Voici les propositions d'EELV que soutiennent les candidats élus sous sa bannière. Une façon aussi de dire que les conseillers ne restent pas les bras croisés.
Ce programme est détaillé en cinq points: éducation et enseignement; protection sociale; action consulaire, institution; culture et patrimoine; entreprise, jeunesse et égalité des chances.
Ce programme a été élaboré par un groupe étoffé de candidat·e·s à la présente élection consulaire, adhérent·e·s et sympathisant·e·s de l’écologie politique. Un groupe qui croit encore aux vertus du service public, à la solidarité dans toutes ses acceptions, à la coopération internationale et à la sauvegarde urgente de la planète face au changement climatique.
Retrouvez le 205ème numéro du magazine de notre association intitulé "Les droits"humains, un panorama contrasté"
En voici la présentation.
Le numéro du magazine est consacré aux droits humains car ils sont l’une des raisons d’être de notre association. Selon où nous vivons, ils peuvent être respectés ou bafoués, promus ou oubliés. Il nous semblait intéressant de vous présenter un petit tour du monde des droits. Nous avons également souhaité vous informer sur des associations qui luttent, comme nous, pour les défendre. Enfin nous avons entrepris de faire évoluer progressivement l’aspect visuel du magazine, toujours avec le souci qu’il soit le reflet de notre famille associative.
Voici quelques réflexions au sujet du programme STAFE après la campagne 2021.
Rappelons que ce programme a remplacé en 2018 par ce qu’on appelait les “ réserves parlementaires”. Nos représentants élus (députés et sénateurs) disposaient d’une enveloppe qu’ils pouvaient utiliser selon leur bon vouloir pour venir en aide à des collectivités ou à des associations. Cette pratique d’usage des fonds publics n’était pas prévue dans notre Constitution, elle a donc été remplacée par ce que nous connaissons actuellement. De plus, son fonctionnement était critiqué par son manque de transparence.
Personnellement, j’ai eu l’occasion de lire des bilans de donations faites par quelques-uns de nos sénateurs contredisant largement cet argument.
Le nouveau système, censé être plus transparent, mérite toutefois, en l’état de son fonctionnement actuel, quelques critiques.
Au passage, la subvention STAFE, si on la compare à la somme allouée aux “réserves parlementaires” de naguère, a été rabotée de plus d’un tiers puisque qu’on est passé de 3,2 à deux millions d’euros de subvention.
Au niveau de son fonctionnement, en raison de ses critères très restrictifs d’octroi, certains projets ne sont actuellement pas éligibles. Par exemple, il est exigé que les bénéficiaires du STAFE ne concernent que les Français : certaines associations, qui se battent pour faire vivre la culture française, peuvent être composées de membres ne possédant pas la nationalité française tout en ayant gardé un lien fort avec la France en raison de leurs origines. Citons un extrait du compte-rendu public 2022 STAFE à Buenos Aires: “Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.” Ainsi, cette phrase empêche de fait toute possibilité d’aide auprès d’associations francophiles et francophones désireuses de s’impliquer dans des projets. Cela va au détriment du développement de la culture francophone dans le monde.
Un projet doit nécessairement être déposé par une association reconnue légalement et existante depuis au moins un an. Pour citer l’Argentine - il serait intéressant d’élargir ce point à d’autres pays-, former une association est un véritable parcours du combattant auquel s’y adjoint un coût financier de fonctionnement considérable. Cette disposition a pour conséquence de limiter encore plus l’accès à ce programme.
Il faut déplorer également le nombre limité de projets à chaque circonscription établi selon le nombre d’inscrits au registre des Français de l’étranger. Ainsi, pour la circonscription de Buenos Aires seuls peuvent être acceptés cinq projets en Argentine et un au Paraguay.
Résultat, les projets ne peuvent être déposés que par un nombre très restreint d’associations, dont certaines, d’ailleurs, sont très connues et reconnues. Afin d’ouvrir ce dispositif, dont nous ne nions absolument pas l’intérêt, il serait judicieux d’assouplir les critères de sélection afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités, désireuses d'œuvrer pour la francophonie, de déposer des dossiers et de donner à ce programme une plus grande ouverture à d’autres projets.
Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France a écrit à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation afin de l'alerter sur les difficultés éprouvées par les étudiants français de l'étranger désireux de poursuivre leurs études supérieures en France pour accéder à des bourses du Crous.
Sur le site de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, retrouvez les informations concernant l'investissement immobilier pour les établissements scolaires français à l'étranger. Rappelons que naguère, le gouvernement a décidé de bloquer les transactions financières via l'ANEFE.
C'est une histoire qui met du temps à se résoudre. Le 7 janvier dernier, Jean-Yves Leconte a écrit au Ministre de l'économie, des finances et de la relance.
L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE) n’a plus le droit de lever depuis 2018 des garanties d’Etat pour financer le développement de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger. Mais force est de constater qu’à cet instant, le gouvernement n’a pas mis en place de mécanisme pour se substituer à celui de l’ANEFE. D’où la question écrite que je viens de déposer (et publiée dans le JO du 13 janvier 2022), à l’attention de Bercy pour rappeler cette absence et cette nécessité.
Depuis le moment où la Direction générale du Trésor a bloqué en septembre 2018 des dispositions permettant à une école française à l’étranger d’obtenir, par le truchement de l’ANEFE (Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger), une garantie de l’Etat pour pouvoir emprunter dans des conditions financièrement raisonnables afin de réaliser un projet immobilier, je me suis exprimé à de nombreuses reprises pour souligner les conséquences négatives d’une telle décision sur le développement du réseau de nos écoles.
Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France a reçu une réponse ministérielle au sujet de la lenteur et des difficultés éprouvées pour le renouvellement des passeports pour les Français de l'étranger. Au difficultés inhérentes au fonctionnement des consulats s'ajoute souvent l'éloignement géographique.
Le problème des certificats de vie est un des thèmes les plus débattus au quotidien par les Français vivant à l’étranger. Les Français d’Argentine ne dérogent pas à la règle. Rappelons les faits.
Chaque année, nos compatriotes retraités sont sollicités par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Or, depuis quelques années déjà, le consulat, sauf situation exceptionnelle dans un pays donné, ne délivre plus les certificats de vie directement. Il faut maintenant faire remplir un formulaire (écrit en de nombreuses langues) par les autorités locales. Pour cela, on peut se rendre dans divers endroits administratifs indiqués sur les sites consulaires. En l’absence d’envoi dudit justificatif à la date fixée par la caisse de retraite, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, un mois minimum après cette date.
La raison que le consulat invoque pour justifier qu’il n’assume plus cette tâche, (Il suffirait d’un coup de tampon d’une entrevue dont le temps ne doit pas être bien long.) est le manque de personnel dû aux restrictions budgétaires ce qui a pour conséquence d’amoindrir comme peau de chagrin le nombre de fonctionnaires présents dans les services administratifs à l’étranger.
En conséquence, nous aboutissons une démarche administrative franco-française déléguée à des services étrangers parce que l’État français n’a pas les moyens humains de le faire.
Cette situation, obligeant des personnes âgées à faire des démarches compliquées est d’autant plus contradictoire lorsque, dès qu’elle le peut, notre administration met en avant l’effort financier qu’elle porte à nos concitoyens vivant à l’étranger. Pas pour ce genre de démarche, semble-t-il.
De plus, de par certains échos entendu ici ou là (il faudrait en vérifier l’ampleur), remplir le fameux sésame n’est plus accepté dans certains services administratifs (comme par exemple le commissariat de police), obligeant à faire la démarche auprès d’un notaire ce qui a pour conséquence de la rendre payante.
Au delà des grandes annonces, il serait bon que notre administration, censée être au plus proche de ses concitoyens, et donc de nos retraités, se penche sur cette situation qui n’est pas à son honneur. Des accords entre la France et certains pays comme l'Espagne permettent, dorénavant, de ne plus fournir chaque année de certificats de vie. Ne serait-ce pas ici un début de solution afin de résoudre un problème qui affecte chaque année de nombreux concitoyens vivant à l’étranger?
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