection des droits des personnes,
- la responsable de l’administration des Français,
- et, pour terminer la matinée, la responsable de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale.
S’en est suivie dans l’après-midi l’intervention de Roxana Maracineanu pour présenter la MIPROF pour laisser ensuite la place à Mme Ilde Gorguet qui a présenté le dispositif du MEAE afin d’évoquer la lutte contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger et a captivé l’Assemblée.
Vous relater tout ce qui a été dit durant ces moments intenses relèverait de la gageure d’autant que de nombreuses questions ont été posées par les conseillers sur des thèmes très variés. Une fois que nous recevrons les présentations des différentes interventions ne nous manqueront pas de vous les faire partager.
Néanmoins quelques données ont pu être glanées ici ou là.
- Nombre d’inscrits dans le réseau consulaire : 1 790 203 dont 32% de binationaux.
- Budget de 166,7 millions d’euros pour 2027 en hausse de 13,75 millions d’euros en raison des échéances présidentielles qui s’annoncent.
- 19,6 millions pour la CCPAS, 103,7 millions pour les bourses scolaires.
Enveloppe contrainte en raison de la situation financière du pays : chiffre qui, en creux, évoque, on le sait, l’absence de moyens financiers suffisants pour venir en aide à nos compatriotes ce que nous répétons depuis plusieurs années. On évoque constamment des économies obtenues grâce à la numérisation des services avec France consulaire, France identité et la certification de l’identité numérique permettant un redéploiement du personnel consulaire, en hausse depuis 2023 (50 postes supplémentaires et en 2026 25 postes redéployés) pour être plus proche de nos concitoyens. Ceci ne compense pas les baisses budgétaires et d’effectifs sur le long terme dans un contexte qui voit la population française vivant à l’étranger en forte augmentation.
Quelques annonces toutefois concernant les élections qui auront lieu en 2027 avec la fin de l’envoi postal de la propagande électorale qui sera dont entièrement numérisée, la suppression des votes par correspondance et le développement du vote en ligne utilisé par 85% des électeurs lors des dernières élections 2026.
Côté aides sociales, le taux de base s’établira à partir d’un nouveau mode de calcul à partir du RSA modulé de l’IPPA. Cette nouvelle méthode aurait permis la réévaluation de 88 taux de base avec une hausse de 5,6% en moyenne. De même, les postes consulaires participent à la fraude contre les prestations sociales.
En ce qui concerne les violences sur les femmes françaises à l’étranger, 230 cas ont été recensés ( +24% par rapport à 2024) dont 177 violences au sein du couple, 36 agressions sexuelles sur des femmes majeures et 17 mariages forcés.
Pour le STAFE, en 2026, 99,7% de l’enveloppe a été utilisée pour 2027 ; on annonce un montant maximal de 10 000 euros de chaque projet ( contre 15 000 en 2026) sachant que la lutte contre les violences faites aux femmes, l’inclusion et l’usage du numérique seront des thèmes préférentiels quant à la sélection des dossiers en 2027
https://arretonslesviolences.gouv.fr/.
Concernant les commissions, l’assemblée a adopté, après un débat enlevé, l’adoption d’une seconde vice-présidence à chaque commission mais a rejeté la nomination d’un secrétaire.
Voici la dénomination définitive des six commissions.
- Enseignement, formation et affaires culturelles.
- Lois, règlements, affaires consulaires et droits des minorités.
- Budget finances et fiscalité.
- Commerce extérieur, partenariats internationaux, francophonie et médias.
- Affaires sociales, jeunesse, protection des personnes, emploi et monde combattant.
- Sécurité et urgence écologique.
Quelques liens utiles
Le site gouvernemental contre les violences sexuelles :
Arrêtons_les_violences_.gouv.fr
Accès aux sites, via le blog :
Retour_sur_la_3ème_journée_de_l’AFE
Mélanie Montinard et Jérôme Guillot
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