Sur le site de Français du monde-ADFE, retrouvez cette proposition de loi appuyée par Karim Ben Cheikh et Eléonore Caroit députés respectivement des 9 ème et 2 ème circonscriptions des Français de l'étranger.
La députée Éléonore Caroit, représentant le camp présidentiel dans la 2e circonscription des Français établis hors de France, et son homologue de l’opposition, Karim Ben Cheikh, député de la 9e circonscription, se sont unis dans une démarche de transpartisane visant à élaborer une proposition de loi. Leur objectif principal consiste à établir un cadre juridique clair et cohérent pour les millions de Français résidant à l’étranger, que ce soit en Europe ou à des milliers de kilomètres de la France. Cette initiative a requis près d’un an de travail pour la conception de ce projet de loi, qu’ils espèrent voir devenir un modèle pour la communauté française à l’étranger. Dans un entretien accordé au Journal des Français à l’étranger, ils ont partagé leur vision et les grandes lignes de cette proposition de loi qui sera bientôt déposée.
Nous vous tenons régulièrement informés de l'évolution de ce sujet qui concerne les Français de l'étranger.
Création d'une résidence d'attache
Mme Eléonore Caroit, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger a participé aux travaux du groupe de travail sur ce thème et propose une consultation publique:
La seconde réunion du groupe de travail sur la "résidence d'attache" s'est tenue le vendredi 30 juin dernier. J'ai été désignée rapporteure auprès du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur cette question. Pour que des mesures concrètes puissent être proposées rapidement, j'ai exigé qu'une étude d'impact nous soit transmise par le Ministère avant la rentrée.
Afin de proposer des mesures qui correspondent [aux besoins réels des Français de l'étranger] besoins réels. [Mme Caroit] (...) invite à répondre à cette brève consultation publique de manière anonyme :
Mme Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, s'exprime au sujet de ce débat autour de la résidence d'attache pour les Français de l'étranger. Débat qui revient de temps en temps sur le devant de la scène.
Mardi 4 avril, le Sénat a examiné la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français de l’étranger. Concrètement, dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi visait à créer le nouveau statut fiscal de « résidence d’attache » afin d’exonérer totalement les Français qui résident à l’étranger et détiennent un bien immobilier en France de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la THRS).
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) publient conjointement un document d'aide concernant les enfants en situation de handicap dans le réseau d'établissements de l'enseignement du français à l'étranger.
Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des français établis hors de France
Jeudi 20 avril (2023), à l’invitation du directeur de l’AEFE Olivier Brochet, nous avons participé à la première réunion du groupe de travail spécifique sur les demandes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l’étranger.
Sur le site internet de Français-du Monde, vous pourrez retrouver de nombreuses informations concernant les bourses scolaires (brochures, instructions et formulaires).
Rendez-vous sur le site de Français du Monde.
Accès direct au site de Français du Monde-ADFE depuis ce blog:
Sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des français établis hors de France
J’avais attiré l’attention de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, sur l’automatisation de l’attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d’enseignement français à l’étranger.
J’avais interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le report sine die de la seconde commission nationale des bourses (CNB2), qui devait se tenir les 13 et 14 décembre 2023 et qui a finalement eu lieu les 22 et 23 janvier 2024.
Et ce message d’Éléonore Caroit, députée pour les Français de l'étranger de la deuxième circonscription.
Les dossiers de subvention sont à retirer auprès de votre consulat avant le 20 octobre et à retourner complétés avant le 27 octobre 2023. Le STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l'étranger) est un dispositif de subventions aux associations présentant des projets éducatifs, caritatifs, culturels ou d'insertion socio-économique contribuant au soutien des Français établis à l'étranger.
Enfin, sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France:
En juin 2023, j’ai proposé à mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France de cosigner un courrier adressé à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna afin d’attirer son attention sur les conclusions du groupe de travail consacré aux critères d’éligibilité du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE).
Dans cet article que nous actualiserons régulièrement, retrouvez toutes les informations concernant le PLF 2024 qui a un impact très important pour la vie des Français de l'étranger.
Voici le point de vue des Écologistes.
L’année qui s’écoule a été celle de toutes les turbulences, et les Français·es de l’étranger ont été au premier plan pour en constater – et en subir – les effets : crise économique, bouleversements géopolitiques,dérèglement climatique... C’est dans cette période de grandes secousses que le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à venir. Un budget qui s’annonce en hausse pour les programmes concernant les Français·es de l’étranger, mais qui contient également des lacunes pour nos ressortissant·es résidant hors de France et des perspectives moins riantes pour les années à venir.
Voici une intervention, d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France suivie des amendements défendus dans le cadre du projet de la loi des finances.
S’est tenu aujourd’hui l’examen de la mission Action extérieure de l’État dans le cadre du PLF 2024. J’ai pris la parole pour défendre la position du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur ce texte et mettre en avant nos amendements pour améliorer notre réseau diplomatique, consulaire et culturel.
Lire aussi le point de vue de nos sénatrices écologistes pour les Français.es de l'étranger, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel.
Aujourd’hui, est examinée au Sénat la mission Action Extérieure de l’État. Nos deux sénatrices Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel agissent et proposent des solutions pour les Françaises et Français de l’étranger. Retrouvez leurs amendements dans le cadre du Projet de loi de finances 2024.
Les crédits de la mission Action Extérieure de l’État dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 étaient examinés au Sénat en décembre dernier. Avec le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous avons défendu les intérêts de nos compatriotes établi•es hors de France et obtenu des avancées importantes : le rapatriement des personnes souhaitant réaliser une IVG qui ne peut être réalisée dans le pays de résidence et la création d'un fonds d’urgence afin de protéger les victimes françaises de catastrophes naturelles à l’étranger. Parmi les autres propositions :
1. L’augmentation de l’enveloppe allouée aux bourses scolaires dans les établissements de notre réseau d’enseignement français à l’étranger à hauteur de 50 millions d'€ ;
2. +150 ETP (équivalent temps plein) consacrés à l’accueil et l’administration de nos ressortissant•es à l’étranger dès 2024 et +20 ETP temporaires au sein des services visas déjà saturés, dans le cadre de la hausse de l’activité liée à l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
3. Une enveloppe « aide sociale » adaptée à la réalité des besoins et au nombre d’allocataires en hausse depuis plusieurs années ;
4. Une meilleure politique de prise en compte du handicap en abaissant le taux d’incapacité à 50%, au lieu de 80% pour être éligible à l’allocation adulte handicapé (AAH) à l’étranger, comme c'est déjà le cas en France.
5. Une prise en compte renforcée de la perte d’autonomie de nos ressortissant•es les plus fragiles, avec la création d’un nouveau programme budgétaire dédié ;
6. Une meilleure prise en charge des ressortissantes victimes de violences sexistes ou sexuelles, notamment grâce à des formations spécifiques pour les agent•es consulaires, une communication efficace du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou un soutien renforcé aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (+ 600 000€) ;
7. L’adaptation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs aux enjeux climatiques.
8. Nous avons enfin réclamé et obtenu une aide financière urgente à la Caisse des Français de l’étranger face aux difficultés rencontrées par la caisse, même si cette aide demeure largement insuffisante.
Ce jeudi 20 avril à l'ambassade de France, qui a eu l'extrême amabilité de nous offrir son espace, les conseillers des Français de l'étranger d'Argentine ont pu poser la première pierre d'un projet qui leur tient à cœur: celui de regrouper toutes les associations d'origine française dans toute l'Argentine afin de dégager et promouvoir des projets fédérateurs capables de redonner un dynamisme à notre communauté. Cette réunion a été présentée par notre ambassadrice, Mme Claudia Scherer-Effosse. Avec l'aide du consulat et, plus particulièrement, celle de M.Patrick Renard, Consul général de France sans lequel cette réunion n'aurait pas été possible, après une discours introductif du président du conseil consulaire, M.Laurent Waksmann qui ne ménage pas ses efforts pour mener à bien ce plan ambitieux, 33 personnes représentant les différentes associations présentes à Buenos Aires, accompagnées des membres du consulat, du Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) et de l'Institut français en Argentine (IFA) et, bien sûr, des conseillers des Français en Argentine, ont pu, dans une ambiance studieuse, élaborer un premier ensemble d'idées concrètes organisées autour de quatre thèmes: mémoire, arts culture éducation et langue, vie de la communauté, économie et travail.
Une première liste de projets
L'objectif n'étant pas de s'arrêter au milieu du guet, l'ensemble de ces projets sera prochainement étudié par des équipes restreintes afin de les passer au filtre de leur faisabilité et, ensuite, de les concrétiser.
Les associations françaises présentes sur tout le territoire argentin et dont l'invitation était évidemment impossible, seront également sollicitées afin de s'intégrer à cette fédération.
Voici une belle avancée pour les Françaises vivant à l'étranger. Mélanie Vogel, sénatrice EELV des Française.es de l'étranger nous présente un "document pratique réalisé par [ses] équipes [et qui] explique les moyens qui existent aujourd’hui pour avoir accès à l’IVG en résidant à l’étranger, et les ressources possibles pour les Françaises vivant dans des pays où l’accès à l’IVG est restreint, voire interdit."
Cet automne, Mélanie Vogel travaille sur une loi pour défendre l’IVG pour toutes partout afin que la France agisse pour améliorer l’accès à l’IVG à l’étranger. Parmi les propositions figurent notamment le rapatriement des personnes de nationalité française empêchées d’avoir accès à l’avortement, une meilleure prise en charge sociale des frais liés à l’IVG, des campagnes d’information des postes consulaires, le financement des associations qui permettent l’accès à l’IVG dans le monde ou encore la délivrance de visa temporaire et la protection de toutes celles qui, de par le monde, risquent des poursuites pénales pour avoir avorté. Sans attendre l’amélioration de l’accès à l’IVG par la Loi, elle a également réalisé un guide pour venir en aide et donner des réponses à nos compatriotes vivant à l’étranger qui souhaitent interrompre leur grossesse.
A l'occasion de la journée de la Terre, nous nous sommes mobilisés le samedi 20 avril, invités par l'Assemblée "Todes por el Yrigoyen", à la Réserve naturelle Yrigoyen de Vicente Lopez (située ici) dans une action "nettoyage" le matin puis de "plantation" l'après-midi.
Mais avant de vous présenter quelques photos témoignant de cette journée écologique, voici une petite vidéo qui présente "La Pequelette", une ferme installée dans les montagnes de la province de Cordoba, qui s'attache à développer une agriculture écoresponsable et respectueuse de la biodiversité. Ses membres nous proposent ici une petite vidéo présentant leur travail en ce 22 avril 2024, jour de la Terre.
Une magnifique journée sous le soleil certes, mais aussi un moment unique pour prendre conscience des dangers que court notre planète en raison de l'action humaine.
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