Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Informations générales

Sur le site de la Banque transatlantique.

Comment déterminer sa résidence fiscale lorsque l’on vit ou prévoit de s’installer à l’étranger ? Cette question est essentielle pour anticiper les conséquences fiscales liées à vos revenus, votre patrimoine et votre pays d’imposition.

Écouter le podcast:

Comment savoir si vous êtes résident fiscal français ?

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger, le retour en France et la correction de sa déclaration d'impôts.

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Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Double imposition : les conventions fiscales françaises à l’international

En cliquant le lien ci-dessous, vous pourrez retrouver, sur le site impôts.fr les textes élaborés entre la France et l'Argentine concernant la double imposition.

VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979 MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 15 AOUT 2001

Et aussi ce texte qui n'est pas encore entré en vigueur:

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

Résider hors de France et posséder un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Héritage

Lire la suite sur le site de Français du monde-ADFE:

Biens imposables : comprendre les implications fiscales de l’héritage pour les Français de l’étranger

E-déclaration des dons

La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations.

Annonce de la DINR : une avancée sur la e-déclaration des dons

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Dans les médias spécialisés pour les Français de l'étranger

Écouter ce podcast sur la Radio des Français dans le monde:

Les impôts pour les non-résidents

Lire aussi dans la revue du Petit journal.com

Va-t-on toujours considérer les Français de l’étranger comme des exilés fiscaux ?

Et dans la revue des Français à l'étranger.fr

Tout comprendre sur la fiscalité des expatriés

Déclaration d’occupation de biens immobiliers en France: comment procéder ?

Les conseillers des Français de l'étranger élus dans les circonscriptions électorales distinctes de Buenos Aires et d’Asunción se trouvent dans une situation fort délicate. En effet, les cinq conseillers élus, quatre à Buenos Aires et un à Asunción, font partie de la même circonscription consulaire, Buenos Aires, englobant les affaires concernant l'Argentine et le Paraguay, si bien qu'ils doivent siéger dans les conseils consulaires concernant ces deux pays. Or, ceci pose un problème éthique important puisqu'ils peuvent être amenés à donner leur avis pour des personnes qui ne les ont pas élus puisque les circonscriptions électorales ne sont pas les mêmes. Cette situation bancale et incommode n'est pas nouvelle et ne satisfait absolument pas les conseillers actuellement élus dans ces deux pays quant à l'exercice de leur mandat. Elle a été expliquée à Mélanie Vogel, sénatrice écologistes des Français.es établi.es hors de France lors de sa visite en Argentine en septembre dernier. De retour en France, elle s'est inquiétée de cette situation auprès de la ministre chargée des Français de l'étranger. Voici son courrier.

J’ai interrogé la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger après avoir été alertée, lors d’un déplacement en Argentine, sur la situation problématique du Conseil consulaire du Paraguay, qui a été fusionné avec celui de l’Argentine lors de la fermeture de notre poste consulaire à Asunción. 

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Fusion de conseils consulaires : il faut revoir le dispositif

J'ai le plaisir de vous présenter ma nouvelle lettre d'information trimestrielle en tant que conseiller des Français de l'étranger en Argentine.

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Lettre d'information n°13

Mélanie Vogel, sénatrice des Écologistes, présente son bilan de mi-mandat.

Trois années ont passé depuis mon élection au Sénat, le 26 septembre 2021. Trois années de combats politiques et de batailles législatives, mais aussi de rencontres fortes et de visites enrichissantes, à vos côtés, dans les villes et les pays qui vous accueillent et auprès des communautés françaises installées à travers le monde.

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Trois années au Sénat au service des Français·es de l’étranger

Le fait de vivre ou de voyager à l'étranger ne nous protège aucunement des aléas de la vie. Voici un article de la revue des Français à l'étranger.fr traitant de ce sujet.

Agression, vol de documents, arrestation, disparition inquiétante…lors d’un séjour à l’étranger, certains imprévus peuvent nous tomber dessus. Pour chacune de ces situations, le Quai d’Orsay livre la marche à suivre. Voici ses recommandations en cas de disparition inquiétante à l’étranger.

En cas de disparition à l’étranger : que faire ?

Sur le site de la sénatrice des Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret:

Que faire quand un proche disparaît à l’étranger ?

Voici un article intéressant paru dans la revue "Les Français à l'étranger.fr" concernant les attitudes à prendre en cas d'incarcération. La première à prendre étant, cela va sans dire, de n'avoir aucune action répréhensible susceptible de se faire incarcérer.

Agression, vol de documents, arrestation, disparition inquiétante… lors d’un séjour à l’étranger, certains imprévus peuvent nous tomber dessus. Pour chacune de ces situations, le Quai d’Orsay livre la marche à suivre. Voici ses recommandations en cas de d’incarcération à l’étranger.

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Incarcération à l‘étranger : que faire?

Les 25 et 26 septembre derniers, j'ai eu le plaisir d'accompagner notre consul général, M. Patrick Renard à La Plata, province de Buenos Aires, répondant à l'invitation du consul honoraire de La Plata, M.Alejandro Lucchelli Bernard.

En sus des nombreuses rencontres protocolaires, ces deux journées intenses nous ont permis de nous rendre dans des lieux de la ville où l'empreinte, de la présence française issue de l'ancienne immigration du XIX ème et du début du XXème siècles n'est plus à démontrer.

Évoquons la maison Curutchet, construite sur les plans de Le Corbusier, le cimetière de La Plata où non seulement est érigée une copie de l'Arc de Triomphe, témoignage de l'importance de la communauté française de l'époque, mais où il est facile de rencontrer des mausolées imposants comprenant des patronymes francophones. N'oublions pas non plus Pedro Benoît, architecte de la cathédrale de La Plata, fils de Pierre Benoît (1794-1852). A ce titre, c'est avec un de ses descendants, qu'une plaque, qui se trouve désormais à l'entrée d'une des salles de l'Alliance française de La Plata, a été officiellement découverte en honneur à l'architecte. On pourrait également évoquer la Société de bienfaisance française, le Cercle français de La Plata qui existe toujours, la salle du musée Rivadavia consacrée à l'expédition archéologique franco-argentine partie fouiller le temple d'Aksha en Egypte, avant que celui-ci ne soit englouti sous les eaux d'un lac artificiel.

Le but de cette visite, et c'est personnellement un des objectifs majeurs que je me suis assigné dans mes fonctions de Conseiller des Français de l'étranger, fut d'aller à la rencontre de membres de la communauté française platense et de la région. Lors d'une réception organisée par l'Alliance française de La Plata, nombreux sont venus écouter M. le Consul et profiter de ce moment pour un dialogue constructif et riche d'enseignements. Une occasion précieuse pour garder le contact avec des Français ne résidant pas dans la capitale argentine.

Eléonore Caroit, députée de la deuxième circonscription des Français de l'étranger, nous présente son bilan après un an de législature.

Rappelons que Mme Caroit a été réélue lors des dernières élections législatives 2024.

Cliquez le lien suivant:

Un an de mandat: bilan

Du 31 août au 3 septembre dernier, la sénatrice Mélanie Vogel nous a rendu visite à Buenos Aires. Voici quelques unes de ses rencontres pendant son séjour.

Dans la belle bibliothèque de l'Alliance française en compagnie de M.Patrick Renard, consul général de France et de Pascal Casanova, directeur de l'Alliance française, des membres de la Fédération des associations françaises en Argentine ont pu exposer les nombreux projets en cours depuis qu'une nouvelle dynamique a été mise en place depuis 2023, ainsi que le rôle de chacune des associations présentes lors de cette rencontre.

 Le samedi, nous nous sommes rendus à Vicente López pour rencontrer des membres de l'assemblée "Todes por el Yrigoyen" afin de faire un état des lieux de la réserve que nous connaissons bien puisque nous avons participé à deux journées nettoyage et plantation lors des deux précédentes journées de la Terre ( Voir ici et là.)

Le soir, dans le bar "A nos amours" lors d'une réunion publique une bonne trentaine de personnes sont venues rencontrer notre sénatrice laquelle a présenté ses réussites au sein du sénat, comme l'introduction de la loi sur l'avortement dans notre constitution puis a surtout écouté les difficultés que rencontrent les membres de notre communauté. Des échanges pointus accès principalement sur les droits de l'humain, l'égalité des genres et l'utilisation des énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le lendemain matin, rendez-vous pour une interview avec l'équipe du Trait d'Union ( pour lire l'article, cliquez ici)...

...puis ensuite nous retrouvons les membres du Collectif de "Mujeres del Gran Chaco Americano" dont sa présidente, Liliana Kremer, afin d'évoquer les difficultés que rencontrent les femmes de cette région mal connue.

Mélanie Vogel a effectué une tournée dans quatre pays sud-américains: Chili, Argentine, Uruguay et Brésil.

Lire aussi le Compte rendu de cette visite sur le site de Mélanie Vogel

Déplacement en Amérique du Sud – septembre 2024

Voici un article paru sur le site de Français du monde-ADFE au sujet des situations où les Français sont en état d'arrestation à l'étranger.

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Arrestation à l’étranger : que faire en tant que Français ?