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Bilan de la 33ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Mme Paula Forteza, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger fait le bilan de la 33ème session de l'AFE qui s'est déroulée du 5 au 9 octobre 2020.

Cliquez sur:

Bilan 33ème session AFE

Voir aussi dans notre blog:

Intervention de M.Lemoyne

Lettre de M.Benlahcen

Sur le site des Français à l'étranger.fr

Première journée

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...les démarches à faire avant l'expatriation

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site France diplomatie, retrouvez tous les conseils utiles pour préparer au mieux son départ pour l'étranger.

Cliquez sur:

Guide de l'expatriation

Sources: Français à l'étranger.fr

Publié dans Tout savoir sur...

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Permis de conduire perdus à l'étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Voici un article publié par Richard Yung, sénateur des Français du monde, concernant la perte des permis de conduire à l'étranger et de son éventuel remplacement. L'expérience est semble-t-il peu concluante.

Pour en savoir plus:
Le Gouvernement a récemment communiqué au Parlement les résultats de l’expérimentation d’une nouvelle procédure de remplacement depuis l’étranger du permis de conduire français perdu, volé ou détérioré.

Perte des permis de conduire à l'étranger

Publié dans Actualités

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Cas d’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière pour les Français de l’étranger

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lu sur le site de notre association...

En France, si vous réalisez une plus-value – la plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, sur la vente d’un bien immobilier – celle-ci est imposable, sauf s’il s’agit de votre résidence principale.

Lire la suite:

Exonération

Publié dans Fiscalité

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De l'importance du Sénat

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

A l'occasion du renouvellement de la moité des sièges du sénat qui s'est déroulé en septembre dernier, Mme Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, nous rappelle l'importance fondamentale de cette institution dans le fonctionnement institutionnel de notre pays.

Alors que les élections sénatoriales du 27 septembre ont renouvelé la moitié du Sénat, la sempiternelle question sur l’utilité de celui-ci est posée. Il en était de même aux États-Unis, lors de sa création, quand Jefferson demanda à Washington de lui expliquer pourquoi il avait accepté l'idée d'une seconde chambre. «À quoi peut bien servir le Sénat ?» lui demanda-t-il, une tasse de thé à la main, pendant qu'il en versait le contenu dans une autre tasse pour le refroidir. «Vous venez de répondre à votre propre question» lui répondit Washington. «Le Sénat est la tasse dans laquelle nous versons les textes législatifs pour les laisser refroidir.» En France, les arguments invoqués en faveur du bicamérisme reposent sur l’équilibre des pouvoirs, le contrôle de l’application des lois et la nécessité de traduire la représentation territoriale de notre pays.
Une formule ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Ainsi le Sénat est régulièrement décrit comme « un contre-pouvoir et non un anti-pouvoir ».  Une façon d’expliquer qu’il n’est pas en opposition systématique avec un gouvernement en place, mais un contrepoids nécessaire à l’équilibre démocratique du pays. Les relations entre ce dernier et l’exécutif oscillent toujours entre incompréhension et méfiance. La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire dite «Benalla», créée à l’été 2018, a laissé des traces. Plus que jamais, le Sénat revendique sa singularité, son caractère «non aligné», et se montre comme le seul organe à pouvoir assumer pleinement le pouvoir parlementaire alors que l’Assemblée nationale est forcément bridée par sa solidarité avec l’exécutif. Il n’est pas non plus une force d’obstruction, comme certains voudraient le présenter. Depuis le 1er octobre 2017, près de 75 % des textes législatifs adoptés l’ont été par accord entre les deux Chambres et 62 % des commissions mixtes paritaires entre députés et sénateurs ont connu une issue positive. Le chiffre a même atteint 69,6 % (16 sur 23) en 2019-2020 ! Les sénateurs y amènent leur culture du compromis pour marquer de leur empreinte les textes finalement votés. Même en cas de désaccord entre les deux Chambres, plus de la moitié des amendements adoptés par les sénateurs – hors textes financiers – sont conservés par l’Assemblée depuis 2017.
Fier de l’ancrage local de ses élus, le Sénat aime se considérer comme une vigie de la République, un capteur de signaux faibles. Il a lancé l’alerte, dès décembre 2017, sur la taxe carbone et le ras-le-bol des Français. Il n’a pas davantage été entendu sur les Aéroports de Paris (ADP). Droite et gauche votent peu ensemble. Mais il existe des convergences comme le refus de la privatisation d’ADP, au nom du refus de l’abandon de notre souveraineté économique ou la défense des collectivités locales.
Toujours prompt à dénoncer les arrière-pensées politiques du Sénat, l’exécutif sait aussi saluer son esprit de responsabilité, notamment dans la crise sanitaire. Il apprécie aussi la qualité du travail fourni. La preuve : depuis 2017, dix-huit propositions de loi sénatoriales ont ensuite été votées par les députés et adoptées définitivement.
Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Soyez convaincu que ce bicamérisme est une chance pour notre démocratie ! J’ai voulu démontrer que notre assemblée est un lieu d’échanges, de propositions, de contrôle et de débat. Je reprendrais volontiers cette phrase de Victor Hugo, pourtant farouche opposant au Sénat conservateur, dans une lettre datée de 1848 : « L’institution d’une assemblée unique me paraît si périlleuse pour la tranquillité et la prospérité d’un pays que je n’ai pas cru pouvoir voter une constitution où ce germe de calamités est déposé. Je souhaite profondément que l’avenir me donne tort ». 

Hélène Conway-Mouret

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Fiscalité des non-résidents. Dernières nouvelles

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lu sur le site de Français du monde-ADFE.

Lors de la 33ème session de l’AFE qui s’est déroulée la semaine du 05 au 09 octobre dernier, il a été question, au sein de la Commission des finances, de l’imposition sur la nationalité et du budget dans le contexte de la crise liée à la pandémie.

On parle souvent de fiscalité des Français de l’étranger, à tort. Il s’agit en réalité de la fiscalité des “non-résidents”, qui ne prend pas en compte, sauf pour certains recrutés locaux (ou ADL), du critère de la nationalité. Les travaux sur l’imposition sur la nationalité, menés par les députés Coquerel (France Insoumise) et Mattei (Modem), audités en 2019 par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité, que je préside, n’ont pas été suivis de propositions législatives.

Lire la suite:

Fiscalité : un pas en arrière, un pas en avant…

Publié dans Fiscalité

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L’environnement, notre affaire à tous ? Magazine n°202 de Français du monde-ADFE

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pourrez télécharger le nouveau bimensuel de notre association qui s'intéresse à l'environnement; sujet majeur pour notre futur proche.

Magazine n° 202

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Enquête de Français du monde-ADFE auprès des Français de l'étranger atteints d'un cancer

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Chaque année en octobre, la campagne de lutte contre le cancer du sein organisée par l’association Ruban Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant, en dialoguant et en mobilisant. Dans ce cadre, et suite à la mobilisation suscitée par la campagne de sensibilisation d’octobre 2020, Français du monde-adfe, association reconnue d’utilité publique, souhaite connaître les difficultés auxquelles vous êtes confrontées quotidiennement et sur l’accès à la prise en charge des soins.

Lire la suite:

Questionnaire Fdm-ADFE

Publié dans Français du monde

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Visite de Paula forteza en Argentine ( 17/19 décembre)

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Si les conditions sanitaires le permettent, Mme Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français de l'étranger informe qu'elle sera de passage en Argentine du 17 au 19 décembre.

Si la visite se concrétise, elle indiquera ultérieurement des dates de permanence pour la rencontrer.

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Elections consulaires 2021. Toujours le flou artistique

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Bien que, selon toute vraisemblance, les prochaines élections consulaires sont programmées pour le dernier week-end de mai, on attend toujours une information définitive.

Après le report des élections régionales, quid de l’élection des Conseillers et des Sénateurs des Français de l’étranger ?

Et aussi

Récemment, nous avions appris l'annonce de la liquidation judiciaire de la société SCYLT. Ceci n'a rien d'anodin car il s'agit de l'entreprise qui était chargée du bon fonctionnement du vote électronique pour les prochaines élections consulaires. Cette liquidation laissait planer un doute quant à la bonne tenue du processus. Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France s'en était inquiété auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes. Il a obtenu une réponse plutôt rassurante.

Cliquez le lien ci-dessous pour accéder à la lettre du ministère:

Vote électronique

Report des élections consulaires

Elections 2021

 

Le prestataire Scytl reste en jeu

Cliquez sur:

Elections

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