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Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

L'ouverture d'un compte bancaire en France pour les Français vivant à l'étranger est souvent un véritable casse-tête. Une petite avancée sur ce point vient d'être réalisée. Ne faisons pas la fine bouche même si toutes les difficultés ne seront pas toujours résolues.

À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l’ouverture d’un compte bancaire et qui n’ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d’office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger et également aux demandeurs interdits bancaires.

Lire la suite: 

Droit au compte bancaire | une procédure bientôt simplifiée

Sur le site du Service public, on peut lire que " (cette) procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger".

Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée

Sur le site de la revue des Français.press

Le décret publié le 13 mars 2022 au Journal officiel  s’applique depuis ce 13 juin 2022. Ce texte met en place une simplification du recours à la Banque de France pour les personnes dépourvues de compte de dépôt en France et qui ont vu leur demande rejetée par les banques commerciales. L’objectif est de modifier les délais de la procédure de droit au compte et d’améliorer son suivi.

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Droit au compte bancaire, le nouveau dispositif entre en action

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J.Guillot, conseiller des Français en Argentine, lettre d'information n°5

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici ma cinquième lettre d'information à l'adresse de la communauté français vivant en Argentine.

Lettre d'information n°5

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Délais (trop longs) pour obtenir son passeport ou sa carte d'idientité

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, revient sur les délais souvent trop longs observés dans le processus de demande de passeport ou de carte nationale d'identité ( incluant demande de rendez-vous au consulat et temps de réception du document).

Sera publiée ce jeudi au JO Sénat ma question écrite adressée à la Madame la Première ministre et relative aux nombreuses difficultés rencontrées par nos compatriotes, tant hors de France auprès des postes consulaires, que sur notre territoire auprès des mairies, pour faire renouveler leurs passeports ou leur  carte nationale d’identité (CNI). Les délais excessivement longs de délivrance ( et encore quand il est possible d’obtenir un rendez-vous) entrainent des conséquences dramatiques pour certains Français.

Lire la suite:

Délais anormaux de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité : ma question au gouvernement.

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Livret d'information pour les enfants en situation de handicap

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) publient conjointement un document d'aide concernant les enfants en situation de handicap dans le réseau d'établissements de l'enseignement du français à l'étranger.

Accéder au document

Livret d’information sur l’aide humaine à destination des parents dont l’enfant est en situation de handicap

Et aussi sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France:

Ma question écrite sur le versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l’étranger

Une réponse à ma question sur la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l’étranger

Une réponse à ma question écrite sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sur le site Les Français.press:

En route vers l'inclusion scolaire

 

Sur le site de notre association:

Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap

 

Sur le site des Français à l'étranger.fr

L’école pour tous et pour toutes

 

 

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Le long parcours d'une Française de l'étranger pour obtenir sa retraite française.

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lors d'un post précédent, nous avons pu lire toutes les difficultés qui attendent un Français de l'étranger désireux d'obtenir sa retraite via la convention bilatérale franco-argentine. Dans ce second volet, nous retrouvons notre témoin aux prises cette fois-ci avec sa demande de retraite française. On pourrait croire, dans un a priori quelque peu subjectif et suffisant, que les choses sont plus simples avec l'administration française. Loin s'en faut: il faudra bien vite se rendre à l'évidence que ce n'est pas du tout le cas.
La dématérialisation des démarches ajoutée aux restrictions budgétaires de ces dernières années sont, en partie tout du moins, passées par là.
J.Guillot
 

Six mois avant la date de mon 62ème anniversaire, j'ai décidé de commencer les démarches pour obtenir ma retraite française. J'avais déjà obtenu ma retraite argentine dans le cadre de la Convention [franco-argentine] et toutes mes démarches auprès de l'administration argentine avaient été extrêmement pénibles. En effet, l'administration locale avait mis deux ans pour traiter mon dossier et calculer correctement le montant de ma retraite. Par conséquent, je ne souhaitais absolument plus avoir affaire à elle pour demander ma retraite française.

Je pensais qu'ayant déjà mis à jour ma carrière dans les deux pays lors de ma demande de retraite, j'allais pouvoir faire les démarches sur le site Internet de l'Assurance Retraite où j'avais déjà un compte. Mais pour cela je devais me connecter via France Connect et ce fut un problème majeur car je n'ai pas pu obtenir d'identifiant ne disposant ni d'un compte Amélie, ni d'un compte sur le site des Impôts, ni de numéro de téléphone portable Orange...  J'ai dû utiliser le site de la Poste et créer un compte sur l'Identité Numérique. Ce fut un véritable parcours du combattant car il fallait fournir un numéro de téléphone portable mais l'indicatif de l'Argentine ne figurait pas sur la liste des pays "acceptés", contrairement à d'autres pays sud-américains comme le Chili ! Pour pallier à cette situation, j'ai dû utiliser le numéro de portable d'une amie française.
Après plusieurs heures passées à essayer de réaliser la vidéo requise, de télécharger les photos des pièces d'identité et de contacter une amie en France qui me permette d'utiliser son numéro de portable pour y recevoir le code de sécurité envoyé par la Poste, j'ai finalement obtenu mon identifiant de l'Identité Numérique et ai pu accéder au site de l'Assurance Retraite pour commencer mes démarches afin d'obtenir ma retraite française. Ma joie fut de courte durée car au moment d'introduire mon adresse postale en Argentine dans le formulaire, un message m'a immédiatement informé que je ne pourrai pas continuer cette démarche sur le site et que je devais obligatoirement m'adresser à l'administration argentine !
Ayant décidé de ne plus utiliser ces services, j'ai pris contact avec celui des affaires sociales de l'Ambassade de France à Buenos Aires qui m'a fourni les coordonnées du "Corresponsal Nacional para Argentina" du "Polo de Relaciones Internacionales" de la CARSAT Aquitaine (1). J'ai finalement pu initier les démarches de ma retraite directement avec ce service car ma carrière dans les deux pays était déjà complète. Et ces démarches sont arrivées à bon port. Je bénéficie aujourd'hui d'une retraite argentine et d'une retraite française pour les années travaillées dans chaque pays.
Je suis convaincue que tous les problèmes auxquels j'ai dû faire face et qui ont généré des moments d'incertitude et d'angoisse ne se seraient pas présentés si la Convention mettait à notre disposition des interlocuteurs directs en France pour nous aider dans nos démarches administratives.
C'est à mon avis l'obstacle majeur de cette Convention.
 
1: La Carsat Aquitaine gère les dossiers des retraités français vivant en Argentine.

Publié dans Argentine

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Des nouvelles de l'AEFE en cette rentrée 2022 pour l'hémisphère nord

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici trois articles de la revue des Français.press, dont une entrevue avec le directeur de l'AEFE, Monsieur Olivier Brochet et une analyse du côté syndical, qui font le point sur la situation en cette rentrée pour l'hémisphère nord avec les premières conséquences dues aux réformes de cette année et les défis qui attendent l'Agence à court terme.

Rencontre avec Olivier Brochet, le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Avec lui nous dressons le bilan de l’année 2021-2022 et nous ouvrons sur la nouvelle année scolaire qui vient de débuter.

Lire la suite:

Le directeur de l'AEFE dresse les objectifs pour la nouvelle année - ITW exclusive d'Olivier Brochet

La majorité des établissements français à l’étranger vient de faire sa rentrée des classes. L’occasion pour l’ensemble des syndicats du personnel éducatif de définir ses objectifs et sa ligne de conduite pour l’année à venir.

Lire la suite:

Les ambitions des syndicats de professeurs pour la rentrée scolaire

L’année scolaire à peine terminée, l’AEFE se prépare déjà pour la prochaine. Entre les nouvelles homologations, le nouveau décret régissant le statut de professeur et les grands évènements, l’année s’annonce bien remplie. 

Lire la suite:

En route pour la rentrée scolaire !

Voir aussi dans notre blog:

AEFE: réforme de gouvernance et création d'instituts de formation régionaux

 

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Prise en charge des soins en France pour les Français expatriés

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, nous fait une utile mise au point sur la prise en charge des soins pour les Français de l'étranger lors d'un séjour sur le territoire français.

Avec les vacances estivales, beaucoup de pensionnés français établis à l’étranger peuvent être amenés à venir en France, notamment pour rendre visite à leur famille. A l’occasion de ces courts séjours, il peut arriver qu’ils aient besoin d’effectuer des soins et que des frais de santé soient engagés en France. Il me paraissait donc utile, avant la suspension de la session parlementaire à la fin de cette semaine, de leur permettre de disposer d’une synthèse relative à leurs droits à une prise en charge, et présentant le cas échéant les démarches à effectuer et les organismes à qui s’adresser.

Lire la suite:

Pensionnés français établis à l’étranger : conditions de la prise en charge des frais de santé en France lors d’un séjour temporaire

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Expat communication, nouvelle enquête: expatriation et écologie

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Le baromètre "Expat et communication" se penche ici sur l'impact du changement climatique dans la vie des expatriés.

L’enquête vous interroge, vous les expatriés, pour savoir comment vous vous situez dans ce grand défi de l’environnement, de sa protection et les actions qu’il vous est possible de mener.

Cliquez sur:

Impact écologique et expatriation

Voir aussi dans notre blog:

Les résultats des enquêtes

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Audition du ministre Olivier Becht au sénat

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » au sénat a pu auditionner M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

Ce fut "l'occasion pour [Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France]  de lui rappeler les urgences auxquelles les Français de l’étranger sont aujourd’hui confrontées".

Retrouvez en vidéo l'intervention de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France.

Cliquez sur:

Audition du ministre Olivier Becht, par le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » du Sénat

A lire également sur le site du journal Les Français.press:

Olivier Becht, le nouveau Ministre des Français de l'étranger : sa première interview

 

 

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Les preuves de la nationalité française

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Dans son blog, Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France , commente le nouveau décret qui modifie les démarches de demande de CNF et, en exergue, revient sur les documents demandés par l'administration prouvant la nationalisation . En effet, on assimile à tort la Carte d'identité nationale (CIN) ou le passeport comme une preuve de nationalité, ce qui n'est pas le cas.

L’article 30 du Code civil dispose : « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. » En d’autres termes, c’est à la personne qui indique être de nationalité française de démontrer qu’elle l’est réellement, sauf si elle possède un CNF car dans ce cas ce sera alors à l’administration qui conteste la nationalité française de prouver qu’elle n’est finalement pas (ou plus) française.

Lire la suite:

Preuve de la nationalité française et délivrance des CNF (certificats de nationalité française)

Voir aussi dans notre blog:

Certificat de nationalité française (CNF): nouveau formulaire

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