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... le nouveau système électoral pour les Français de l'étranger

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Tout savoir sur la réforme electorale instituée depuis 2019 pour les Français de l'étranger.

Cliquez sur:

Le vote à l'étranger

 

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...les bourses scolaires

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Sur le site internet de Français-du Monde, vous pourrez retrouver de nombreuses informations concernant les bourses scolaires (brochures, instructions et formulaires).

Rendez-vous sur le site de Français du Monde.

Accès direct au site de Français du Monde-ADFE depuis ce blog:

Bourses scolaires

Comment faire une demande de bourse scolaire à l’étranger ?

Sur le site de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

 

 

Cadre général

Critères et modalités d'obtention

Foire aux questions

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De l'importance du Sénat

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

A l'occasion du renouvellement de la moité des sièges du sénat qui s'est déroulé en septembre dernier, Mme Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, nous rappelle l'importance fondamentale de cette institution dans le fonctionnement institutionnel de notre pays.

Alors que les élections sénatoriales du 27 septembre ont renouvelé la moitié du Sénat, la sempiternelle question sur l’utilité de celui-ci est posée. Il en était de même aux États-Unis, lors de sa création, quand Jefferson demanda à Washington de lui expliquer pourquoi il avait accepté l'idée d'une seconde chambre. «À quoi peut bien servir le Sénat ?» lui demanda-t-il, une tasse de thé à la main, pendant qu'il en versait le contenu dans une autre tasse pour le refroidir. «Vous venez de répondre à votre propre question» lui répondit Washington. «Le Sénat est la tasse dans laquelle nous versons les textes législatifs pour les laisser refroidir.» En France, les arguments invoqués en faveur du bicamérisme reposent sur l’équilibre des pouvoirs, le contrôle de l’application des lois et la nécessité de traduire la représentation territoriale de notre pays.
Une formule ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Ainsi le Sénat est régulièrement décrit comme « un contre-pouvoir et non un anti-pouvoir ».  Une façon d’expliquer qu’il n’est pas en opposition systématique avec un gouvernement en place, mais un contrepoids nécessaire à l’équilibre démocratique du pays. Les relations entre ce dernier et l’exécutif oscillent toujours entre incompréhension et méfiance. La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire dite «Benalla», créée à l’été 2018, a laissé des traces. Plus que jamais, le Sénat revendique sa singularité, son caractère «non aligné», et se montre comme le seul organe à pouvoir assumer pleinement le pouvoir parlementaire alors que l’Assemblée nationale est forcément bridée par sa solidarité avec l’exécutif. Il n’est pas non plus une force d’obstruction, comme certains voudraient le présenter. Depuis le 1er octobre 2017, près de 75 % des textes législatifs adoptés l’ont été par accord entre les deux Chambres et 62 % des commissions mixtes paritaires entre députés et sénateurs ont connu une issue positive. Le chiffre a même atteint 69,6 % (16 sur 23) en 2019-2020 ! Les sénateurs y amènent leur culture du compromis pour marquer de leur empreinte les textes finalement votés. Même en cas de désaccord entre les deux Chambres, plus de la moitié des amendements adoptés par les sénateurs – hors textes financiers – sont conservés par l’Assemblée depuis 2017.
Fier de l’ancrage local de ses élus, le Sénat aime se considérer comme une vigie de la République, un capteur de signaux faibles. Il a lancé l’alerte, dès décembre 2017, sur la taxe carbone et le ras-le-bol des Français. Il n’a pas davantage été entendu sur les Aéroports de Paris (ADP). Droite et gauche votent peu ensemble. Mais il existe des convergences comme le refus de la privatisation d’ADP, au nom du refus de l’abandon de notre souveraineté économique ou la défense des collectivités locales.
Toujours prompt à dénoncer les arrière-pensées politiques du Sénat, l’exécutif sait aussi saluer son esprit de responsabilité, notamment dans la crise sanitaire. Il apprécie aussi la qualité du travail fourni. La preuve : depuis 2017, dix-huit propositions de loi sénatoriales ont ensuite été votées par les députés et adoptées définitivement.
Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Soyez convaincu que ce bicamérisme est une chance pour notre démocratie ! J’ai voulu démontrer que notre assemblée est un lieu d’échanges, de propositions, de contrôle et de débat. Je reprendrais volontiers cette phrase de Victor Hugo, pourtant farouche opposant au Sénat conservateur, dans une lettre datée de 1848 : « L’institution d’une assemblée unique me paraît si périlleuse pour la tranquillité et la prospérité d’un pays que je n’ai pas cru pouvoir voter une constitution où ce germe de calamités est déposé. Je souhaite profondément que l’avenir me donne tort ». 

Hélène Conway-Mouret

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Loi "sécurité globale" Point de vue de la section FDM-ADFE de Buenos Aires

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Journée de défense citoyenne en Argentine

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Les journées de défense citoyenne ont été remises en route après la première vague de la pandémie en France. Même si, à Buenos Aires, le Consulat général de France n'organise plus de journées proprement dites, il est toutefois possible de faire des démarches afin d'obtenir une attestation provisoire de report ou une attestation de recensement.

Cliquez sur:

JDC

Sur le site des Français à l'étranger.fr

Reprise des journées de défense citoyenneté

Lire aussi dans notre blog:

Informations générales

 

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...obtenir un permis d'entrée temporaire en Argentine en tant qu'étudiant.

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Argentina.gob.ar

Si vous êtes étudiant(e), voici, en espagnol, tout ce qu'il faut savoir afin d'obtenir un permis d'entrée temporaire en Argentine.

Suivez le guide:

Permis d'entrée temporaire

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Thèse: "Les Français de l'étranger comme catégorie politique"

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Marie-Christine Peltier-Charrier a soutenu, sous la direction de Marc Abelès, une thèse de doctorat en Anthropologie sociale et ethnologie ayant pour titre "Les Français de l'étranger comme catégorie politique".

Pour télécharger ce travail, rendez-vous sur le lien suivant:

Thèse

Publié dans Actualités

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Réforme de la fiscalité pour les non-résidents (Actualisation n°6)

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.

Nouvel article

Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.

Fiscalité des non-résidents: le rapport

Et aussi

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:

Réforme de la fiscalité

 

 

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.

Lire l'article:

Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Lire la suite:

Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Voir aussi dans notre blog

Réforme fiscale pour les non-résidents

Publié dans Fiscalité

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Le site de Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription pour les Français de l'étranger

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En cliquant le lien ci-dessous, vous pourrez accéder au site de Paula Forteza, notre députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger.

Paula Forteza

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...la reconnaissance des diplômes

Publié le par FrançaisduMonde.adfe.conesud

Lu sur le site de notre association...

Vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et souhaitez le faire reconnaître en France ? Vous avez étudié en France et vous souhaitez faire valider votre diplôme dans un autre pays pour pouvoir poursuivre votre formation ou postuler à une offre d’emploi ?

Lire la suite:

Reconnaissance du diplôme

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